AUSTRALIE

Une échéance cruciale pour les droits fondamentaux des enfants

Index AI : ASA 12/03/00

Tandis que les sénateurs australiens débattent des peines statutaires pour mineurs, Amnesty International les a exhortés à faire en sorte que les enfants puissent réellement jouir des droits fondamentaux que l'État s'est engagé à protéger.

Une commission d’enquête sénatoriale, chargée notamment d'étudier la question des peines statutaires d’emprisonnement, conclut à juste titre dans son rapport qu'il est de la responsabilité des autorités fédérales de veiller à ce que l'Australie s'acquitte de ses obligations internationales.

« Le débat parlementaire d'aujourd'hui revêt une importance capitale quant au respect des instruments internationaux auxquels l'Australie est partie. Si ce pays veut être pris au sérieux, il ne peut se permettre d'honorer de manière sélective ses engagements en la matière », a souligné l'organisation de défense des droits humains.

Ce document est le second rapport parlementaire publié en l'espace de deux ans qui recommande de remplacer les peines statutaires d'emprisonnement par d'autres mesures. Si cette question, essentielle pour les droits des enfants, n'est pas résolue sur le plan national, l'Australie risque de se trouver de nouveau cette année dans une position inconfortable vis-à-vis des Nations unies.

En vertu de la législation relative à ces peines, les tribunaux ne peuvent prendre en considération ni la gravité plus ou moins grande de l'infraction commise, ni la situation ou le degré de maturité des enfants qu'ils condamnent. Ces lois ne permettent pas non plus de tenir compte des éventuelles mesures de réparation prises à l'égard des victimes.

« Les conclusions relatives aux peines statutaires d'emprisonnement sont claires : ces châtiments ne servent en aucune manière les intérêts de la collectivité, pas plus qu'ils ne permettent de rendre justice aux victimes. La défense des intérêts des enfants australiens ne doit pas être subordonnée à des considérations politiques. Ceux auxquels il incombe de faire respecter les valeurs et les engagements de l'Australie doivent prendre des mesures catégoriques. » ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 20 74 13 55 66, ou consulter notre site web (http://www.amnesty.org).