ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 13/002/2007 – ÉFAI

7 mars 2007

AU 57/07 Peine de mort / Exécutions imminentes

BANGLADESH Shayek Abdur Rahman (h)

Siddikul Islam alias Bangla Bhai (h)

ainsi que quatre autres hommes

Six hommes, dont les deux nommés ci-dessus, ont été condamnés à mort en mai 2006 pour le rôle qu’ils auraient joué dans plusieurs attentats à la bombe. Ils ont été déboutés de tous les appels qu’ils ont interjetés, et le président du Bangladesh a rejeté un recours en grâce le 4 mars. Ils risquent donc d'être pendus à tout moment, sauf si le président intervient, en vertu du pouvoir qui est le sien de suspendre leur exécution et de commuer leur peine.

Ces hommes sont membres de la Jamaat ul Mujahideen-Bangladesh (Assemblée des combattants du Bangladesh), un groupe islamiste interdit. Les autorités ont accusé ce groupe d'avoir participé à une série d’attentats à la bombe et à d’autres attaques depuis au moins 2003. Ces actes visaient des représentants du pouvoir judiciaire, des journalistes, des militants de la société civile, ainsi que des lieux de loisirs très fréquentés, dont des salles de cinéma.

Ces six hommes ont été jugés et condamnés à mort pour leur participation présumée à un attentat qui a tué deux juges dans la ville de Jhalokathi en novembre 2005. En août 2006, la Haute Cour de Jhalokathi les a déboutés de leur appel, interjeté en vertu d’une procédure automatique.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les personnes condamnées à la peine capitale au Bangladesh bénéficient automatiquement d’une procédure d’appel devant la Haute Cour. Si cet appel est rejeté, elles ont également la possibilité de former d’autres recours devant cette instance. Ensuite, elles peuvent saisir la Cour suprême, puis solliciter une grâce auprès du président. Les prisonniers sont exécutés une fois qu’ils ont épuisé toutes leurs voies de recours.

Le nombre de condamnations à la peine capitale a augmenté ces dernières années. En 2005, au moins 217 hommes et une femme ont été condamnés à mort, et trois hommes, sinon plus, ont été exécutés par pendaison.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La peine de mort est un châtiment intrinsèquement injuste et arbitraire, quelle que soit la gravité du crime commis. Les études ont montré que ce châtiment frappait généralement les personnes les plus pauvres et les moins éduquées, ainsi que les groupes marginalisés de la société. La peine de mort est irréversible et, pourtant, il existe toujours un risque d’erreur dans son application. Amnesty International reconnaît la nécessité de combattre les crimes violents. Toutefois, il n’existe pas de preuve convaincante permettant de conclure que la peine de mort est plus dissuasive que d’autres châtiments.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bengali, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites qu’Amnesty International reconnaît la gravité des faits pour lesquels Shayek Abdur Rahman, Siddikul Islam Bangla Bhai et quatre autres hommes ont été condamnés, mais expliquez qu'elle est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit le plus fondamental de tout être humain : le droit à la vie ;
- exhortez le président de la République à commuer les peines de mort prononcées contre ces hommes ;
- priez-le instamment de demander l’instauration d’un moraoire sur les exécutions, dont l’objectif final sera l’abolition de la peine capitale, conformément à la résolution adoptée en avril 2005 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies sur la question de la peine de mort.

APPELS À :

Président de la République :
President Iajuddin Ahmed

President Office

Bangabhaban,

Dhaka

Bangladesh

Fax : +8802 9566593

Formule d'appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

COPIES aux représentants diplomatiques du Bangladesh dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 AVRIL 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.