AUSTRALIE

Un militant politique devient le premier prisonnier d'opinion depuis plus de vingt ans

Index AI : ASA 12/05/96

Amnesty International a déclaré aujourd'hui (vendredi 23 février 1996) que le gouvernement fédéral australien devrait libérer sur-le-champ et sans condition Albert Langer, qu'elle considère comme le premier prisonnier d'opinion du pays depuis plus de vingt ans.

« Il est révoltant que quelqu'un puisse se retrouver en prison pour avoir mené une campagne pacifique appelant les citoyens à utiliser une forme légale de scrutin », explique l'Organisation.

« Nous avons du mal à comprendre pourquoi la Commission électorale australienne a d'une part qualifié d'acceptable la forme de scrutin optionnelle défendue par Albert Langer, et d'autre part intenté une action en justice contre cet homme, action qui a conduit à son emprisonnement pendant dix semaines. »

Amnesty International pense que l'incarcération d'Albert Langer résulte directement du fait qu'il a exercé son droit à la liberté d'expression.

 « En demandant de délivrer une injonction, les autorités australiennes ont porté atteinte au libre exercice de ce droit, garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Australie est partie », souligne l'Organisation.

Militant politique bien connu dans le pays, Albert Langer avait contesté la légalité de l'article 329A de la Loi électorale du Commonwealth de 1918, mais la Haute Cour australienne n'avait pas fait droit à sa requête. L'article mis en cause prévoit une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement pour quiconque incite publiquement les électeurs à remplir leur bulletin de vote d'une façon qui ne fasse pas ressortir clairement leur choix.

En Australie, le vote est obligatoire. Lors des élections législatives, les électeurs doivent remplir le bulletin en inscrivant les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, etc., devant le nom de chaque candidat pour indiquer leurs préférences.

Suite à une requête déposée par la Commission électorale australienne, la Cour suprême de l'État de Victoria a émis une injonction, le 8 février 1996, dans laquelle elle ordonnait à Albert Langer de cesser d'exhorter les électeurs australiens à remplir leur bulletin de vote de façon à donner la préférence aux petits partis politiques aux dépens des deux principaux grands partis.

Le 14 février, Albert Langer a été condamné à dix semaines d'emprisonnement pour outrage à magistrat après qu'il eut ignoré l'ordre de la Cour suprême lui enjoignant de cesser sa campagne.

« L'emprisonnement d'Albert Langer est en fin de compte le résultat de dispositions contradictoires de la Loi électorale australienne, qui affectent son droit fondamental à la liberté d'expression. Nous le considérons comme un prisonnier d'opinion », poursuit Amnesty International.

L'Organisation entend par prisonnier d'opinion toute personne détenue du fait de ses convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience, ou du fait de son origine ethnique, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa nationalité ou de son origine sociale, de sa situation économique, de sa naissance ou de toute autre situation, à condition qu'elle n'ait pas usé de violence ni préconisé son usage l