Documento - USA: Further information on: Incommunicado detention/detention without charge/legal concern, Ali-Saleh Kahlah al-Marri

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ÉTATS-UNIS

DÉTENTION AU SECRET

DÉTENTION SANS INCULPATION

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Nouveaux motifs de préoccupation :

TORTURE

MAUVAIS TRAITEMENTS

INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ

Ali Saleh Kalah al Marri(h), ressortissant qatarien, 39 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

AMR 51/124/2005 – ÉFAI

Action complémentaire sur l’AU 234/03 (AMR 51/112/2003 du 6 août 2003)

Londres, le 11 août 2005

On sait aujourd’hui qu’Ali Saleh Kalah al Marri est détenu dans des conditions s’apparentant manifestement à une forme de torture et qu’il n’a pas reçu de soins adaptés face à la dégradation de son état de santé mentale et physique. Cela fait maintenant plus de trois ans et demi que cet homme est détenu à l’isolement sans avoir été jugé ni même inculpé.

Selon son propre témoignage, Ali Saleh Kalah al Marri a été privé de certains articles de première nécessité, notamment de draps, de couvertures et de vêtements propres ainsi que de papier hygiénique. Des médecins de la prison l’ont examiné mais ont refusé de prendre les mesures nécessaires face à ses plaintes. Cet homme n’a été autorisé à rencontrer ses avocats qu’en octobre 2004, au bout de presque trois ans de détention.

Le 8 août, les avocats d’Ali Saleh Kalah al Marri ont intenté une action en justice. D’après les arguments avancés dans leur dossier, depuis le 23 juin 2003, leur client est maintenu enchaîné dans une cellule d’environ 3 mètres sur 2, dont la minuscule fenêtre est recouverte de plastique, de sorte qu’il ne voit rien du monde extérieur. Il ne lui est permis de sortir faire de l’exercice que pendant de brèves périodes. Un ventilateur industriel portatif fonctionne en permanence près de la porte de sa cellule et rend son sommeil difficile, de plus, lorsque les autorités le jugent «peu coopératif»,elles le règleraient à sa puissance maximale. Parfois, lorsqu’il est endormi, des gardiens le réveillent en le secouant ou en martelant la porte de sa cellule.

Musulman pratiquant, Ali Saleh Kalah al Marri prie cinq fois par jour à des heures définies. On ne lui a cependant pas fourni de tapis de prière ni d’horloge, si bien qu’il ignore à quel moment il doit prier. Selon la requête formulée par ses avocats, des fonctionnaires de la prison se sont montrés peu respectueux vis-à-vis de son exemplaire du Coran. Aux termes de la Religious Freedom Restoration Act (Loi relative au rétablissement de la liberté religieuse), les autorités américaines ne peuvent entraver la pratique religieuse à moins de démontrer que cette restriction sert un intérêt public impérieux.

Dans leur requête, les avocats indiquent que des membres du personnel de la prison font souvent baisser la température de la cellule d’Ali Saleh Kalah al Marri de manière à la rendre extrêmement froide. Ils expliquent également que l’arrivée d’eau est parfois coupée, si bien que leur client est obligé de déféquer sur son plateau repas afin d’éviter que ses excréments ne restent pendant des jours dans la cellule où il vit et prie. En outre, selon ses avocats, Ali Saleh Kalah al Marri souffre d’un certain nombre de problèmes de santé liés à son incarcération, notamment de «douleurs aiguës et débilitantes et de fourmillements dans la jambe», de «troubles de la vue, avec, en particulier, des visions de lumières vacillantes et de taches blanches»,ainsi que d’«incessants maux de tête, de douleurs dans le dos, de vertiges, de tremblements incontrôlés[…] et d’un bourdonnement dans les oreilles». Il apparaît qu’Ali Saleh Kalah al Marri n’a pas bénéficié d’une prise en charge adaptée face à ces troubles. Le médecin qui lui a dispensé des soins pour les fourmillements a prescrit une radiographie en vue d’identifier d’éventuelles lésions nerveuses, mais ces examens n’ont pas été autorisés. De même, on a refusé de lui fournir un siège rembourré et un matelas plus épais, une mesure pourtant recommandée par des professionnels de la santé.

Les avocats ont également mis en avant le fait que leur client avait «manifesté un certain nombre de symptômes démontrant de graves altérations de son équilibre mental et émotionnel, en particulier l’hypersensibilité aux stimuli externes, un comportement maniaque, des difficultés à se concentrer et à réfléchir, des pensées obsessionnelles, des difficultés à contrôler ses impulsions et à dormir, une altération de la perception du temps et l’agitation». D’après les avocats, son comportement est une conséquence directe de son maintien prolongé à l’isolement et d’autres formes de traitements inhumains.

Au cours de sa première année de détention en tant que «combattant ennemi»,Ali Saleh Kalah al Marri a été questionné à maintes reprises. Lors d’une séance d’interrogatoire, il affirme que les enquêteurs ont menacé de l’envoyer en Égypte ou en Arabie saoudite, où, selon leurs propos, il serait torturé et sodomisé, et sa femme serait violée sous ses yeux. Ils lui auraient également fait croire que son père et certains de ses frères étaient en prison par sa faute, et auraient promis de les faire libérer en échange de sa coopération. Ali Saleh Kalah al Marri n’a pas été interrogé ces douze derniers mois.

Selon les informations recueillies, Ali Saleh Kahlah al Marri est entré aux États-Unis légalement le 10 septembre 2001, avec sa femme et ses cinq enfants, dans le but de suivre des études de troisième cycle. Arrêté en décembre 2001, il a été placé en détention comme témoin important dans le cadre de l’enquête sur les attentats qui ont frappé le Pentagone et le World Trade Centrele 11 septembre 2001. Il a par la suite été inculpé de fraude par carte de crédit et de fausses déclarations au Federal Bureau of Investigation(FBI, Bureau fédéral d'enquêtes). Toutefois, en juin 2003, soit moins d’un mois avant son procès, le président Bush l’a qualifié de «combattant ennemi», puis il a été transféré dans une prison de la marine américaine à Charleston, en Caroline du Sud. Il s’agit du premier ressortissant étranger placé en détention en tant que «combattant ennemi» sur le territoire des États-Unis.

Ali Saleh Kahlah al Marri a été maintenu au secret de juin 2003 à août 2004, période à laquelle il a été autorisé à voir un représentant du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Jusqu’ici, il a reçu trois visites de membres de cet organisme.

Jose Padilla, ressortissant des États-Unis, a lui aussi été qualifié de« combattant ennemi », en juin 2002. Depuis, il est détenu sans inculpation ni jugement dans la prison de la marine américaine en Caroline du Sud. Pour obtenir les dernières informations à son sujet, veuillez consulter le lien suivant : http://web.amnesty.org/library/index/fraAMR510512005?open&of=fra-usa.

Yaser al Hamdi, qui jouit de la double nationalité américano-saoudienne, a été détenu comme « combattant ennemi » pendant plus de trois ans. Il a finalement été libéré en octobre 2003, lorsque la Cour suprême a statué qu’il était fondé à contester la légalité de sa détention devant les tribunaux américains. Il a été expulsé en Arabie saoudite, où aucune charge n’a été retenue contre lui. En contrepartie de sa libération, il devait notamment renoncer à la nationalité américaine.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

déclarez-vous préoccupé à l’idée qu’Ali Saleh Kahlah al Marri est maintenu à l’isolement sans inculpation ni jugement depuis plus de trois ans et demi ;

priez les autorités de veiller à ce que cet homme, qui souffre de troubles psychologiques et physiques, bénéficie sans délai d’une prise en charge adaptée et soit autorisé à recevoir la visite de sa famille ;

dites qu’Ali Saleh Kahlah al Marri doit être libéré, à moins qu’il ne soit jugé dans le cadre d’une procédure complète et équitable ;

ajoutez que la façon dont il est traité en détention pourrait s’apparenter à une forme de torture et demandez instamment qu’une enquête soit conduite sur les mauvais traitements dont cet homme affirme avoir été victime et que les responsables présumés soient traduits en justice.

APPELS À

Président des États-Unis:

President George W. Bush

The White House,

Office of the President

1600 Pennsylvania Avenue

Washington DC 20500

États-Unis

Fax:+1 202 456 2461

Courriers électroniques :president@whitehouse.gov

Formule d’appel :Dear Mr President,/ Monsieur le Président,Secrétaire d’État américaine :

The Honorable Condoleezza Rice