AUSTRALIE

Les réformes des prisons d’Australie-Occidentale : un premier pas positif

Index AI : ASA 12/07/98

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International s’est réjouie de l’annonce, le vendredi 5 juin par le ministère de la Justice d’Australie-Occidentale, des projets de réforme du système carcéral visant à limiter la hausse alarmante des morts en détention. Alors que de nombreuses familles de prisonniers se demandent toujours pourquoi la mort de leur proche n’a pu être évitée, l’annonce du ministre indique la reconnaissance implicite de la nécessité d’une action globale et déterminée pour lutter contre la récente hausse des décès en détention.

Des projets destinés à mieux reconnaître et à mieux suivre les prisonniers risquant de se porter préjudice à eux-mêmes sont accueillis avec satisfaction, tout comme les mesures visant à rendre la vie carcérale plus humaine et à réduire l’utilisation de cellules d’observation médicale. L’annonce de la réforme reflète les appels urgents des organisations locales et d’Amnesty International afin que le gouvernement n’attende pas les résultats de l’enquête d’un médiateur pour traiter les facteurs qui sont à l’origine des décès en détention.

Amnesty International invite le gouvernement d’Australie-Occidentale à s’assurer que les réformes seront mises en œuvre de manière rapide et efficace. Alors que certaines déclarations du gouvernement doivent être clarifiées, quelques mesures spécifiques devraient entraîner une réduction durable des décès en détention.

Pour que l’obligation de rendre des comptes soit renforcée, par exemple, la commission d’enquête nommée pour contrôler les réformes devra régulièrement faire un rapport au Parlement sur ses conclusions. Cette commission devra faire état de l’impact de la politique et de la législation en matière de justice pénale sur la capacité des prisons et sur les tendances en matière de suicide des prisonniers. Ces rapports devront également examiner la fréquence et l’opportunité des mesures de sécurité et de contrainte pour les prisonniers, en particulier l’utilisation de chaînes, les cachots et les uniformes particuliers.

Les Groupes de soutien entre prisonniers comme les membres du personnel pénitentiaire devront suivre une formation pour apprendre à communiquer, à détecter et à diffuser les signes tendant à prouver qu’un prisonnier est en détresse. Avec un tiers des prisonniers jugés “à risque”, les ressources existantes sont déjà insuffisantes pour que soient fournies une attention et une surveillance particulières. Le personnel et les ressources attribuées au soutien doivent correspondre aux demandes, en particulier si les membres du personnel pénitentiaire sont chargés de fonctions supplémentaires ou plus spécialisées.

De plus, le personnel pénitentiaire doit être tenu pour responsable s’il n’applique pas les mesures visant à sauver des vies. Mais si les agents du personnel pénitentiaire ne doivent pas être blâmés pour des failles du système qui se traduisent par des décès en détention, l’efficacité de la prévention dépend de leur implication active ainsi que de l’application des directives.

Alors que les déclarations du gouvernement soulignent le besoin urgent d’une prévention en matière de suicide, Amnesty International considère qu’à long terme, l’accent devra être mis sur les améliorations en termes de réhabilitation des détenus ainsi que de soins sociaux et médicaux apportés aux prisonniers. Étant donné que de nombreux prisonniers sont des aborigènes, des jeunes et des hommes ayant connu la toxicomanie et des problèmes sociaux ou psychiques, et qu’ils purgent des peines de plus en plus longues, la prévention du suicide ne peut porter que sur les symptômes de la crise et non sur les causes profondes des décès en détention.

Dans ce contexte, Amnesty International souligne que, selon la recommandation de la Royal Commission into Aboriginal Deaths in Custody (RCIADC, Commission royale d'enquête sur les morts d'Aborigènes en détention), « il est essentiel que le personnel médical ait à rendre des comptes aux médecins qualifiés des services de santé plutôt qu’à l’administration pénitentiaire ». L’Organisation considère donc que les services gouvernementaux chargés des prisons, des services sociaux et de la santé doivent coopérer afin d’assurer davantage de professionnalisme, d’indépendance et de responsabilité dans l’apport de ces services aux prisonniers. À cette fin, Amnesty International considère comme essentiel que le financement, le personnel et le fonctionnement des services de protection sociale et de santé mentale soient supervisés par des branches du gouvernement disposant d’une expérience propre à ces services, et non par les administrateurs des prisons.

Amnesty International se réjouit des projets du ministère de la Justice qui, pour concevoir des stratégies de prévention du suicide des prisonniers, va s’adresser à un comité composé d’experts, d’organisations locales et du médiateur. Mais une telle consultation ne pourra contribuer à un changement durable que si ces groupes disposent d’un accès suffisant et opportun à l’information et aux ressources, et s’ils sont assurés de la pérennité de leur fonction.

Amnesty International a adressé une lettre au gouvernement d’Australie-Occidentale pour le féliciter de ses initiatives et solliciter des commentaires sur ses conclusions et ses recommandations. L’Organisation espère que les déclarations du gouvernement ouvriront la voie à un système de justice pénale plus humain dans lequel les contrevenants sont punis par les tribunaux, et non par les conditions de détention. l