Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

États-Unis
Les droits humains pris en otage

Index AI : AMR 51/164/2003
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 51/164/2003

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 24 décembre 2003

États-Unis
Les droits humains pris en otage

Selon les termes de la Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, « l'Amérique doit défendre fermement les exigences non négociables de la dignité humaine », notamment « l'état de droit » et l'« imposition de limites au pouvoir absolu de l'État¹». La Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme qui en découle
se conclut par des termes quasi-identiques ; elle ajoute : « Nous estimons qu'un monde où ces valeurs seront considérées comme des normes et non comme
des exceptions sera le meilleur antidote à la prolifération du terrorisme. C'est le monde que nous devons construire². »

Au lieu de quoi, les États-Unis ont construit un camp de prisonniers sur leur base militaire de Guantánamo Bay à Cuba et l'ont remplie de détenus originaires du monde entier parmi lesquels figurent des mineurs³. Deux ans après l'arrivée des premiers prisonniers, le camp X-Ray et le camp Delta qui lui a succédé sont devenus synonymes de l'exercice d'un pouvoir exécutif sans restrictions et du mépris de l'état de droit. Alors que les prisonniers entament leur troisième année de détention dans des cellules minuscules où ils sont parfois enfermés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et en l'absence de toute procédure légale,
il apparaît que le gouvernement américain est loin de considérer que la dignité humaine n'est pas négociable quand il s'agit de la « sécurité nationale ».

Les premiers prisonniers sont arrivés à Guantánamo le 11 janvier 2002.
Ils arrivaient d'Afghanistan, après vingt heures de vol qu’ils avaient passées menottés et enchaînés dans des conditions de privation sensorielle.
Une photographie diffusée par le Pentagone à l'époque est devenue le symbole d’une inacceptable « exception » américaine. Elle montre les détenus vêtus de survêtements orange, agenouillés devant des soldats américains, menottés et enchaînés, portant des lunettes de ski recouvertes de ruban adhésif leur masquant totalement la vue et des masques chirurgicaux leur couvrant la bouche et le nez. Sayed Abbasin se rappelle : « Je suis arrivé ligoté et bâillonné ; c'est bestial
de traiter un être humain de la sorte. C’est le pire jour de toute ma vie⁴. »
Comme Sayed Abbasin, certains prisonniers n’ont été transférés à Cuba qu’après avoir été détenus dans un autre pays par les États-Unis, pendant plusieurs semaines et dans des conditions éprouvantes⁵.

Le droit international a été bafoué d'emblée. Aucun des détenus n'a obtenu le statut de prisonnier de guerre ni n'a été présenté à un tribunal compétent afin que celui-ci détermine son statut – comme le prévoit la Convention de Genève⁶. Aucun d’entre eux n'a eu la possibilité de contester en justice la légalité de sa détention ainsi que le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)⁷. Les détenus n'ont pas été autorisés à rencontrer un avocat ou leurs proches. Des centaines de familles dans la détresse sont devenues le « dommage collatéral » de cette politique honteuse.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a annoncé publiquement,
ce qui n’est pas dans ses habitudes, que ses délégués avaient constaté la dégradation de l'état de santé mentale de nombreux détenus en raison du régime carcéral d'isolement auquel ils sont soumis pour une durée illimitée. Certains détenus ont été libérés, sans inculpation ni excuses, et on attend d'autres remises en liberté. Mais les États-Unis n'ont toujours pas abordé la question de l'indemnisation de ces personnes pour détention illégale⁸. Le secrétaire d'État Colin Powell a récemment reconnu que certains des prisonniers toujours en détention étaient probablement innocents⁹.

D'autres responsables gouvernementaux américains ont fait peu de cas de la présomption d'innocence. Selon le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, les détenus de Guantánamo sont « parmi les tueurs les plus violents, les plus dangereux et les mieux entraînés au monde¹⁰». Son adjoint les a qualifiés de « dangereux individus […] d'une espèce particulière¹¹ ». Le président Bush a ajouté, en juillet 2003 : « La seule chose dont je suis certain, c'est qu'il s'agit d'individus mauvais¹² ».

Ce type de commentaires publics n'est pas anodin et il ne peut qu'aggraver les risques encourus par certains détenus s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine¹³. En outre, ces trois responsables américains contrôleront entièrement les commissions militaires devant lesquelles une partie des prisonniers de Guantánamo sont susceptibles de comparaître. La communauté internationale a condamné à juste titre l'absence d'indépendance de ces commissions et leur pouvoir de prononcer des condamnations à mort ainsi que les restrictions du droit des accusés à être défendus et l'impossibilité où ils sont d'interjeter appel devant une autre juridiction. C'est ainsi qu'un juge de la plus haute instance britannique a laissé entendre que les procès qui se dérouleraient devant ces tribunaux « irréguliers » seraient autant de « taches » pour la justice américaine¹⁴.

Donald Rumsfeld, secrétaire à la Défense, a rejeté les préoccupations qui se sont exprimées au sujet de Guantánamo ; elle sont, selon lui, « fondées sur l’agitation outrancière de quelques personnes qui ne savent pas de quoi elles parlent¹⁵». Parmi ceux qui ont exprimé leur préoccupation figurent deux hauts-commissaires aux droits de l'homme des Nations unies, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, le rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, la Commission interaméricaine des
droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Dans l'introduction au texte sur la Stratégie de sécurité nationale de son gouvernement, le président Bush avait souligné que les États-Unis étaient « attachés aux institutions permanentes » comme les Nations unies et l'Organisation des États américains ainsi qu'aux « alliances traditionnelles ». Cet engagement ne semble pas aller jusqu'à tenir compte des appels adressés par ces institutions aux États-Unis afin qu'ils respectent les normes du droit international.

Étant donné les critiques émises par les États-Unis à propos de la situation des droits humains à Cuba, il est hautement paradoxal de constater qu'ils violent eux-mêmes les droits humains sur le territoire cubain et qu'ils invoquent le fait qu'ils sont à Cuba pour empêcher les tribunaux américains de se pencher sur leur conduite¹⁶. Toutefois, mieux vaut tard que jamais : il semble que les tribunaux américains ne soient pas disposés à accepter de tels agissements sans réagir.
Le 18 décembre 2003, la cour d'appel du neuvième circuit a rendu une décision sur la requête introduite par Faren Gherebi, un ressortissant libyen qui figure parmi les premiers prisonniers transférés à Guantánamo et qui y est toujours détenu. La cour a conclu : « Même dans une situation d'urgence nationale, et plus particulièrement dans un tel cas, le pouvoir judiciaire est tenu de garantir la sauvegarde de nos valeurs constitutionnelles et d'empêcher le pouvoir exécutif de violer les droits des citoyens et des étrangers. » La cour a poursuivi :
« Le gouvernement considère qu'il est libre de maintenir Gherebi en détention pour une durée illimitée à l'instar de centaines d'autres ressortissants étrangers dont certains sont citoyens de pays amis, et de faire ce qu'il veut, quand il veut, de Gherebi et de ces détenus sans respecter aucune règle de droit quelle qu'elle soit […] Dans ses observations orales à la cour, le gouvernement a indiqué que sa position serait la même s'il était accusé de torturer les prisonniers ou de les exécuter sommairement […] C'est la première fois qu’un gouvernement énonce des principes aussi extraordinaires ; sa position est si extrême qu'elle suscite les inquiétudes les plus graves tant du point de vue de la législation américaine que du droit international¹⁷. »

La Cour suprême fédérale doit statuer prochainement sur la compétence des tribunaux américains quant aux détenus de Guantánamo. Une réponse négative à cette question créerait une situation dangereuse, car elle favoriserait l’avènement d’un monde qui accepte que des personnes soient détenues arbitrairement, sans pouvoir contester leur placement en détention. La sécurité ne peut être garantie de cette manière. Ainsi que l'a déclaré le secrétaire d'État Colin Powell : « Les États qui font preuve d'un grand respect pour les droits humains sont les plus susceptibles de contribuer à la sécurité et au bien-être de la communauté internationale¹⁸. »

La cour d'appel du neuvième circuit a souligné que les plus hauts responsables gouvernementaux américains « avaient indiqué clairement que les détenus pouvaient être maintenus dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de la campagne américaine contre le terrorisme. Le gouvernement n'a, bien entendu, fourni aucune indication permettant de savoir si cela se produira dans plusieurs mois, années, ou décennies, voire jamais ». Le scandale de Guantánamo n'a que trop duré et le gouvernement doit y mettre un terme immédiatement.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre United States of America. Holding human rights hostage.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - janvier 2004.

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