AUSTRALIE.

Le gouvernement tasmanien devrait abroger la législation discriminatoire à l'égard des homosexuels

Index AI : ASA 12/03/96

Embargo : mardi 6 février 1996

Le 6 février 1996, Amnesty International a demandé au gouvernement tasmanien de revenir sur son intention d'augmenter la peine maximale pour les actes homosexuels ayant lieu en privé entre hommes consentants.

Le 24 janvier, Ray Groom, Premier ministre de l'État deTasmanie, a annoncé que son gouvernement comptait alourdir la peine maximale de vingt et un à vingt-cinq ans d'emprisonnement.

« Il est extrêmement choquant que quelqu'un puisse être condamné à vingt-cinq ans de détention uniquement en raison de son orientation sexuelle, a déclaré l'Organisation. Nul ne devrait être incarcéré pour cette seule raison. Pour Amnesty International, toute personne qui serait placée derrière les barreaux aux termes de cette législation serait un prisonnier d'opinion. » 

Dans une lettre envoyée aujourd'hui au Premier ministre, Amnesty International demande au gouvernement tasmanien d'abroger la législation prévoyant que des hommes adultes consentants peuvent être incarcérés pour avoir eu des relations homosexuelles en privé. L'Organisation avait déjà envoyé de tels appels en 1992 et 1993.

Le 31 mars 1994, le Comité des droits de l'homme a conclu que les articles 122-a, 122-c et 123 du Code pénal tasmanien étaient contraires aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À la suite de cette conclusion, le gouvernement fédéral australien a adopté la Loi de 1994 relative au comportement sexuel, qui affirme le droit à l'intimité sexuelle. Cependant, le procureur général de la Tasmanie aurait déclaré, en février 1995, que cette loi n'était « qu'une façade politique. Elle n'invalide pas notre législation et ne modifie en rien la façon dont cette dernière a été appliquée pendant des décennies. »

Pour Amnesty International, « les préoccupations relatives à la morale publique ne constituent nullement une défense face aux accusations de violations des droits de l'homme. Le gouvernement tasmanien devrait respecter les obligations qui sont les siennes, aux termes du droit international, et servir ces droits en acceptant la décision du Comité des droits de l'homme. » l