ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/133/2005 – ÉFAI
AU 221/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 24 août 2005

John Spirko doit être exécuté le 20 septembre 2005. Il a été condamné à mort en 1984 pour l’enlèvement et le meurtre de Betty Jane Mottinger, tuée en août 1982. John Spirko nie être l’auteur de cet homicide. En outre, il n’existe aucune preuve matérielle ou médicolégale de son implication dans ce crime. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Ohio décidera prochainement de recommander ou non une mesure de clémence au gouverneur Bob Taft. Il reviendra alors à celui-ci de décider du sort de John Spirko.

La cour fédérale d’appel examine actuellement un recours en faveur de la réouverture du dossier. Cette requête met en avant l’argument selon lequel les représentants du ministère public auraient délibérément présenté contre John Spirko un dossier contenant des éléments dénaturés, en déduisant son implication dans le crime de celle d’un autre homme également mis en cause dans cette affaire. Or, l’homme en question a été inculpé mais jamais jugé et toutes les charges retenues contre lui ont été abandonnées en mai 2004. Le 25 juillet, James Carr, juge d’une cour fédérale de district chargé de l’affaire, aurait déclaré que certains éléments du dossier « [méritaient] une attention et une réflexion toutes particulières » et aurait demandé à l’accusation de « se joindre à une requête formulée directement auprès de la Cour suprême de l’Ohio pour qu’elle annule l’ordre d’exécution », afin qu’il ait suffisamment de temps pour réexaminer le dossier. Le magistrat aurait ajouté que sa requête n’avait rien d’une « controverse futile ou de mauvaise foi » et qu’elle constituait encore moins une « tentative de dernière minute visant à empêcher l’exécution ».

Betty Jane Mottinger, receveuse des postes à Elgin, une petite ville de l’Ohio, a été enlevée et tuée en août 1982. John Spirko a pris contact avec la police en octobre 1982 et a proposé de fournir des renseignements au sujet du meurtre en échange d’une intervention en sa faveur, étant donné qu’il faisait l’objet de poursuites dans le cadre d’une autre affaire. Il aurait donné plusieurs versions des faits, indiquant notamment que Delaney Gibson, son meilleur ami et ancien compagnon de cellule, lui avait dit être l’auteur du meurtre. Lors du procès, le ministère public a accusé Delaney Gibson et John Spirko d’avoir commis le crime ensemble, faisant valoir que les informations communiquées par John Spirko ne pouvaient être connues que du meurtrier en personne. L’accusation s’est également appuyée sur le témoignage d’une femme qui se disait sûre à 100 p. cent d’avoir vu Delaney Gibson devant le bureau de poste le matin de la disparition de Betty Jane Mottinger.

D’après le recours actuellement examiné par la cour fédérale d’appel, le ministère public aurait sciemment présenté un dossier tronqué contre John Spirko. En effet, lors du procès en première instance, les représentants du ministère public ont accusé John Spirko d’avoir agi en complicité avec Delaney Gibson, alors qu’ils disposaient d’éléments tendant à prouver que ce dernier se trouvait à 800 kilomètres du lieu du meurtre au moment des faits. En outre, l’un des enquêteurs du ministère public a récemment déclaré qu’au cours du procès, il avait dit aux représentants du parquet qu’il était convaincu que Delaney Gibson n’avait pas participé au crime. Selon les avocats de John Spirko, ces déclarations sèment le doute quant au bien-fondé de la condamnation de leur client et justifient la réouverture du dossier.

John Spirko avait déjà formé un recours devant une cour fédérale en invoquant ces éléments et avait tenté d’obtenir une audience consacrée à l'examen des preuves. Cette requête avait été rejetée, en mai 2004, par une majorité de magistrats. Le juge John Gilman avait cependant formulé une opinion divergente : « Les éléments retenus contre Spirko étaient loin d’être accablants ». Il avait émis de « sérieux doutes quant à la légitimité de la condamnation à mort [de John Spirko] », ajoutant : « Ce qui me frappe dans ce dossier, c’est l’absence totale de preuves médicolégales permettant d’établir un lien entre Spirko et le crime ». Pour lui, les éléments à charge reposaient sur « trois piliers bancals » posés sur un « socle de sable ».

Selon les informations recueillies, William Sessions, ancien juge fédéral qui œuvre activement en faveur du respect de procédures offrant toutes les garanties requises dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale, ainsi que deux juges fédéraux à la retraite et un ancien procureur fédéral se sont déclarés préoccupés par le fait que John Spirko avait été déclaré coupable puis condamné à la peine capitale.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, que les accusés soient innocents ou coupables des faits qui leur sont reprochés. Chaque exécution constitue un symptôme d’une culture de la violence, et non un remède à ce fléau. Il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les autres châtiments. Elle interdit toute réinsertion ou réconciliation. Qui plus est, le système américain d'application de la peine capitale est frappé au coin de l'arbitraire, entaché de discrimination et marqué par de nombreuses erreurs judiciaires. Les autorités américaines sont souvent allées à l’encontre des normes internationales en exécutant des personnes dont la culpabilité n’était pas avérée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les autorités de l’Ohio ont fixé la date d’exécution de John Spirko au 20 septembre ;

– faites part de votre compassion pour la famille et les amis de Betty Jane Mottinger et dites que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui lui a coûté la vie ni à minimiser les souffrances qu’il a causées ;

– déclarez-vous inquiet à l’idée que le ministère public ait pu délibérément présenter un dossier incomplet contre John Spirko ;

– priez le président du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Ohio de faire part de vos préoccupations aux membres de cette instance et de les exhorter à recommander au gouverneur Taft de commuer la peine prononcée contre John Spirko ;

– exhortez les autorités à faire au moins bénéficier John Spirko d’un sursis, afin qu’une enquête en bonne et due forme soit menée sur ses allégations ;

– appelez le Gouverneur Taft à commuer la peine prononcée contre John Spirko.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.