ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 11/009/2005 – ÉFAI
AU 214/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 19 août 2005

Les sept hommes dont les noms figurent ci-dessus ont été condamnés à mort par un tribunal chargé de connaître des atteintes à la sécurité intérieure et extérieure à Kaboul, la capitale du pays. Sharifullah a été condamné pour enlèvement et les six autres hommes pour banditisme. On ignore s’ils ont interjeté appel. En tout état de cause, s’ils devaient être déboutés, leur peine ne pourrait être appliquée qu’après approbation du président.

Le 17 août, Sharifullah a été condamné à la peine capitale pour l’enlèvement de trois employés électoraux de nationalité étrangère, perpétré en octobre 2004. Ces personnes ont été libérées, indemnes, au bout de presque un mois de captivité, vraisemblablement après qu’une rançon eut été versée. Au moment des faits, un groupe de talibans avait revendiqué les kidnappings. D’après certains représentants de l’autorité, plusieurs autres ravisseurs sont toujours en liberté.

Le procès de Sharifullah s’est déroulé à huis clos, de manière à préserver la sécurité des personnes concernées par cette affaire, semble-t-il. Selon des informations relayées par l’agence de presse Reuters, le juge a déclaré que Sharifullah avait « avoué » sa responsabilité dans l’enlèvement. Il aurait affirmé que son but était d’obtenir une rançon ainsi que la libération de certains de ses collègues détenus par les autorités afghanes. Il aurait également déclaré n’avoir aucun lien avec le groupe de talibans et n’être entré en relation avec celui-ci que pour tenter de lui « revendre » les otages. On ignore s’il a « avoué » le kidnapping de son plein gré ou si ces déclarations lui ont été arrachées par la contrainte. Par ailleurs, on ne sait pas s’il a bénéficié d’une assistance juridique.

Habib al Rahman, Zalmai, Neyaz Mohammad, Tila Mohammad, Mohammad Rafiq et Omar Khan ont été condamnés à la peine capitale par le même tribunal, dans le cadre d’un autre procès, pour une série d’actes de banditisme. Il semblerait qu’ils aient, eux aussi, « avoué » leur culpabilité, bien qu’on ignore également dans quelles circonstances. On ne sait pas non plus s’ils ont bénéficié d’une assistance juridique.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la connaissance d’Amnesty International, une exécution judiciaire a eu lieu depuis la chute du régime taliban, en 2001. Abdullah Shah, un chef militaire de la ville de Paghman, à l’ouest de Kaboul, a été exécuté aux alentours du 19 avril 2004. En octobre 2002, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui avait suivi le procès d’Abdullah Shah en tant qu’observatrice, a déclaré que les failles du système judiciaire afghan avaient régulièrement été démontrées, comme elle avait elle-même pu le constater au cours d’un procès médiatisé. Elle a également fait part de son inquiétude concernant le fait que les garanties et les restrictions définies par les normes internationales relatives à l’application de la peine capitale ne pouvaient être respectées à ce stade. La Rapporteuse a donc exhorté les autorités afghanes à suspendre les condamnations à mort et à mettre en place un moratoire sur les exécutions, jusqu’à ce que les normes internationales soient respectées.

En 2003, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a demandé instamment aux autorités afghanes de « déclarer un moratoire sur la peine de mort, eu égard aux déficiences du système judiciaire afghan tant au niveau de la procédure que sur le fond ».

Selon certaines sources, au moins 50 personnes ont été condamnées à la peine capitale par différents tribunaux et sont dans l’attente d’une décision de la part du président Karzaï.

Pour obtenir de plus amples informations concernant l’exécution d’Abdullah Shah, veuillez consulter le communiqué de presse d’Amnesty International intitulé Afghanistan : La première exécution depuis la chute des talibans (ASA 11/007/2004 du 26 avril 2004).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en dari, en pachto, en ourdou, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais soulignez que l’organisation est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Sharifullah, Habib al Rahman, Zalmai, Neyaz Mohammad, Tila Mohammad, Mohammad Rafiq et Omar Khan ont été condamnés à mort et demandez instamment que leur peine soit commuée en appel ;

– efforcez-vous d’obtenir des informations détaillées sur le déroulement de leur procès et cherchez notamment à savoir s’ils ont bénéficié d’une assistance juridique ;

– exhortez les autorités afghanes à déclarer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition, à terme, de la peine capitale.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Afghanistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.