AFGHANISTAN

L’absence systématique de protection

favorise toujours les agressions contre les femmes

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 11/007/2005

ÉFAI

Londres, 30 mai 2005

RÉSUMÉ

«En ce moment, il y a des questions plus préoccupantes[…]les fonctionnaires ont l’esprit trop pris pour s’occuper des droits des femmes. C’est une question de priorité.»

Interview d’Amnesty International

avec l’ancien gouverneur de Kandahar,

13 septembre 2004.

La violence contre les femmes et les jeunes filles est généralisée en Afghanistan ; il y a peu de femmes qui ne subissent pas de violences ou qui ne risquent pas d’en subir. Les femmes et les jeunes filles courent quotidiennement le risque d’être enlevées et violées par des hommes armés, mariées de force ou utilisées comme monnaie d’échange pour régler un contentieux ou une dette. Elles sont confrontées à la discrimination de la part de tous les secteurs de la société et de tous les agents de l’État. Les codes sociaux très stricts, invoqués au nom de la tradition et de la religion, servent de justification au déni des droits fondamentaux des femmes. Les actes perçus comme des transgressions de ces codes donnent parfois lieu à l’incarcération, voire au meurtre, d’une femme.

En avril 2005, Amina, une femme de vingt-neuf ans originaire du district d’Argu (province du Badakhchan), a été «condamnée» à mort par lapidation, apparemment sur ordre du conseil local des oulémas (conseil religieux) après avoir été déclarée coupable d’adultère. Amina aurait été lapidée par les villageois avant d’être emmenée par des membres de sa famille qui l’auraient ensuite tuée. Les autorités du district auraient ouvert une enquête sur la mort de cette femme. Quinze personnes avaient été arrêtées au moment de la rédaction du présent rapport, mais aucune n’avait été formellement inculpée. Tout en accueillant favorablement l’ouverture d’une enquête, Amnesty International déplore le bilan médiocre de l’État afghan concernant les efforts faits pour obliger les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains à rendre compte de leurs actes. De tels crimes démontrent comment les familles, les dirigeants communautaires et les autorités de l’État peuvent commettre de concert des atteintes aux droits les plus fondamentaux des femmes, notamment au droit à la vie et au droit de ne pas être soumise à la torture.

Les maris, frères et pères demeurent les principaux auteurs des violences au foyer, mais le contrôle social et le pouvoir qu’ils exercent ne cessent d’être renforcés par les autorités de l’État et les systèmes judiciaires informels de la shuraet de la jirga(1). Les membres des différentes factions et milices sont également responsables de violences. Dans certains cas, les femmes participent à la préservation des structures patriarcales et elles peuvent aussi être auteurs de violences. Toutefois, la très grande majorité des actes de violence contre les femmes sont perpétrés par les hommes.

L’Afghanistan est confronté depuis trois décennies à l’absence d’état de droit. Les combats ont formellement pris fin avec la chute des talibans, mais les violences entre factions et la recrudescence des attaques antigouvernementales ainsi que des actes de violence visant des employés, locaux et étrangers, d’organisations humanitaires contribuent à la persistance du conflit. L’instabilité renforce l’inégalité et la discrimination alors que le respect du droit reste un objectif lointain. La capacité des femmes de jouir de leurs droits fondamentaux ne s’est pas véritablement améliorée. Les pratiques discriminatoires instaurées avant la guerre et durant le conflit n’ont pas disparu et elles se sont même parfois renforcées.

Les pratiques et les codes traditionnels et coutumiers ont démontré leur capacité remarquable à préserver l’ordre social existant, ce qui soulève des questions troublantes quant à la perception et à la compréhension de la violence faite aux femmes par la société et par l’État.

Cette violence est largement acceptée au sein de la société afghane. Le droit des femmes de choisir leur conjoint est fortement restreint et soumis à l’autorité des hommes de la famille. Des femmes continuent d’être enlevées et mariées de force. Les mariages et grossesses précoces sont très répandus. L’interdiction pour les femmes d’être en contact avec des hommes extérieurs à leur famille les empêche d’accéder, entre autres, à l’enseignement supérieur, au travail ainsi qu’aux systèmes de justice officiels et non officiels, ces organismes étant composés presque exclusivement d’hommes et pratiquant largement la ségrégation entre hommes et femmes.

La violence contre les femmes est tolérée au plus haut niveau du gouvernement et de l’appareil judiciaire. Les auteurs de violences sont rarement traduits en justice et, lorsqu’une procédure est ouverte, les accusés sont le plus souvent relaxés ou condamnés à une peine symbolique. L’impunité semble être la règle pour cette forme de violence. Les autorités n’ouvrent que très rarement des enquêtes sur les plaintes pour l’agression, le viol, le meurtre ou le suicide d’une femme. Les femmes qui dénoncent un viol risquent d’être incarcérées et accusées d’avoir commis le crime de zina(2). Les lois qui sont le plus souvent discriminatoires à l’égard des femmes ne protègent pas leurs droits.

Néanmoins, la nécessité de combattre cette violence est de plus en plus forte et recueille un soutien accru dans le pays. Des réseaux nouveaux de défenseurs des droits des femmes font de la question de ces droits une priorité tant dans les zones urbaines que dans les campagnes. Des femmes, bien que peu nombreuses et essentiellement dans les villes, se manifestent et commencent à dénoncer les violences, notamment au sein de la famille, auprès des bureaux afghans indépendants des droits humains.

À la différence des décennies passées, les femmes sont de plus en plus présentes dans l’espace politique. La Constitution de 2004 prévoit une représentation minimale des femmes dans les deux chambres du Parlement. Pour la première fois, une femme a été candidate à l’élection présidentielle d’octobre 2004 et, en janvier 2005, une femme a été désignée au poste de gouverneur de province. Dans les villes, des victimes de violences domestiques commencent à faire valoir leurs droits, particulièrement au divorce, et elles contribuent à attirer l’attention sur la question de la protection des femmes au niveau national.

Amnesty International se félicite de cette évolution, mais elle déplore que l’incapacité du gouvernement afghan à assurer la sécurité de ses citoyens, et plus particulièrement celle des femmes, empêche celles-ci de jouir de leurs droits.

Le présent rapport met en évidence l’incapacité de l’État afghan à respecter, protéger et faire respecter les droits des femmes, des jeunes filles et des fillettes. Il ne constitue pas une étude détaillée des atteintes aux droits des femmes et des violences dont elles sont victimes. Il donne des exemples qui font ressortir l’incapacité, voire dans certains cas l’absence de volonté, du gouvernement et de ses institutions, sous leur forme actuelle, de respecter, protéger et faire respecter les droits des femmes, des jeunes filles et des fillettes. Il expose les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées à leur encontre, notamment :

– le mariage forcé et précoce ;

– les violences sexuelles ;

– les violations du droit à l’intégrité physique et mentale ;

– la privation de la vie et de la liberté ;

– la privation de la liberté de mouvement ;

– et le risque très réel d’être victime de tortures et de mauvais traitements.

L’incapacité de l’Etat à respecter, protéger

et faire respecter les droits fondamentaux

Amnesty International estime que les autorités afghanes n’ont pas pris suffisamment de mesures pour apporter un véritable changement dans la vie des femmes afghanes. Les conditions d’un environnement stable ne sont pas encore réunies et l’État a besoin de mettre en place sans délai un système judiciaire efficace qui soit à même de résoudre les questions liées à la violence contre les femmes. Le gouvernement afghan et la communauté internationale doivent mener des efforts coordonnés et à long terme pour y parvenir dans un contexte d’instabilité généralisée et de recrudescence des violences.

Au minimum, l’État doit veiller à ne pas violer les droits fondamentaux, à agir avec la diligence voulue pour engager des poursuites contre les responsables d’atteintes aux droits des femmes et à prendre des mesures préventives et correctives en vue de protéger les femmes et les jeunes filles. Les autorités afghanes n’ont pris aucune initiative dans ce sens. En outre, l’État est lui aussi directement responsable de violations des droits des femmes du fait des lois et pratiques discriminatoires, comme l’incarcération des femmes qui «se sont enfuies»,et des dispositions du Code pénal qui prévoient des châtiments cruels ; l’État devrait être tenu de rendre des comptes pour cette forme de violence contre les femmes.

En vue de garantir que l’État ne se rende pas lui-même coupable de violations des droits humains, il est nécessaire, à un premier stade, d’abroger les lois discriminatoires et de mettre un terme aux pratiques telles que la détention arbitraire et les châtiments cruels. Toutefois, les mesures législatives ne suffisent pas en soi à empêcher la discrimination et les violences. Pour être efficaces, de telles mesures doivent agir en même temps sur les facteurs qui favorisent les violences, et notamment les pratiques culturelles, sociales et coutumières. L’Afghanistan a une tradition juridique pluraliste dans laquelle des structures officielles et non officielles coexistent depuis des siècles et qui permet les violences contre les femmes. Les autorités doivent se pencher sur le rôle et les actes des systèmes de justice officiels et non officiels qui perpétuent ou cautionnent les violations des droits des femmes ; elles doivent apporter des réponses appropriées à ce problème.

Pour combattre la violence contre les femmes, il convient, outre la nécessité évidente de reconstruire le processus législatif et les structures ainsi que de revoir la politique suivie, de comprendre les facteurs socioculturels qui entrent en jeu lorsque les femmes sont la cible de violences. Cette responsabilité incombe à l’État afghan.

Amnesty International appelle le gouvernement afghan à protéger les femmes contre les violences, qu’elles soient commises par des institutions, des agents de l’État, des particuliers, les systèmes de justice parallèle ou des proches. L’État doit également obliger les auteurs de tels agissements à rendre compte de leurs actes.

Appel à l’engagement à long terme

de la communauté internationale

Le respect des droits des femmes qui ne peut être garanti par les seuls efforts du gouvernement afghan suppose un engagement fort et soutenu de la part de la communauté internationale. L’organisation souligne régulièrement combien il est important que l’on s’intéresse à long terme à l’Afghanistan et que le gouvernement du pays bénéficie du soutien financier et technique des pays donateurs. Un programme stratégique mieux coordonné en vue de réformer le système judiciaire et de le renforcer doit être mis en œuvre en priorité afin de promouvoir le respect des droits humains et l’état de droit.

La stabilité politique et économique est indispensable pour la création d’un environnement sûr en Afghanistan. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint si l’on ignore la nécessité tout aussi essentielle d’adopter une stratégie globale contre la violence envers les femmes, comme une première mesure en matière de droits fondamentaux et de développement. Les droits humains sont inaliénables ; ils ne peuvent être négociés et les auteurs d’atteintes à ces droits ne peuvent bénéficier de l’impunité. La paix et la sécurité ne seront garanties en Afghanistan que si les femmes jouissent pleinement de leurs droits et de leurs libertés.

L’organisation demande également aux pays donateurs d’encourager et d’aider le gouvernement afghan à mettre fin aux crimes contre les femmes en s’engageant réellement à reconstruire l’Afghanistan de telle façon que les femmes et les jeunes filles puissent y jouir pleinement de leurs droits.

Résumé des principales recommandations

Amnesty International appelle le gouvernement afghan à prendre les mesures suivantes, avec le soutien de la communauté internationale :

– condamner publiquement et sans équivoque tout acte violent à l’encontre des femmes, jeunes filles et fillettes, qu’ils soient commis au sein de la famille, qu’ils résultent de décisions de systèmes parallèles ou qu’ils soient perpétrés par des agents de l’État ;

– poursuivre la réforme de l’appareil judiciaire en mettant l’accent en particulier sur la formation des juristes et des policiers dans le domaine du droit international relatif à la promotion et à la protection des droits des femmes ;

– ne pas invoquer la coutume, la tradition ni des considérations d’ordre religieux pour éluder son obligation de mettre fin à la violence contre les femmes ;

– modifier ou abroger les lois (telles que le Code pénal), règlements, règles du droit coutumier ou pratiques qui sont discriminantes pour les femmes en ce qui concerne la famille ou qui permettent qu’une telle discrimination existe ; en particulier, veiller à ce que les femmes bénéficient d’un statut juridique égal à celui des hommes, dans la législation et en pratique, lorsqu’il s’agit du droit de choisir librement son conjoint, de ne contracter mariage que si elles y consentent pleinement et de bénéficier des mêmes droits et responsabilités durant le mariage et lors de sa dissolution ; veiller par une formation dispensée aux membres de l’appareil judiciaire, entre autres, à ce que la loi soit appliquée par les tribunaux d’une manière garantissant dans la pratique l’égalité entre les hommes et les femmes ;

– faire en sorte que le plan national d’action qui a été proposé pour combattre la violence contre les femmes comprenne des mesures juridiques, sociales, culturelles, politiques, administratives et budgétaires visant à garantir la protection des femmes contre toute forme de violence, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et plus particulièrement celles qui se consacrent à la violence contre les femmes. Ce plan doit être intégré dans le projet de stratégie nationale de développement en faveur de l’Afghanistan ;

– mettre en œuvre les directives et mesures formulées dans la résolution 1325 des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité et les appliquer au niveau national de manière à ce que la problématique liée au genre soit prise en compte à tous les niveaux dans la reconstruction de l’Afghanistan ;

– s’engager publiquement à ce que la Constitution de 2004, qui promet l’égalité des droits pour tous les citoyens, soit une réalité pour toutes les femmes ;

ar– promouvoir les recherches, le recueil de données et l’élaboration de statistiques sur la violence contre les femmes, y compris au sein de la famille, et veiller à ce que ces informations soient rendues publiques. Ces recherches doivent porter, entre autres, sur les causes de la violence et notamment sur les attitudes sociales ainsi que les coutumes et pratiques. Elles doivent étudier les conséquences de cette violence et l’efficacité des mesures envisageables pour combattre la violence contre les femmes et les attitudes sociales qui la favorisent ;

– prendre acte de l’action menée par la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan et par les ONG de défense des droits des femmes sur la violence au sein de la famille et les autres formes de violence et utiliser leurs observations et conclusions pour élaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation des hommes et des femmes sur la meilleure manière de combattre la violence sous toutes ses formes.

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Notes:

(1) Jirga (terme pachto) etshura (terme dari) désignent un conseil où siègent presque exclusivement des notables âgés ainsi que des chefs et des membres d’un groupe communautaire.

(2) Les lois relatives au crime de zina érigent en crime les relations sexuelles en dehors du mariage.