ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/127/2006 – ÉFAI

Londres, le 2 août 2006

Action complémentaire sur l’AU 234/03 (AMR 51/112/2003 du 6 août 2003) et sa mise à jour (AMR 51/124/2005 du 11 août 2005)

DÉTENTION AU SECRET / DÉTENTION SANS INCULPATION
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE / TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS
INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ

ÉTATS-UNIS Ali Saleh Kahlah al Marri (h), ressortissant du Qatar, 40 ans

Amnesty International est toujours très inquiète pour la santé physique et mentale d’Ali Saleh Kahlah al Marri, qui est détenu par les autorités américaines depuis plus de quatre ans et demi sans jamais avoir été jugé ni même inculpé. Il est prisonnier dans un centre de détention militaire à Charleston, en Caroline du Sud.

Selon ses avocats, la santé mentale d’Ali Saleh Kahlah al Marri s’est dégradée au cours des derniers mois en raison d’un maintien prolongé à l’isolement. Pourtant, cet homme n’a toujours pas été examiné par un expert indépendant de la santé mentale. Certaines informations indiquent par ailleurs que ses conditions de détention ont empiré, ce qui a conduit à une détérioration de son état de santé physique.

Ali Saleh Kahlah al Marri souffre de lésions nerveuses permanentes au dos, que l’on pense dues à des années passées en isolement cellulaire, à dormir sur un lit en métal. Sur avis médical, les autorités lui ont fourni une chaise spéciale afin de soulager ses maux de dos ainsi qu’un matelas spécial. Or, celui-ci lui aurait été confisqué il y a plus d’un mois pour le sanctionner d’être « peu coopératif », et certaines sources indiquent qu’il souffre de douleurs aiguës à la hanche et à l’épaule ainsi que de fourmillements dans les jambes.

En août 2005, dans le cadre d’une action visant à dénoncer ses conditions de détention, les avocats d’Ali Saleh Kahlah al Marri ont mis en avant le fait que leur client avait « manifesté un certain nombre de symptômes démontrant de graves altérations de son équilibre mental et émotionnel, en particulier l’hypersensibilité aux stimuli externes, un comportement maniaque, des difficultés à se concentrer et à réfléchir, des pensées obsessionnelles, des difficultés à contrôler ses impulsions et à dormir, une altération de la perception du temps et l’agitation ».

Ali Saleh Kahlah al Marri est par ailleurs privé de tout contact téléphonique avec sa famille, et de toute visite de ses proches. Lourdement censurées, leurs lettres mettent parfois jusqu’à cinq mois pour lui parvenir en raison du long processus de vérification. Ali Saleh Kahlah al Marri est également privé de tout contact avec un imam.

L’isolement cellulaire prolongé et l’isolement sensoriel qui en découle peuvent être assimilés à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Il peut avoir de graves répercussions sur la santé physique et mentale d’un détenu et favoriser les actes de torture. Amnesty International est opposée au maintien de tout prisonnier dans des conditions d’isolement sensoriel prolongé et estime que les conditions de détention doivent être conformes à l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus et aux autres normes internationales relatives aux droits humains.

Dans son rapport de mai 2006 sur les États-Unis, le Comité des Nations unies contre la torture a souligné que la détention indéfinie sans inculpation constituait par nature une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 28 juillet 2006, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a fait part de ses préoccupations au sujet des personnes détenues par les États-Unis dans le cadre de la « guerre contre la terreur », affirmant que leur maintien en détention au secret pendant des mois, voire des années, était contraire au droit international. Le Comité s’est également déclaré inquiet par le fait que les États-Unis maintenaient des personnes en détention dans des endroits où elles n’étaient pas en mesure, ou quasiment pas, de bénéficier des garanties prévues par la législation nationale ou par le droit international.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Arrêté en décembre 2001, Ali Saleh Kahlah al Marri a été inculpé d’actes frauduleux et de fausses déclarations au Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes). Selon certaines informations, il est entré légalement aux États-Unis avec sa femme et ses cinq enfants, le 10 septembre 2001, pour y suivre des études universitaires supérieures.

Ali al Marri devait être jugé pour ces chefs d'accusation par un tribunal fédéral à Peoria dans l'Illinois le 21 juillet 2003. Cependant, le 23 juin 2003, l'accusation a informé le tribunal qu'elle abandonnait les charges retenues contre Ali al Marri et que celui-ci était désormais considéré comme un « combattant ennemi ». Le jour même, il était retiré de la juridiction du ministère de la Justice et transféré à la prison militaire, sous le contrôle de ministère de la Défense, dont il relève toujours.

Le décret présidentiel qualifiant Ali al Marri de « combattant ennemi » indiquait qu'il était étroitement lié à Al Qaïda et qu'il représentait un danger continu et grave pour la sécurité des États-Unis. Il a été détenu au secret pendant plus d’une année avant que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) puisse lui rendre visite, en août 2004, et n'a pu consulter un avocat qu’en octobre 2004.

En mai 2006, un magistrat a recommandé que la requête en habeas corpus d'Ali al Marri remettant en cause la légalité de sa détention soit rejetée. Ce point doit maintenant être examiné par un juge de district des États-Unis.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous gravement préoccupé à l’idée qu’Ali Saleh Kahlah al Marri soit maintenu à l’isolement sans inculpation ni jugement depuis plus de quatre ans et demi, et dites qu’il doit être libéré, à moins qu’il ne soit traduit en justice dans le cadre d’une procédure exhaustive et équitable ;

- demandez instamment qu’il soit immédiatement examiné par un expert indépendant de la santé mentale ;

- dites-vous préoccupé par la confiscation du matelas prescrit par un médecin à Ali Saleh Kahlah al Marri pour le punir de son manque de coopération et demandez qu’il soit immédiatement remis dans sa cellule et que cet homme bénéficie d’une prise en charge médicale adaptée.

APPELS À :

Commander Stephanie Wright

Naval Consolidated Brig

1050 Remount Rd, Bldg 3107,

Charleston,

South Carolina, 29406-3515.

États-Unis

Fax : +1 843 743 0326

Courriers électroniques : CMC@CHSBRIG.NAVY.MIL

Formule d’appel : Dear Commander, / Madame le Commandant,

Ministre de la Défense :
The Honorable Donald H Rumsfeld

Secretary of Defense

Office of the Secretary of Defense

The Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 697 8339

Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 SEPTEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.