ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/179/2005 – ÉFAI
AU 285/05

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

PEINE DE MORT

ÉTATS-UNIS (Virginie)

Robin Lovitt (h)

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Londres, le 4 novembre 2005

Robin Lovitt doit être exécuté le 30 novembre dans l’État de Virginie. Il a été condamné à la peine capitale en 1999 pour le meurtre de Clayton Dicks, commis en 1998. D’après ses avocats, il serait en mesure de prouver son innocence si des éléments de preuve fondés sur des tests d’ADN présentés lors de son procès n’avaient pas été illégalement détruits.

L’exécution de Robin Lovitt avait été fixée au 11 juillet 2005, cependant, la Cour suprême fédérale lui a accordé un sursis à peine quatre heures et demie avant l’heure prévue, le temps de décider si elle réexaminerait cette affaire lorsqu’elle reprendrait ses travaux, au mois d’octobre. Le 3 octobre, la Cour suprême a annoncé qu’elle ne reviendrait pas sur ce dossier. Elle n’aurait fourni aucune explication.

Lors du procès, le ministère public avait présenté à titre de preuves à charge les résultats de tests effectués sur une petite quantité d’ADN, établissant un lien entre l’accusé et le crime. Or, avant même que Robin Lovitt ait pu interjeter appel de sa condamnation, la majeure partie de ces éléments ont été détruits illégalement par un greffier, qui cherchait à libérer de la place dans la salle de stockage du tribunal. Robin Lovitt a formé un recours, avançant que cette destruction portait atteinte à son droit au respect des garanties prévues par la loi. Il a été débouté en 2003 par la Cour suprême de l’État de Virginie, qui a fait valoir que le greffier n’avait aucune intention frauduleuse lorsqu’il a ordonné la destruction des éléments en question.

En mai 2005, l’American Society of Crime Laboratory Directors (ASCLD), une association de professionnels des sciences médico-légales, a critiqué dans un rapport le travail du Service médico-légal de la Virginie, qui réalise des tests de recherche d’ADN. Elle aurait indiqué qu’un directeur scientifique de ce service n’avait pas suivi les procédures prévues lors d’analyses effectuées dans le cadre de l’affaire Earl Washington, un ancien condamné à mort gracié en 2000 après que de nouveaux tests d’ADN eurent suscité des doutes quant à sa culpabilité. L’ASCLD aurait également décelé une erreur dans l’analyse réalisée par le scientifique en question, soulignant que cette erreur n’avait pas été signalée dans les conclusions d’une étude interne. L’association a adressé un certain nombre de recommandations au gouverneur Warner, demandant notamment que soient restreintes les activités du responsable des analyses d’ADN au sein du laboratoire du Service médico-légal de la Virginie, que soient réexaminés les 40 dossiers sur lesquels ce responsable était intervenu ces dernières années, de même que 110 autres dossiers portant sur de faibles quantités d’ADN, et que soient mises au point des procédures permettant de protéger le laboratoire de toute pression politique venant de l’extérieur.

Après avoir pris connaissance du rapport de l’ASCLD, le gouverneur Warner a nommé un comité de cinq experts scientifiques venus d’autres États de l’Union, qu’il a chargés de réexaminer plus de 160 dossiers portant sur de faibles quantités d’ADN, comme dans le cas d’Earl Washington. Parmi ces dossiers figurait celui de Robin Lovitt. Le comité, dont les travaux ont été critiqués puisqu’ils ne comprenaient aucune nouvelle analyse d’ADN et ne s’intéressaient qu’aux procédures suivies, a estimé que le laboratoire avait réalisé les tests d’ADN correctement dans le cas de Robin Lovitt. Des avocats connaissant bien le Service médico-légal de la Virginie auraient dénoncé la rapidité avec laquelle le comité a mené ses travaux, qui n’ont duré qu’une semaine et demie. L’expert médico-légal qui a mis au jour l’erreur commise par le laboratoire dans le traitement du dossier d’Earl Washington a qualifié ce délai de « risible ».

Une coalition de groupes de militants locaux a invité le gouverneur Warner à aller plus loin dans sa démarche, en ordonnant le réexamen des échantillons d’ADN dans les 23 affaires qui ont abouti à des condamnations à mort sur la base d’éléments de preuves biologiques en Virginie. La coalition a également demandé la commutation de la peine prononcée contre Robin Lovitt et appelé les autorités à renoncer à exécuter des prisonniers tant que ces réexamens n’auraient pas été menés à bien. Selon certaines informations, les autorités de l’État de Virginie ont déclaré que l’ADN n’avait joué qu’un rôle mineur dans la procédure dont Robin Lovitt avait fait l’objet. Toutefois, ses avocats affirment le contraire et soulignent que le réexamen des échantillons pourrait remettre en cause la validité de la déclaration de culpabilité de leur client. Le gouverneur de Virginie est habilité à gracier des condamnés de sa propre initiative, sans attendre qu’un recours en grâce lui soit soumis.

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, indépendamment du fait que le condamné soit coupable ou innocent. En matière de peine capitale, le système judiciaire des États-Unis est caractérisé par l’erreur, l’arbitraire et la discrimination. Depuis que les exécutions ont repris dans ce pays en 1977, 121 personnes ont pu quitter le couloir de la mort après avoir été innocentées. D’autres ont été exécutées malgré de sérieux doutes quant à leur culpabilité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que l’exécution de Robin Lovitt a été fixée au 30 novembre ;

– faites part de votre compassion pour les proches de Clayton Dicks, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui lui a coûté la vie ni à minimiser les souffrances qu’il a engendrées ;

– exhortez le gouverneur Warner à commuer la peine prononcée contre Robin Lovitt ;

– déclarez-vous préoccupé à l’idée que le réexamen indépendant des 160 dossiers (dont celui de Robin Lovitt) ordonné par le gouverneur Warner à la suite des recommandations de l’American Society of Crime Laboratory Directors (ASCLD) n’ait porté que sur les procédures suivies et qu’il n’ait pas débouché sur de nouveaux tests ;

– priez le gouverneur Warner de veiller à ce que les échantillons d’ADN fassent l’objet de nouveaux tests dans toutes les affaires qui ont abouti à des condamnations à mort sur la base de preuves ADN.

APPELS À :

Gouverneur de l’État de Virginie :

Governor Mark R. Warner

State Capitol, 3^rd Floor

Richmond, VA 23219

États-Unis

Fax : +1 804 371 6351

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Vous pouvez également rédiger de courtes lettres (pas plus de 250 mots), en utilisant vos propres mots, à l’intention de « Letters to the editor » :

Richmond Times-Dispatch

Box 85333, Richmond

Virginia 23293

États-Unis

Fax : +1 804 819 1216

Courriers électroniques : letters@timesdispatch.com

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