AFGHANISTAN

La première exécution depuis la chute des talibans

Index AI : ASA 11/007/2004
ÉFAI

Lundi 26 avril 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a exprimé son indignation ce lundi 26 avril, à la nouvelle de la première exécution judiciaire connue à Kaboul depuis la chute des talibans. Abdullah Shah, un chef militaire de Paghman, a été exécuté autour du 19 avril. Amnesty International demande au président Karzai de déclarer formellement un moratoire sur les exécutions, à la suite des promesses faites à Amnesty International en 2003.

Au cours de l’année dernière, Amnesty International a réuni de nombreux éléments sur les multiples failles du système judiciaire pénal afghan. Ce système se montre actuellement incapable de respecter les normes même les plus élémentaires d’équité des procès, comme l’a souligné le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, après avoir observé le déroulement du procès d’Abdullah Shah.

Amnesty International craint que l’exécution d’Abdullah Shah constitue une tentative de politiques influents pour éliminer un témoin clé de violations des droits humains. Au cours de sa détention, Abdullah Shah aurait révélé des informations de première main mettant en cause plusieurs chefs régionaux actuellement en situation de pouvoir et ne faisant l’objet d’aucune inculpation. Ces hommes figurent parmi les nombreux Afghans impliqués dans de graves infractions au droit, comme les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. L’absence de mécanisme équitable et indépendant chargé de traiter ces crimes permet à la plupart des accusés de ne pas être traduits en justice et de rester au pouvoir, continuant ainsi à menacer la population afghane. Cette situation est d’autant plus préoccupante à l’approche de l’élection de septembre 2004 : plusieurs des personnes concernées se présenteront sans doute à des postes de responsabilité politique.

Contexte

Amnesty International a écrit en septembre 2003 au président Karzai à propos de l’affaire Abdullah Shah, après que des délégués de l’organisation eurent assisté à certaines séances du procès. Ils avaient noté que celui-ci ne respectait pas les normes internationales pour un procès équitable, et ce de plusieurs manières. Selon les normes internationales, notamment le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Afghanistan est État partie, une personne sous le coup d’une inculpation pouvant entraîner la peine de mort doit être représentée par un avocat à toutes les étapes de la procédure. Cependant, Abdullah Shah ne disposait d’aucun avocat lors de son procès. Le droit à une audience publique constitue une autre garantie essentielle de l’équité et de l’indépendance du processus judiciaire. Pourtant, le procès d’Abdullah Shah s’est déroulé dans un « tribunal spécial » qui n’était pas ouvert au public. Les normes internationales définissent aussi qui doit juger l’affaire ; elles stipulent que la première garantie institutionnelle pour un procès équitable consiste à faire rendre les décisions par des tribunaux compétents, indépendants et impartiaux créés par la loi. Dans le cas d’Abdullah Shah, le président prévu au départ aurait été récusé pour avoir accepté un pot-de-vin, et le second président aurait hâtivement imposé la peine de mort sous la pression de la Cour suprême.

Toute personne sous le coup d’une inculpation pénale a le droit de faire comparaître les témoins et d’examiner ces témoins en son nom au cours du procès, comme le stipule le PIDCP. Pourtant, dans le cas d’Abdullah Shah, alors que 23 plaintes écrites formaient l’essentiel des éléments à charge, la défense n’a pas pu procéder à aucun contre-examen.

Les normes internationales stipulent également que les entraves doivent être ôtées à un détenu ou un prisonnier avant sa comparution devant une autorité judiciaire, afin de ne pas nuire à la présomption d’innocence. Abdullah Shah portait des entraves aux jambes pendant tout le procès. Abdullah Shah a également affirmé devant le tribunal qu’il avait été forcé de signer des aveux, et qu’il avait été torturé en détention, montrant des blessures aux jambes ainsi qu’aux dents et à la main. Les allégations de déclarations obtenues sous la torture doivent faire l’objet d’un examen prompt et impartial par les autorités compétentes, dont des juges. Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte.

En octobre 2002, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré après avoir observé le déroulement du procès d’Abdullah Shah, que l’incompétence du système judiciaire afghan avait régulièrement été dénoncée, et qu’elle l’avait elle-même observée au cours d’un procès médiatisé. Le Rapporteur constatait avec inquiétude que les garanties et les restrictions définies par les normes internationales pour l’imposition de la peine capitale n’étaient pas respectées à ce stade. Le Rapporteur demandait donc que la peine de mort soit suspendue et que soit mis en place un moratoire sur les exécutions, jusqu’à ce que les normes internationales soient respectées. En 2003, la Commission des droits de l’homme des Nations unies avait demandé à l’autorité intérimaire afghane de déclarer un moratoire sur la peine de mort, à la lumière des importantes failles procédurales du système judiciaire afghan. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org