ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020264 – ASA 13/006/02
Action complémentaire sur l'AU 91/02 (ASA 13/003/02 du 26 mars 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 23 avril 2002

D'après les informations recueillies, Bahauddin Nasim est dans un état de santé préoccupant depuis qu'il a été soumis à la torture et il est nécessaire qu'il soit examiné de toute urgence par une commission médicale, mais le gouvernement semble s'y opposer. Bien qu'il soit diabétique, Mohiuddin Alamgir est également privé de soins médicaux et a été victime d'une tentative d'agression de la part d'un homme armé d'un couteau dans sa cellule, à la prison centrale de Dacca, le 14 avril.

Le 24 mars, Mohiuddin Alamgir a déclaré devant la Haute Cour qu'il avait été torturé. D'après les informations recueillies, les autorités n'ont mené jusqu'ici aucune enquête sur ses allégations de torture et le privent des soins médicaux dont il a besoin.

Le 3 avril, la Haute Cour a ordonné aux forces de police de révéler où, et sur quelle base juridique, elles avaient maintenu Bahauddin Nasim en garde à vue sept jours durant. La Cour a enjoint aux forces de l'ordre de lui fournir ces explications « afin de vérifier si l'accusé a été torturé de quelque manière que ce soit, comme il l'affirme ». La Haute Cour a également ordonné qu'une nouvelle commission médicale soit constituée et chargée d'examiner Bahauddin Nasim, certains éléments portant à croire qu'une précédente commission médicale n'avait peut-être pas gardé trace de la description des sévices dont Bahauddin Nasim affirme avoir été victime, ou qu'elle ne l'avait pas communiquée au tribunal chargé de l'affaire.

Le 8 avril 2002, la Cour suprême a rendu un arrêt de suspension, après que le procureur général eut formé un recours au nom du gouvernement. Cet arrêt de suspension empêche la Haute Cour de faire appliquer sa décision, et les avocats de Bahauddin Nasim s'efforcent d'obtenir son annulation.

Mohiuddin Alamgir a été inculpé de sédition pour avoir incité des responsables gouvernementaux et des fonctionnaires à participer en 1996 à un rassemblement contre le gouvernement du Bangladesh Nationalist Party (BNP, Parti nationaliste du Bangladesh) au pouvoir à l'époque. Peu après ce rassemblement, ce gouvernement BNP avait dû céder la place à un gouvernement intérimaire.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Bahauddin Nasim et Mohiuddin Alamgir ont été torturés en détention ;

– demandez instamment aux autorités de permettre à ces deux détenus de se faire examiner par une autorité médicale indépendante et impartiale, et de bénéficier de tous les soins requis par leur état de santé ;

– appelez le gouvernement à garantir la sécurité de Mohiuddin Alamgir à la prison centrale de Dacca, et à ouvrir une enquête indépendante sur la tentative d'agression dont il a été victime dans cet établissement pénitentiaire le 14 avril ;

– rappelez au gouvernement qu'il est tenu, en vertu des dispositions de la Constitution bangladaise et de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Bangladesh est partie, de faire en sorte que la Haute Cour puisse enquêter sur les allégations selon lesquelles ces deux détenus ont été torturés ;

– exhortez le gouvernement à veiller à ce que toute information relative à ces allégations de torture soit transmise à la Cour sans délai, et à ce que les auteurs présumés d'actes de torture ne bénéficient d'aucune immunité de poursuites.

APPELS À :

Inspecteur général de la police :

Mr. Muddabir Hossain Chowdhury

Inspector General of Police

Police Headquarters, Fulbaria

Dhaka, Bangladesh

Télégrammes : Inspector General Chowdhury, Fulbaria, Dhaka, Bangladesh

Fax : + 880 2 956 3362

Formule d'appel : Dear Inspector General, / Monsieur l’Inspecteur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Bangladesh dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 JUIN 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.