ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/129/2006 – ÉFAI

Londres, le 4 août 2006

AU 213/06 PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (Oklahoma) James Patrick Malicoat (h), Blanc, 31 ans

James Malicoat doit être exécuté le 22 août dans l’État de l’Oklahoma. Il a été condamné à la peine capitale en 1998 pour le meurtre de Tessa Leadford, sa fille de treize mois, tuée en 1997.

Le 21 février 1997, James Malicoat et sa compagne ont amené leur fille de treize mois aux urgences de l’hôpital du comté. Il a été établi que l’enfant était morte depuis plusieurs heures, des suites d’une blessure à la tête et d’une hémorragie interne provoquée par des lésions abdominales. James Malicoat a par la suite avoué à la police qu’il était à l’origine de ces blessures, ajoutant qu’il ne s’était pas rendu compte que son geste pouvait blesser grièvement ou même tuer son enfant. Il a été inculpé d’assassinat et traduit en justice en 1998. Dans l’État de l’Oklahoma, l’assassinat d’un enfant des suites de maltraitances est un crime d’« intention générale ». Ce qui signifie que l’accusation n’est pas tenue, aux termes de la législation, de prouver que James Malicoat avait l’intention de tuer ou de blesser son enfant, mais seulement qu’il avait l’intention de commettre les sévices. La cour d’appel pénale de l’Oklahoma a confirmé la constitutionnalité de cette disposition et estimé qu’elle pouvait se traduire par une condamnation à mort.

Le jury a condamné James Malicoat à la peine capitale. En 2000, la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a confirmé cette décision en dépit de nombreuses fautes commises par l’accusation lors de la phase de détermination de la peine. Ainsi, des éléments montrant que James Malicoat n’avait pas soutenu financièrement l’enfant ont été retenus à titre de preuves lors du procès, et la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a déclaré que ces faits étaient hors de propos et qu’ils « ne pouvaient que nuire davantage à l’image de Malicoat auprès des jurés ». Par ailleurs, le procureur a lu au tribunal un récit décrivant les dernières heures du bébé qui était rédigé à la première personne, comme s’il s’agissait des propres mots de l’enfant. La cour d’appel pénale de l’Oklahoma a qualifié cet épisode de « théâtral » et déclaré que le comportement du procureur « s’apparentait à une sollicitation déplacée de compassion à l’égard de la victime ». Le procureur a également qualifié James Malicoat de « monstre » et d’« être pernicieux » à de multiples reprises, et la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a rappelé qu’elle « n’appréciait guère ce genre de qualificatifs ». Elle a en outre ajouté que plusieurs arguments de l’accusation en faveur de l’exécution étaient « déplacés et répréhensibles ». La cour a néanmoins jugé que ces fautes, même cumulées, n’avaient pas eu un effet préjudiciable sur l’accusé.

Enfin, malgré l’objection de la défense, le ministère public a montré une photo de Tessa Leadford deux mois avant son décès. La cour d’appel pénale de l’Oklahoma a indiqué que les photos de victimes encore vivantes étaient « en règle générale, irrecevables, parce qu’elles n’apportent rien au débat ». Elle a estimé que cette photo n’avait « aucune raison d’être présentée et n’aurait jamais dû être retenue », ajoutant qu’en la produisant lors de ses déclarations finales, l’accusation avait induit les jurés en erreur. Tandis qu’il requérait la peine capitale, le procureur a montré la photo de l’enfant vivant et l’a comparée avec quatre clichés post-mortem. La cour d’appel a néanmoins conclu que l’utilisation de cette image n’avait « pas contribué à la condamnation à mort de Malicoat ». Or, dans une affaire également jugée en 2000, au Texas, la cour d’appel pénale de l’État a annulé la condamnation à mort de Raymond Reese parce que l’accusation avait montré au jury une photo représentant la victime étendue dans un cercueil avec, à son côté, son fœtus à naître. La cour a estimé que cette image avait probablement suscité chez les membres du jury un sentiment d’horreur qui les a poussés à voter en faveur de la peine de mort, indiquant qu’il était « dans la nature de la société […] de protéger les innocents et les plus vulnérables ». Le fait que la peine de mort ait été annulée dans le cas de Reese, et non dans celui de Malicoat, illustre une nouvelle fois le caractère arbitraire de l’application de ce châtiment aux États-Unis.

James malicoat a lui-même subi de graves violences physiques et psychologiques lorsqu’il était enfant. D’après les arguments avancés dans son recours en grâce, dès l’âge de cinq ans, il était battu par le mari de sa mère, et il a été victime d’atteintes pendant des années. Son beau-père le frappait à coups de clé anglaise, de manches de fourche et d’un aiguillon à bétail électrique. Il enfermait le garçon dans un poulailler avec des coqs de combat, afin de lui apprendre à maîtriser sa peur. Face aux attaques des oiseaux, sa mère a déclaré se souvenir qu’elle l’entendait crier à plus de trente mètres. Le beau-père de James Malicoat a menacé sa femme de mort (y compris au moyen d’une arme à feu, à une reprise), s’il lui venait l’idée de partir avec les enfants. La mère de James a elle-même été marquée, dans son enfance, par des sévices sexuels, physiques et psychologiques. D’après ses déclarations, elle appelait la police au moins deux fois par mois au sujet des maltraitances infligées à son fils, mais a finalement dû cesser car, selon ses propres dires, cela ne lui « valait jamais rien de bon ». Lorsque James Malicoat avait environ quatorze ans, son beau-père a été poursuivi pour mauvais traitements à enfant et a plaidé coupable de coups et blessures « prémédités, volontaires, malveillants et intentionnels » sur la personne de son fils adoptif, « en le battant de manière répétée avec une planche en bois ». Peu après la procédure, la mère de James Malicoat a quitté son mari, emmenant ses enfants avec elle. Elle a décrit la manière dont ces violences avaient transformé son fils, qui avait perdu sa vivacité et était devenu sujet aux sautes d’humeur : « il se mettait très en colère sans jamais comprendre réellement ce qui déclenchait cet état ». Elle a par ailleurs indiqué que James était devenu sujet aux évanouissements et aux trous de mémoire (éléments jamais portés à la connaissance du jury). Il a été hospitalisé vers l’âge de dix-sept ans car il avait des pensées suicidaires.

Le procès de James Malicoat s’est déroulé au tribunal de district du comté de Grady. Dans la salle d’audience, derrière le juge, se trouvait une sculpture imposante représentant un homme et une femme tenant un sabre entre eux deux. La lame portait l’inscription suivante : « ŒIL POUR ŒIL, DENT POUR DENT ». Cette expression est tirée de la Bible. Elle apparaît dans l’Exode, le Deutéronome et le Lévitique, qui évoquent la notion de « vie pour vie » ; le chapitre 24 du Lévitique indique en particulier : « Si un homme frappe à mort un être humain quel qu'il soit, il sera mis à mort. » Environ un tiers de la population de l’Oklahoma est rattachée à l’Église des Baptistes du Sud, qui constitue le plus fort mouvement religieux de l’État. Les instances dirigeantes de cette Église soutiennent que la Bible est favorable à la peine capitale. Les autorités judiciaires ont rejeté l’argument selon lequel l’inscription sur le sabre avait privé James Malicoat de certaines garanties d’une procédure équitable. Un juge de la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a cependant manifesté son désaccord sur ce point, estimant que « la formule n’avait pas sa place dans un procès pénal […] [D]ans le contexte d’une procédure pouvant aboutir à une condamnation à mort, je trouve cette inscription inacceptable et anticonstitutionnelle. »

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma a refusé de recommander une grâce en faveur de James Malicoat, malgré les appels à la clémence lancés par la famille du condamné et par la mère de Tessa Leadford. Amnesty International exhorte le gouverneur à user de son pouvoir d’accorder un sursis et le prie de demander au Comité de réexaminer le dossier en vue de recommander une mesure de clémence et d’en finir avec le cycle de la violence dans cette affaire.

L’Oklahoma présente le taux d’exécutions par habitant le plus élevé des 50 États de l’Union, bien qu’il n’occupe que le vingt-septième rang par sa population et le troisième par le nombre de condamnés tués depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis, en 1977 (derrière le Texas et la Virginie). Sur les 1037 personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis cette date, 81 ont été exécutées dans l’Oklahoma. Cet État a appliqué la peine de mort de manière contraire au droit international et à certains instruments internationaux, et les représentants du ministère public de l’Oklahoma sont tristement célèbres pour le nombre élevé de fautes professionnelles commises dans des affaires de crimes passibles de la peine capitale (voir le rapport d’Amnesty International intitulé USA. Old Habits Die Hard: The Death Penalty in Oklahoma, AMR 51/055/01, avril 2001, http://web.amnesty.org/library/index/engamr510552001). En juin 2006, le gouverneur de l’Oklahoma a validé l’adoption d’une loi d’État qui étend le champ d’application de la peine capitale aux récidivistes déclarés coupables de violences sexuelles sur mineur n’ayant pas conduit à la mort (voir USA: More about politics than child protection – The death penalty for sex crimes against children, 21 juin 2006, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510942006).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu'il a causées ;

- dites-vous opposé à l’exécution de James Malicoat et exhortez le gouverneur à reconnaître l’existence d’un cycle de la violence dans cette affaire ;
- expliquez votre opposition à la peine de mort en général ;

- déclarez-vous préoccupé par les multiples fautes commises par l’accusation dans ce dossier ;

- appelez le gouverneur à accorder un sursis à James Malicoat et à demander au Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma de réexaminer le dossier en vue de recommander une grâce.

APPELS À :

Gouverneur :
Governor Brad Henry

State Capitol Building, 2300 N. Lincoln Blvd., Room 212, Oklahoma City, OK 73105, États-Unis
Fax:  + 405 521 3353

Courriers électroniques : via le site du gouverneur : http://www.gov.ok.gov/message.php.

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.