ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020683 – AMR 51/159/02
AU 314/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE « DISPARITION » / EXPULSION FORCÉE

ÉTATS-UNIS

Maher Arar (h), ressortissant canadien

__________________________________________________________________________________________________

Londres, le 21 octobre 2002

Amnesty International craint que Maher Arar, ressortissant canadien, n’ait « disparu ». Selon des informations récentes, il a été expulsé vers la Syrie. Toutefois, ni les autorités canadiennes, ni ses proches n’ont pu obtenir confirmation de l’endroit où il se trouvait. L’organisation de défense des droits humains est donc vivement préoccupée par sa sécurité.

Maher Arar a été maintenu en détention par les autorités américaines jusqu’au début du mois d’octobre. Selon certaines informations, il a ensuite été expulsé des États-Unis après avoir été accusé d’entretenir des liens avec le groupe « terroriste » Al Qaida (La Base). S’il a été expulsé vers la Syrie, ses liens présumés avec cette organisation l’exposent à des atteintes à ses droits fondamentaux.

Maher Arar, ingénieur des télécommunications originaire d’Ottawa, a été interpellé le 26 septembre par des représentants de l’US Immigration and Naturalization Service (INS, Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis) à l’aéroport Kennedy de New York, par lequel il transitait pour rejoindre Montréal depuis la Tunisie. Selon les informations recueillies, il y a été interrogé pendant près de neuf heures sans bénéficier des services d’un avocat, et s’est vu reprocher d’entretenir des liens avec Al Qaida, accusation rejetée par ses proches. Il a ensuite été emmené au Metropolitan Detention Center (MDC, Centre de détention métropolitain) de New York, où une avocate lui a rendu visite le 5 octobre. Lorsque celle-ci a tenté d’entrer à nouveau en contact avec lui, elle s’est vu indiquer qu’il ne se trouvait plus dans ce centre. Depuis lors, sa famille n’a pas reçu de nouvelles de lui.

Selon les informations recueillies, des représentants consulaires canadiens ont rendu visite à Maher Arar au MDC le 3 octobre, après avoir été informés par ses proches qu’il était détenu aux États-Unis. Toutefois, il a disparu sans laisser de traces le 8 octobre ou aux environs de cette date. Des responsables canadiens se sont enquis de son sort à maintes reprises. Le 17 octobre, le ministre canadien des Affaires étrangères, Bill Graham, a rapporté que des responsables américains lui avaient indiqué que Maher Arar avait été expulsé vers la Syrie. Toutefois, les autorités syriennes auraient affirmé qu’il ne se trouvait pas sur leur territoire. Lorsque Amnesty International a pris contact avec les autorités américaines, le 18 octobre, celles-ci se sont refusées à indiquer s’il avait ou non été expulsé vers la Syrie, se contentant de déclarer qu’il n’était plus aux États-Unis. Sa famille n’a toujours pas reçu d’informations sur le sort qui lui a été réservé.

Maher Arar détient apparemment la double nationalité canadienne et syrienne, mais il a quitté la Syrie il y a quinze ans, alors qu’il était encore adolescent, et il voyageait avec un passeport canadien. Selon certaines sources, il redoutait d’être renvoyé en Syrie, car il craignait d’y être emprisonné pour ne pas avoir effectué son service militaire. Le gouvernement canadien aurait protesté officiellement auprès des États-Unis, en leur reprochant de ne pas avoir respecté les droits dont Maher Arar pouvait se prévaloir en tant que détenteur d’un passeport canadien.

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles Maher Arar a été expulsé des États-Unis sans avoir bénéficié des services d’un avocat au cours de la procédure dont il a fait l’objet. L’organisation s’inquiète également de ce que le gouvernement américain n’a pas donné d’informations sur l’endroit où cet homme se trouve actuellement, pas plus que sur la date et les circonstances de son expulsion. Par ailleurs, les États-Unis ont violé les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires en s’abstenant d’informer les autorités canadiennes de leur intention d’expulser Maher Arar, privant ainsi celui-ci de l’assistance de son consulat.

En Syrie, Maher Arar risquerait d’être soumis à des atteintes à ses droits fondamentaux. En effet, dans ce pays, il est fréquent que des détenus politiques soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et la détention au secret est monnaie courante. Compte tenu de ces circonstances, si Maher Arar était expulsé, sans avoir été entendu de manière équitable qui plus est, cela constituerait une violation des obligations qui incombent au gouvernement américain en vertu du droit international, notamment aux termes d’instruments tels que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Maher Arar, qui a été interpellé aux États-Unis alors qu’il y faisait une escale au cours d’un voyage vers le Canada, et dont on ignore le sort ;

– exhortez les autorités américaines à communiquer immédiatement des informations sur le lieu où se trouve Maher Arar, à indiquer si elles l’ont ou non contraint à quitter le territoire des États-Unis, et dans l’affirmative, à donner des précisions sur le pays vers lequel il a été expulsé, la date de cette expulsion et les circonstances dans lesquelles celle-ci s’est produite ;

– dites-vous inquiet à l’idée que Maher Arar puisse être expulsé vers la Syrie, où il risquerait d’être victime d’atteintes à ses droits fondamentaux, et notamment d’être torturé, soumis à d’autres formes de mauvais traitements ou encore placé en détention au secret ;

– soulignez qu'en expulsant une personne vers un pays où elle risque d'être victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, les autorités américaines manqueraient aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que les droits de Maher Arar soient pleinement respectés, notamment le droit d’être traité avec humanité, le droit d’être informé des motifs de sa détention et de contester le bien-fondé de celle-ci, le droit à la présomption d’innocence, le droit de consulter rapidement un avocat et le droit d’entrer en contact avec des membres de sa famille et des amis et de recevoir leur visite.

APPELS À :

Ministre de la Justice des États-Unis : The Honorable John Ashcroft Attorney General, Department of Justice 950 Pennsylvania Avenue, N.W. Room 440 Washington D.C. 20530-001 États-Unis Télégrammes : Attorney General, Washington D.C., États-Unis Fax : + 1 202 307 6777 Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Ministre,

Responsable de l’US Immigration and Naturalization Service (INS, Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis) INS Commissioner James Ziglar 425 I Street NW Washington DC 20536 États-Unis Fax : + 1 202 307 9911 Formule d’appel : Dear Commissioner Ziglar, / Monsieur,

COPIES À :

Secrétaire d’État américain :

The Honorable Colin Powell

Secretary of State, Office of the Secretary of State

2201 C Street, N.W., Washington DC 20520

États-Unis

Télégrammes : Secretary of State, Washington D.C., États-Unis

Fax : + 1 202 647 2283

Formule d'appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Secrétaire d'État,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 DÉCEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.