ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/164/2004 – ÉFAI
AU 320/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (PENNSYLVANIE)

George Banks (h), Noir, 62 ans

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Londres, le 24 novembre 2004

George Banks doit être exécuté en Pennsylvanie le 2 décembre 2004. Cet homme a été condamné à la peine capitale en 1983 pour avoir tué 12 personnes en 1982, et a été condamné à la réclusion à perpétuité pour un treizième meurtre. Ses avocats ont formé un recours contre son exécution en faisant valoir qu’elle serait contraire à la Constitution, dans la mesure où George Banks est juridiquement en état de démence. L’état de santé mentale de cet homme, au cœur de cette affaire depuis l’époque des faits, se serait dégradé au cours des vingt années qu’il a passées dans le couloir de la mort.

Six adultes et sept enfants ont été tués par balle à Wilkes-Barre, en Pennsylvanie, le 25 septembre 1982. Parmi les victimes figuraient les propres enfants de George Banks : Kismayu, Moutanzima, Maritanya, Foraroude et Bowendy Banks – le plus âgé n’avait que six ans. Les autres victimes étaient quatre femmes avec qui George Banks avait eu des relations amoureuses et des proches de ces femmes : Susan Yuhas, vingt-trois ans, Regina Clemens, vingt-neuf ans, Dorothy Lyons, vingt-neuf ans, et sa fille de onze ans, Nancy, Sharon Mazillo, vingt-quatre ans, sa mère, Alice Mazillo, et son neveu, Scott Mazillo, six ans. Un passant, Raymond Hall, a également été abattu.

Lorsque la police est arrivée, après les faits, George Banks s’était barricadé chez un ami. Il ne se souvenait manifestement pas très bien de ce qui s’était passé, mais il a expliqué aux policiers qu’il avait tué ses enfants pour qu’ils échappent au racisme auquel il avait été en butte quand il était petit. Né en 1942, George Banks est le fils d’une Blanche et d’un Afro-américain. Pendant son enfance, il aurait souffert de préjugés raciaux, tant de la part de Blancs que de Noirs. Il s’est enrôlé dans l’armée à dix-sept ans, mais l’a quittée dix-neuf mois plus tard, après avoir été, selon lui, violé par un militaire blanc. À partir de 1976, convaincu qu’une « guerre des races » était sur le point d’éclater, il s’est mis à constituer des réserves dans des endroits isolés, à la montagne, et a acheté un fusil d’assaut, arme qu’il a utilisée lors des meurtres.

En 1980, George Banks a été embauché comme gardien dans une prison. Le 6 septembre 1982, il a confié à des collègues qu’il voulait attenter à sa vie, et il a été relevé de ses fonctions. Il a été médicalement établi qu’il était dépressif et suicidaire, et un traitement médicamenteux lui a été prescrit. Les meurtres ont été commis peu de temps après.

Au cours de la phase précédant le procès, George Banks a été examiné par des psychiatres. Ceux-ci ont mis en évidence des éléments indiquant qu’il était inapte à être jugé, dans la mesure où ses idées fixes et ses convictions délirantes le rendaient incapable de contribuer à sa propre défense. Pendant le procès, les psychiatres de l’accusation et de la défense ont convenu qu’il souffrait de maladie mentale. Toutefois, ils avaient des avis divergents quant à l’impact de ses troubles psychotiques sur son aptitude à faire la différence entre le bien et le mal au moment des homicides. George Banks a toujours refusé de coopérer avec son avocat pour préparer une défense fondée sur l’argument de l’aliénation mentale. En effet, il tenait à plaider non coupable, au moins pour une partie des faits qui lui étaient reprochés. Devant le tribunal, il a déclaré qu’il était victime d’une machination ourdie par le représentant du ministère public, le juge, le coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente) et la police. Il a affirmé que certaines des victimes avaient été tuées par la police, et il a insisté pour que des photographies d’autopsie soient présentées à l’appui de sa théorie du coup monté. Un psychiatre cité par l’accusation a estimé que George Banks était psychotique et qu’il délirait lorsque celui-ci a insisté, contre l’avis de son avocat, pour que les témoins soient soumis à un contre-interrogatoire.

Depuis qu’il a été placé dans le quartier des condamnés à mort, George Banks a fréquemment menacé d’attenter à ses jours et a fait de nombreuses tentatives de suicide. Il a été médicalement établi qu’il souffrait de diverses maladies mentales, notamment de schizophrénie paranoïde, de dépression, d’un trouble schizo-affectif et de troubles de la personnalité. Des antipsychotiques lui ont été prescrits. Richard Dudley, un psychiatre qui a étudié son dossier, a indiqué : « M. Banks est passé par une longue série d’hospitalisations, d’internements et de traitements psychiatriques au cours de son incarcération. Les données relatives à ces hospitalisations montrent que sa maladie mentale revêt un caractère chronique. »

Les avocats de George Banks ont formé un recours contre son exécution en faisant valoir qu’elle serait contraire à la législation américaine. En effet, l’arrêt Ford c. Wainwright, rendu en 1986 par la Cour suprême fédérale, prohibe l’exécution des personnes en état de démence – en d’autres termes, des personnes qui ne sont pas en mesure de comprendre les raisons pour lesquelles elles ont été condamnées à la peine de mort et qui n'appréhendent pas la réalité de ce châtiment. Richard Dudley a estimé que George Banks était inapte à être exécuté et a indiqué, dans une déclaration sous serment : « Les efforts déployés pour déterminer si M. Banks est apte à être exécuté en vertu de l’arrêt Ford c. Wainwright ont permis d’établir qu’il est convaincu que Dieu a cassé les condamnations et les peines prononcées contre lui. Aussi, il pense que son maintien en détention et son exécution potentielle sont le fruit d’une vaste conspiration fomentée par le personnel pénitentiaire, les représentants du ministère public et d’autres représentants de l’État. Il ne croit pas qu’il sera vraiment exécuté, mais que les conspirateurs menacent de l’exécuter pour faire pression sur lui et l’obliger à participer à leur complot. » Un autre spécialiste de la santé mentale a convenu que de sérieux doutes pesaient sur l’aptitude de George Banks à être exécuté, et s’est prononcé en faveur d’un sursis.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort est une insulte à la dignité humaine. Loin de représenter une solution à une culture de la violence, elle en est le symptôme. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 944 prisonniers. Trois d’entre eux ont été tués en Pennsylvanie – trois personnes qui avaient renoncé à exercer les voies de recours qui leur étaient ouvertes. La dernière exécution recensée dans cet État a eu lieu en juillet 1999.

À ce jour, 118 pays ont aboli la peine capitale de jure ou de facto. Des normes internationales strictes encadrent le recours à ce châtiment dans les pays qui continuent à l’appliquer. Ainsi, les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort interdisent l’exécution des « personnes frappées d'aliénation mentale ». Ces dernières années, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté de nombreuses résolutions dans lesquelles elle appelait les pays qui n'ont pas encore aboli la peine capitale à ne pas l'appliquer aux personnes souffrant de troubles mentaux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre compassion pour les proches et les amis des personnes tuées à Wilkes-Barre le 25 septembre 1982, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à minimiser la gravité des faits commis ni les souffrances qu’ils ont entraînées ;

– soulignez toutefois que George Banks a présenté des signes de maladie mentale pendant la plus grande partie de sa vie, y compris au moment des faits, pendant son procès et au cours de son incarcération dans le couloir de la mort, et rappelez que les Nations unies ont lancé de nombreux appels pour qu’un terme soit mis à l’exécution des personnes souffrant de troubles mentaux ;

– mettez en avant les éléments indiquant que George Banks pourrait être atteint de démence, ce qui rendrait son exécution contraire tant à la Constitution des États-Unis qu’aux normes internationales ;

– rappelez que la Pennsylvanie n’a procédé à aucune exécution depuis cinq ans, et qu’au cours de cette période, la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort a progressé, tandis que des voix toujours plus nombreuses s’élevaient aux États-Unis pour exprimer des préoccupations au sujet de l’application de ce châtiment dans ce pays ;

– exhortez le gouverneur Rendell à empêcher l’exécution de George Banks et à le faire bénéficier d’une commutation de peine.

APPELS À :

Gouverneur de la Pennsylvanie :

Governor Edward G. Rendell

225 Main Capitol Building

Harrisburg, Pennsylvania 17120

États-Unis

Fax : + 1 717 772 8284

Courriers électroniques : http://sites.state.pa.us/PA_Exec/Governor/govmail.html(via le site web du gouverneur)

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.