AUSTRALIE

Un rapport critique le transfert de demandeurs d’asile en prison

Index AI : ASA 12/011/02

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a salué la présentation au Parlement fédéral d’un rapport qui révèle que l’Australie a manqué à ses obligations relatives aux droits humains en transférant directement en prison des demandeurs d’asile qui ne faisaient l’objet d’aucune inculpation. C’est le procureur général qui a présenté les conclusions de la Commission pour les droits humains et l'égalité des chances.

« Il est profondément attristant qu’en Australie une personne puisse passer jusqu’à deux ans et demi en prison, sans avoir été inculpée ni condamnée par une autorité judiciaire, a déclaré Amnesty International mardi 12 novembre 2002. Il faut mettre un terme à cette pratique inacceptable. »

Selon les conclusions de ce rapport, cette pratique s’est traduit dans plusieurs cas par des détentions arbitraires et le gouvernement australien n’a pas traité les personnes privées de liberté avec humanité et respect. Le rapport révèle également qu’à maintes reprises le ministère de l'Immigration a enfreint ses propres directives – notamment en ne suivant pas la situation des demandeurs d’asile incarcérés alors qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune inculpation.

Les gouvernements des États ont pris l’engagement de ne pas accepter de demandeur d’asile non inculpés dans leurs établissements, sauf dans des « circonstances exceptionnelles ». Cependant, Amnesty International soutient la recommandation de la Commission pour les droits humains et l'égalité des chances, qui préconise l’adoption par le gouvernement fédéral d’une loi garantissant que seules les personnes dûment inculpées seront transférées en prison.

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