Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - BANGLADESH. Posibles presos de conciencia / Temor de tortura / Detención en régimen de incomunicación

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020772 – ASA 13/019/02
AU 354/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS / CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET


BANGLADESH

Hossain Chowdhury (h), personnalité politique
Shafi Ahmed (h), personnalité politique
Mukul Bose (h), personnalité politique
Sheikh Bazlur Rahman (h), personnalité politique
Tofael Ahmed (h), personnalité politique
ainsi que 10 autres membres de l’opposition (noms inconnus)

Muntasir Mamun (h), journaliste
Shahriar Kabir (h), journaliste

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Londres, le 9 décembre 2002


Amnesty International est préoccupée par la sécurité d’une quinzaine de membres de l’opposition et de deux journalistes détenus au secret depuis le 8 décembre. Toutes ces personnes ont été arrêtées sans mandat et risquent d’être torturées. Il pourrait s’agir de prisonniers d’opinion appréhendés pour avoir diffusé des idées critiques à l’égard de la politique menée par le gouvernement.

Hormis Tofael Ahmed, toutes les personnes mentionnées ci-dessus ont été arrêtées chez elles, le 8 décembre. Le même jour, Tofael Ahmed a été arrêté à l’aéroport, alors qu’il rentrait de Singapour. Toutes ces arrestations ont été menées en application d’une loi qui permet de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des personnes en détention pendant vingt-quatre heures. La police a demandé une extension de cette période afin de terminer les interrogatoires, et un tribunal lui a accordé trois jours supplémentaires, soit jusqu’au 11 décembre. Il est à craindre que ces détenus ne soient torturés pendant leur interrogatoire.

Les personnes arrêtées appartiennent toutes à l’Awami League (Ligue Awami), parti d’opposition. Des policiers se seraient présentés au domicile de plusieurs autres dirigeants de l’Awami League, mais n’auraient pas pu procéder à leur arrestation parce qu’ils ne se trouvaient pas chez eux.

On ignore les motifs de ces arrestations. Toutefois, des articles publiés dans la presse bangladaise ont cité des sources policières selon lesquelles les détenus étaient soupçonnés d’avoir pris part à des « activités contre l’État » dans le pays.

Deux des personnes arrêtées le 8 décembre ont été des prisonniers d’opinion par le passé. Le journaliste Shahriar Kabir avait été appréhendé le 22 novembre 2001 pour avoir recueilli des informations sur des attaques perpétrées contre des membres de la minorité hindoue. Il avait été libéré sous caution sur décision de justice le 20 janvier 2002 mais les charges de sédition retenues contre lui n’avaient pas été abandonnées. Saber Hossain Chowdhury avait été arrêté le 20 octobre 2002 et avait fait l’objet d’inculpations pénales prononcées pour des motifs politiques. Il avait été libéré le 20 novembre dernier après qu’une instance judiciaire eut émis une ordonnance de remise en liberté sous caution et statué que sa détention au titre de la Loi sur les pouvoirs spéciaux était illégale.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les arrestations de membres de l’opposition relèvent d’une pratique bien établie au Bangladesh. Ceux-ci sont arrêtés en application d’une loi qui permet de procéder sans mandat à l’arrestation d’une personne soupçonnée d’être impliquée dans un acte préjudiciable. Les personnes ainsi arrêtées sont fréquemment torturées lors des interrogatoires et sont, dans la plupart des cas, inculpées de plusieurs infractions pénales. Lorsqu’un tribunal ordonne leur remise en liberté sous caution, le gouvernement les maintient en détention en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux, dont les dispositions sont contraires aux normes internationales d’équité des procès. Plusieurs responsables de l’Awami League appréhendés cette année au titre de la Loi sur les pouvoirs spéciaux ont été remis en liberté après que des instances judiciaires eurent statué que leur détention était illégale.

Le gouvernement bangladais s’est attaché à faire en sorte que la communauté internationale voit le Bangladesh comme un État musulman modéré. Il a vivement réagi contre un article publié en avril 2002 dans laFar Eastern Economic Review, et contre un autre article publié dans le Time magazine en octobre 2002, qui alléguaient que le Bangladesh était en train de devenir une base pour les extrémistes islamiques. À la fin du mois de novembre 2002, les autorités bangladaises ont arrêté deux journalistes européens, leur interprète, leur chauffeur et leur guide local, en les accusant de sédition. Elles ont allégué que le documentaire qu’ils réalisaient pour la chaîne de télévision britannique Channel 4 ternirait l’image du Bangladesh à l’étranger. Des accusations similaires ont été formulées contre des personnalités de l’opposition qui avaient critiqué la politique du gouvernement dans des forums internationaux.

Ces arrestations font suite à une série d’attentats à l’explosif survenus le 7 décembre 2002 dans quatre cinémas bondés de la ville de Mymensingh, dans le nord du pays. Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 100 autres blessées. Le fait que les autorités aient appréhendé des dirigeants de l’Awami League incite à soupçonner ces dernières de vouloir leur imputer ces attentats. Toutefois, jusqu’à présent, aucune source officielle ne fait état de l’implication de ces opposants politiques dans les explosions. Leur arrestation semble donc avoir été décidée par le gouvernement dans le but de les empêcher de mener des activités politiques.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de la quinzaine de membres de l’Awami League, parti de l’opposition, et de deux journalistes, détenus depuis le 8 décembre ;

– exhortez les autorités bangladaises à veiller à ce que ces personnes ne soient pas torturées ni maltraitées pendant leur détention ;

– appelez le gouvernement à s’assurer que les personnes détenues sont autorisées à s’entretenir avec des avocats, à recevoir des visites de leur famille et à bénéficier des soins médicaux requis par leur état de santé, et ce sans restriction ;

– demandez instamment aux autorités de garantir que ces personnes sont détenues dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus ;

– appelez le gouvernement bangladais à garantir la sécurité des autres responsables de l’opposition et à respecter leurs droits fondamentaux.


APPELS À :

Première ministre et ministre de la Défense, de la Fonction publique, de l’Électricité, de l’Énergie et des Ressources minérales, Division des Forces armées :

Prime Minister Begum Khaleda Zia

Office of the Prime Minister

Gona Bhaban

Sher-e Bangla Nagar

Dhaka, Bangladesh

Télégrammes : Prime Minister Zia, Dhaka, Bangladesh

Fax : +880 2 811 3243 / 913 3722 / 811 3244

Telex : 672802 PSEC BJ / 632220 RAPA BJ / 672803 PM SEC BJ

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Madame la Première Ministre,



Ministre des Affaires étrangères :

M. Morshed Khan
Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Segun Bagicha

Dhaka, Bangladesh

Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Dhaka, Bangladesh

Fax : +880 2 9555283

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre

Ministre de l’Intérieur :

Altaf Hossain Chowdhury

Minister of Home Affairs

Ministry of Home Affairs

Bangladesh Secretariat, Building 4

Dhaka, Bangladesh

Télégrammes : Home Affairs Minister, Dhaka, Bangladesh

Fax : +880 2 861 9667

Formule d'appel :Dear Home Minister, / Monsieur le Ministre,



COPIES aux représentants diplomatiques du Bangladesh dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 JANVIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents.
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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