VÉNÉZUÉLA

En renvoyant des réfugiés colombiens, le Vénézuéla viole de manière flagrante sa propre législation et le droit international

Index AI : AMR 53/07/99

Les autorités vénézuéliennes doivent examiner de près toute demande de protection éma nant d’une personne qui cherche asile sur leur territoire en raison de violences politiques, a déclaré Amnesty International après avoir appris par voie de presse que 700 réfugiés colombiens devaient être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

« Les autorités vénézuéliennes ne peuvent pas tout simplement faire abstraction de leurs obligations internationales vis-à-vis des centaines de réfugiés mis en fuite par les menaces de mort et les homicides imputables aux paramilitaires colombiens, a souligné l’Organisation.

« Le droit international, de même que la Constitution vénézuélienne, reconnaissent clairement le droit d’asile à toute personne menacée de violations de ses droits fondamentaux. Aucun réfugié ne doit être renvoyé contre son gré en Colombie tant que sa demande d’asile n’aura pas été évaluée dans le cadre d’une procédure exhaustive et impartiale. »

D’après les informations diffusées par la presse, un général de l’armée vénézuélienne a qualifié d’« imminent » le retour de ces réfugiés en Colombie, qui pourrait s’effectuer via la ville frontalière de Puerto Santander. Amnesty International est profondément préoccupée par la sécurité de ces personnes.

Malgré les inquiétudes suscitées par la situation en Colombie, 300 personnes y auraient été renvoyées en juin sans que leur situation eût fait l’objet d’un examen exhaustif et équitable, et au moins 100 autres ont subi le même sort après avoir sollicité l’assistance d’ organisations indépendantes de défense des droits humains pour demander officiellement asile au Vénézuéla.

Amnesty International s’est par ailleurs déclarée consternée d’apprendre que leur expulsion avait apparemment été organisée d’un commun accord par les autorités colombiennes et vénézuéliennes, sans la participation du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et que les démarches intentées par les représentants du HCR pour évaluer la situation des réfugiés avaient, semble-t-il, été bloquées.

En vertu du principe de non-refoulement - reconnu par la communauté internationale comme une norme du droit coutumier international liant tous les États, et consacré par plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Vénézuéla - les autorités de ce pays sont tenues de veiller à ce qu’aucun individu ne soit renvoyé, directement ou indirectement, dans un pays où il risque d’être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

Cette obligation impose implicitement à tout État de définir une procédure d’asile appropriée permettant d’identifier les personnes menacées et de garantir que les intéressés puissent y recourir. Une telle procédure doit prévoir l’accès des réfugiés au HCR et une voie de recours effective pour les demandeurs déboutés du droit d’asile, qui doivent être autorisés à demeurer dans le pays jusqu’à ce qu’il ait été statué sur leur appel.

En outre, le Vénézuéla figurant parmi les membres de l’Organisation des États américains (OEA) à l’initiative desquels a été adoptée en 1984 la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, il est tenu d’appliquer la définition plus large de la notion de « réfugié » qui figure dans ce texte. Celle-ci recommande que les personnes qui ont fui leur pays se voient accorder le statut de réfugié lorsque leur vie, leur sécurité ou leur liberté ont été menacées par, notamment, une violence généralisée, des conflits internes ou des violations massives des droits humains.

« En bafouant de manière flagrante les droits de ces personnes, l’État vénézuélien a manqué à ses engagements aux termes de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et de l’article 116 de sa propre Constitution », a fait observer Amnesty International.

L’article 116 de la loi fondamentale vénézuélienne reconnaît en effet « le droit d’asile à toute personne qui est la cible de persécutions ou se trouve en danger pour des raisons politiques, et qui satisfait aux conditions et exigences définies par la législation nationale et les normes du droit international ».

Il y a seulement trois jours, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés déclarait à Genève : « Le HCR a souligné dans ses démarches auprès du gouvernement de Caracas – et des autorités colombiennes – l’importance capitale du respect des principes fondamentaux en matière de protection internationale. Dans ce contexte [...], le HCR salue les discussions entre les États concernés portant sur les implications de ces mouvements transfrontaliers, mais appelle néanmoins à la prudence les États qui recourent à des arrangements bilatéraux hâtifs et risqués face à la situation critique des Colombiens qui fuient les violences. » [traduction non officielle]

Informations générales

En mai 1999, une force paramilitaire colombienne réunissant 400 hommes a encerclé le district rural de La Gabarra, situé dans le département du Norte de Santander, non loin de la frontière vénézuélienne. Les assaillants auraient tué au moins cinq paysans, menacé d’attaquer la communauté et refusé de laisser partir les habitants. Les paramilitaires ont averti d’autres personnes, appréhendées puis relâchées, qu’ils allaient prendre le contrôle du district et exécuter ceux qu’ils considéreraient comme des sympathisants ou des collaborateurs de la guérilla. Le 1^er juin, le Defensor del Pueblo (médiateur) local a signalé que les paramilitaires avaient tué jusqu’à 20 personnes et enlevé 15 autres. Cette offensive paramilitaire a été suivie d’affrontements qui se poursuivent encore à l’heure actuelle entre les forces de sécurité colombiennes et la guérilla.

Depuis le lancement de cette attaque par des paramilitaires et les forces de sécurité colombiennes, quelque 3 700 hommes, femmes et enfants colombiens se sont réfugiés au Vénézuéla, au cours de quatre vagues de départs successives. Ceux qui ont franchi la frontière pendant les trois premières – environ 3 000 personnes – ont déjà été reconduits en Colombie, dans une région où ils ne sont pas en danger immédiat. Apparemment, la plupart d’entre eux ont regagné volontairement leur pays.

Pour l’heure, quelque 700 réfugiés sont détenus dans un poste militaire vénézuélien situé dans l’État de Zulia. Il leur est, semble-t-il, interdit d’entrer en contact avec des défenseurs des droits humains et des journalistes. Amnesty International ignore s’ils ont pu recevoir la visite de représentants du HCR l

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