ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 53/002/2005 – ÉFAI
AU 96/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

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Londres, le 21 avril 2005

Isabel Cardozo de Monsalve, dont le fils avait été tué par des policiers, reçoit des menaces de mort depuis que les auteurs de cet homicide ont été condamnés. Amnesty International estime que cette femme et ses proches sont en grand danger.

Le 29 mars, Isabel Cardozo de Monsalve a reçu plusieurs appels téléphoniques chez elle, à Maracay, la capitale de l’État d’Aragua, d’un homme qui menaçait de la tuer si elle quittait son domicile. Ces menaces semblent liées à la condamnation de deux policiers reconnus coupables du meurtre de son fils, José Miguel Monsalve. Ce dernier avait été arrêté par deux membres du Cuerpo de Seguridad y Orden Público (forces de sécurité et de maintien de l’ordre) de l’État d’Aragua le 20 mai 1999. Son corps avait été retrouvé le même jour dans un parc voisin : il avait deux balles dans la poitrine et une autre dans la tête, et avait été sauvagement battu.

Les deux policiers ont été condamnés à quinze ans d’emprisonnement en décembre 2004, à l’issue d’un procès interminable. Toutefois, bien que la police eut affirmé qu’ils étaient détenus dans une de ses casernes, les deux hommes sont manifestement restés libres et ont continué à exercer leurs fonctions de policiers.

Isabel Cardozo de Monsalve a présenté maintes requêtes aux autorités compétentes afin d’obtenir l’arrestation des deux policiers et leur placement dans un lieu de détention adapté, pour qu’ils y purgent leur peine. Au début du mois d’avril, ils ont finalement été appréhendés et placés dans un centre de détention pour policiers. Ils ont par la suite été transférés dans un centre de détention provisoire (internado judicial) situé dans un autre État.

Isabel Cardozo de Monsalve a déposé plainte auprès des services du procureur général de Maracay à la suite des menaces téléphoniques, et a demandé une protection policière. Depuis février 2001, cette femme et ses proches ont déjà porté plainte à trois reprises après avoir reçu des menaces de mort liées, semble-t-il, à leur quête de justice à la suite du meurtre de José Miguel Monsalve. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pas enquêté sur ces actes d’intimidation. Au début du mois d’avril, le procureur général a affecté deux membres de la Guardia Nacional (GN, Garde nationale) à la surveillance du domicile d’Isabel Cardozo de Monsalve, où elle vit avec sa famille, notamment ses deux jeunes petits-enfants. Selon certaines sources, ces mesures de protection étaient en place pour une période de trente jours, mais les gardes ont été retirés au bout d’à peine deux jours. Malgré plusieurs demandes de la part de la famille d’Isabel Cardozo de Monsalve, les mesures de protection n’ont pas été rétablies.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Il est très rare que des policiers inculpés à la suite d’une exécution extrajudiciaire soient condamnés dans l’État d’Aragua. Ces dernières années, des organisations de défense des droits humains de cet État ont recensé plus de 200 homicides de ce type.

Selon les informations recueillies par l’organisation, la police a menacé et tenté d’intimider des témoins et des proches de victimes, qui n’ont pu bénéficier d’aucune protection. Le cas de l’État d’Aragua n’est pas isolé : la police se livre à ce type de violations dans beaucoup d’autres États du Vénézuéla. La Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme sont intervenues à plusieurs occasions, en demandant aux autorités locales et nationales d’enquêter sur ces faits et de protéger les personnes menacées. En règle générale, ces requêtes n’ont pas été suivies de mesures appropriées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires indiqués
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité d’Isabel Cardozo de Monsalve et des membres de sa famille, qui ont été menacés de mort ;

– exhortez les autorités à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées en faveur de ces personnes, comme elles en ont fait la demande, et de garantir leur sécurité ;

– appelez-les à conduire dans les meilleurs délais une enquête exhaustive et impartiale sur les menaces de mort et autres formes de harcèlement dont cette famille a été la cible, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à traduire en justice les responsables présumés.

APPELS À :

Procureure générale de l’État d’Aragua :

Fiscal Superior del Estado de Aragua

Dra. Olga Adames

Fiscalía Superior del Estado de Aragua

Calle Páez, entre Libertad y Carabobo, Edif. Sede del Ministerio Público

Maracay, Estado de Aragua

Vénézuela

Fax : +58 243 2463986 (si une personne décroche, veuillez dire : « tono de fax por favor »)

Formule d’appel : Estimada Señora Fiscal Superior, / Madame la Procureure générale,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Vénézuéla dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.