MYANMAR

Pas de retour à la «normale»

Document d'information

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ASA 16/037/2007

ÉFAI

Novembre 2007

Introduction

La violente répression par les autorités du Myanmar des manifestations pacifiques qui se sont déroulées dans 66 villes de tout le pays à partir de la mi-août et pendant tout le mois de septembre 2007 a suscité une réprobation internationale et notamment un sentiment unanime d'horreur de la part des pays membres du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité des Nations unies qui ont exigé que des changements soient entrepris.

Le 7 novembre, on pouvait lire sur le site du quotidien New Light of Myanmar, organe officiel du gouvernement: «La paix et la stabilité règnent dans l'ensemble du pays et … [la]situation est revenue à la normale(1)».

Amnesty International se réjouit de la déclaration du représentant du gouvernement du Myanmar à l'Assemblée générale des Nations unies, en date du 24 octobre, affirmant :«Lacoopération avec les Nations unies est la pierre angulaire de notre politique extérieure.C'est dans cet esprit que nous continuons à coopérer avec le rapporteur spécial(2).»

Amnesty International reconnaît que l'autorisation de se rendre au Myanmar, qui lui a été accordée pour la première fois depuis 2003 par les autorités du pays constitue un net progrès en vue de «l'établissement de contacts directs avec le gouvernement et le peuple du Myanmar, y compris les dirigeants politiques privés de liberté» et de «l'examen de la situation des droits humains dans ce pays(3)».L'organisation exhorte le Myanmar à faire la preuve de cette coopération en accordant au rapporteur spécial, Paulo Sérgio Pinheiro, une pleine et entière liberté de mouvement durant son séjour. C'est une condition essentielle à une évaluation digne de foi de la situation actuelle des droits humains et au suivi de la mise en œuvre par les autorités du Myanmar de la Résolution S-5/1 adoptée par la récente session spéciale du Conseil des droits de l'homme. Cette visite offre aussi aux autorités du Myanmar une première occasion de montrer la sincérité de leur engagement à collaborer de manière sincère et conséquente avec la communauté internationale, en adoptant des mesures concrètes en réponse à toutes les questions relatives aux droits humains présentées en détail dans le présent document.

La Résolution S-5/1 demandait au gouvernement su Myanmar, entre autres choses, de «remettre immédiatement en liberté les personnes qui ont été placées en détention dans le cadre de la répression récente de manifestations pacifiques, de remettre en liberté tous les prisonniers politiques, au nombre desquels Daw Aung San Suu Kyi, et de faire en sorte que les conditions de détention respectent les normes internationales en la matière, y compris la possibilité de rendre visite à tout détenu».

La pleine et entière mise en œuvre de la Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme est une première étape susceptible de garantir le respect et la protection des droits humains dans le pays. Amnesty International est persuadée qu'à ce jour, aucune des demandes importantes qui figurent dans la Résolution du Conseil des droits de l'homme, et dont plusieurs ont été reprises dans la déclaration du Conseil de sécurité datée du 11 octobre, n'a été pleinement mise en œuvre.

S'appuyant sur de nombreux témoignages directs de victimes et de témoins, le présent document d'information met en lumière certaines des violations les plus importantes des droits humains commises depuis le début de la répression.

Violence répressive : coups de matraques et homicides(4)

La violente répression des manifestations de septembre 2007, où le personnel chargé de la sécurité et les groupes à leur service ont frappé les manifestants à coups de matraques en bambou, en caoutchouc ou en bois, est largement attestée. Parmi les victimes, on compte des moines, ainsi que des civils, hommes, femmes et enfants, qui participaient directement aux manifestations ou n'étaient que de simples badauds. Dans certains cas, des personnes ont été battues sans aucune discrimination, alors que dans d'autres, les autorités ont délibérément ciblé des individus, les pourchassant afin de les passer à tabac. Au moins un manifestant, Ko Ko Win, âgé de vingt-deux ans et membre de la Ligue nationale pour la Démocratie (LND), est mort des suites de ses blessures, après un passage à tabac près de la pagode Sule à Yangon, le 27 septembre.

L'homicide de Kenji Nagai, journaliste japonais tué à bout portant par des soldats qui ont ouvert le feu sur un groupe de manifestants qui scandaient des slogans, a été filmé et Amnesty International a confirmé que des balles en caoutchouc et des balles réelles avaient été tirées en direction de la foule de manifestants pacifiques par les agents de la sécurité ou des groupes à leur service durant la répression.<0}Ces tirs ont, le plus souvent, été précédés de tirs de sommation ; mais cela n'a pas toujours été le cas. Le nombre de personnes ainsi touchées par balles n'est pas connu, mais Amnesty International confirme les témoignages qui font état de blessures par balles réelles. Par exemple, Thet Paing Soe et Maung Tun Lynn Kyaw, étudiants au lycée d'État n° 3 à Tamwe, Yangon, ont été tués par balles le 27 septembre. Étant donné que, selon des témoins oculaires, les coups de feu ont été tirés par des soldats juchés sur des camions militaires ou positionnés sur des ponts surplombant la manifestation, l'organisation est persuadée, compte tenu du profil des victimes, que les autorités ont délibérément ciblé les dirigeants, réels ou présumés, de ces manifestations.

Il est contraire au droit international d'avoir recours à la violence contre des manifestants non violents – et, en particulier, d'avoir recours à des armes létales, sauf en dernier recours.

Peu après la fin de la répression, les autorités du Myanmar ont admis que 10 personnes avaient été tuées ; elles maintiennent encore aujourd'hui ce chiffre.

Bien qu'Amnesty International n'ait pu établir avec certitude le nombre total de victimes, l'organisation est intimement persuadée, sur la base des entretiens qu'elle a obtenus et des témoignages qu'elle a pu recueillir, que les chiffres officiels sont loin de la réalité. Par exemple, l'Association d'aide aux prisonniers politiques de Birmanie (AAPPB) dispose d'éléments détaillés faisant état de 18 morts pendant la répression(5).

Amnesty International a pu s'entretenir de façon indépendante avec des témoins de certains des événements. Il en ressort qu'au moins deux personnes sont mortes en détention depuis la répression, en raison, semble-t-il, des mauvais traitements subis au cours de leur interrogatoire. Ko Win Shwe, âgé de quarante-deux ans et membre de la NLD, est mort le 9 octobre dans les locaux du poste de police de Plate Myot, près de Mandalay. Amnesty International est préoccupée du fait que les autorités gouvernementales aient fait procéder à la crémation du corps sans en avertir sa famille, interdisant ainsi toute confirmation des allégations selon lesquelles la victime serait morte des suites des tortures et autres mauvais traitements qui lui ont été infligés. De même, le vénérable U Thilavantha, prieur adjoint du monastère Yuzana Kyaugthai à Myitkyina, a été battu à mort le 26 septembre alors qu'il était en détention ; la nuit précédente, il avait été violemment battu une première fois quand son monastère avait été pris d'assaut.

L'organisation a aussi reçu des témoignages dignes de foi affirmant que du 27 au 29 septembre de nombreux corps ont été brûlés nuitamment au crématorium municipal de Ye Way à Yangon. Selon certaines sources, le crématorium n'est normalement pas en activité pendant la nuit. Les employés avaient d'autre part reçu l'ordre de rester à l'écart et, au cours des nuits en question, ce sont des membres de la sécurité de l'Etat ou des groupes à leur service qui ont assuré le fonctionnement du crématorium. Les témoignages recueillis indiquent que durant l'une de ces nuits au moins, les corps qui ont été incinérés avaient le crâne tondu et portaient des marques de blessures graves.

Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à :

1. rendre des comptes sur les personnes tuées en faisant connaître au rapporteur spécial ainsi qu'au grand public le nom des victimes et la cause de leur mort ;

2. autoriser l'accès du rapporteur spécial à tous les crématoriums et à leurs registres, premier pas d'une enquête indépendante et approfondie sur les allégations de crémations secrètes ordonnées par les autorités ;

3. ouvrir des enquêtes indépendantes menées dans les meilleurs délais sur les morts en détention ;

4. veiller à ce que les responsables d'homicides extrajudiciaires soient traduits en justice.

Détention arbitraire, disparition forcée et remise en liberté des prisonniers politiques(6)

Selon le journal New Light of Myanmar, organe officiel du gouvernement, 2927 personnes ont été mises en détention depuis le début de la répression en septembre 2007 ; 2836 ont par la suite été remises en liberté et 91 sont toujours incarcérées à l'heure où nous écrivons(7). Amnesty International est cependant persuadée que ces chiffres sont inférieurs à la réalité. L'organisation est particulièrement préoccupée par les nombreux témoignages faisant état de l'utilisation de centres de détention officieux de grande capacité, dont l'existence n'est pas reconnue par les autorités et qu'Amnesty qualifie de prisons «secrètes». Amnesty International estime que le nombre de prisonniers politiques aujourd'hui en détention avoisine les 700. Il y a, parmi les détenus, des enfants et au moins deux femmes enceintes – l'une en est à son septième mois de grossesse et l'autre à son troisième mois.

Au moins 15 personnes arrêtées depuis août pour leur participation à des manifestations pacifiques ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à neuf années et demie. Il semble que dans cinq affaires au moins, les procédures qui ont abouti à la condamnation des prévenus se sont déroulées à huis clos et étaient entachées de grossiers vices de forme ; le tribunal qui a prononcé les condamnations s'est réuni à l'intérieur de la prison de Thayet, division de Magway, les 24 et 26 septembre(8).

Amnesty International est aussi très préoccupée par le fait que nombre de personnes arrêtées étaient et continuent d'être incarcérées uniquement en raison de leur participation à des manifestations pacifiques. L'organisation estime que toutes les personnes arrêtées et détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression ou d'assemblée dans le cadre de manifestations pacifiques sont des prisonniers d'opinion.

Amnesty International note avec une vive inquiétude que les autorités du Myanmar ont depuis longtemps recours à la détention arbitraire de prisonniers d'opinion. C'est le cas notamment de Daw Aung San Suu Kyi et d'autres personnalités de l'opposition représentant des groupes ethniques minoritaires, comme U Khun Htun Oo.

L'organisation confirme aussi que de nombreux détenus ont été libérés à condition qu'ils signent un document où ils s'engageaient à s'abstenir par la suite de toute activité politique.

Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à :

5. remettre en liberté sans délai ni condition tous ceux qui ont été arrêtés, dans le cadre de la répression, pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression ou d'association, ainsi que tous les prisonniers politiques détenus antérieurement à ces événements ;

6. fournir au rapporteur spécial les noms et tous les renseignements utiles concernant les détenus incarcérés dans le cadre de la répression et rendre ces informations publiques, notamment les lieux de détention et les raisons légales de leur arrestation et de leur maintien en détention ;

7. fournir au rapporteur spécial toutes les informations utiles concernant les procès des personnes mises en détention pendant la répression et qui purgent aujourd'hui une peine d'emprisonnement ;

8. communiquer la liste des lieux de détention officiels et officieux qui ont été utilisés ;

9. permettre au rapporteur spécial d'accéder sans aucune restriction à tous les lieux de détention et à toutes les personnes encore détenues ;

10. garantir sans réserve que les détenus qui souhaitent s'entretenir avec le rapporteur spécial ne seront pas victimes de représailles ;

11. veiller à ce que tous les détenus soient incarcérés uniquement dans des lieux de détention officiels et à ce qu'ils soient autorisés immédiatement à consulter un avocat, à recevoir la visite de leur famille et à bénéficier des soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires.

Si le nombre d'arrestations a diminué depuis le 29 septembre, les agents chargés de la sécurité de l'État ou les groupes à leur service n'ont pas cessé leurs recherches en vue d'appréhender des personnes précises soupçonnées de participation aux manifestations anti-gouvernementales ; ils continuent de mettre en détention les personnes qu'ils arrêtent, principalement lors de descentes de police à leur domicile.

L'organisation a aussi pu confirmer le recours délibéré et répété des autorités à la détention arbitraire et illégale de membres de la famille d'opposants passés dans la clandestinité, de leurs amis proches ou de personnes soupçonnées de sympathie pour leurs idées. Il s'agit là de véritables «prises d'otages» – visant à exercer une pression implicite ou explicite sur les opposants présumés pour les amener à sortir de la clandestinité en échange de la libération des otages ou afin d'obtenir qu'il ne leur soit fait aucun mal. Ces actes sont perpétrés en violation de règles fondamentales du droit international. Citons, par exemple, le cas de Thet Thet Aung, dont la mère et la belle-mère, à qui les autorités n'avaient rien à reprocher, ont été arbitrairement écrouées par les autorités qui cherchaient ainsi, semble-t-il, à intimider Thet Thet Aung et à la contraindre à se livrer ; elle a finalement été mise en détention le 19 octobre. Sa mère et sa belle-mère ont depuis été libérées – mais sa mère est restée en détention jusqu'au 2 novembre. Autre exemple : avant que le poète Ko Nyein Thit ne soit mis en détention par les autorités du Myanmar, sa femme, Khin Marlar, a été incarcérée le 1er octobre et n'a été libérée que le 21. Citons enfin le cas de Di Nyein Lin, qui a réussi à échapper à son arrestation le 12 octobre. Le propriétaire de la maison où il s'était réfugié, Thein Aye, a alors été mis en détention à sa place, au m

'e9pris de la loi. Di Nyein Lin a finalement été appréhendé et mis en détention le 23 octobre ; quant à Thein Aye, il est toujours incarcéré.

12. Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à cesser immédiatement les mises en détention ou privations de liberté systématiques et arbitraires de personnes qui sympathisent avec les opposants ou leur sont apparentées ; cette pratique constitue une «prise d'otages», perpétrée en violation de règles fondamentales du droit international.

Au total, Amnesty International a eu connaissance de 72 cas de disparition forcée que les autorités du Myanmar ne peuvent ou ne veulent expliquer ; l'absence de tout renseignement sur le sort de ces personnes nous donne de fortes raisons de penser qu'elles ont été mises en détention par des agents de l'État(9). Les disparitions forcées constituent une violation flagrante de droits fondamentaux et servent souvent à dissimuler d'autres actes illicites.

13. Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à enquêter sans délai sur les cas de disparition forcée et à s'expliquer sur le sort des personnes qui en ont été victimes.

Conditions de détention(10) – torture et traitements cruels, inhumains et dégradants

Amnesty International confirme les témoignages faisant état des conditions révoltantes de détention, qui sont loin d'être conformes aux normes internationales régissant le traitement des prisonniers. Elles constituent de fait un traitement cruel, inhumain et dégradant, condamné par le droit international. Depuis la répression, des témoignages de plus en plus nombreux font état de morts en détention ainsi que de passages à tabac, mauvais traitements, eau et nourriture en quantité insuffisante et absence de soins médicaux. Dans tout le pays, les lieux de détention sont surpeuplés et insalubres. Les détenus n'ont même pas le strict nécessaire ; l'insuffisance de nourriture, d'eau, de couvertures, d'endroits pour dormir, de lieux d'aisance est criante. Amnesty International est particulièrement inquiète en raison des témoignages de prisonniers libérés affirmant qu'ils ont été détenus dans des conditions dégradantes, enfermés dans des cages conçues pour des chiens policiers et surnommées les «cellules pour chiens».

Des témoignages de personnes qui ont subi la torture et d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants sont aussi parvenus à l'organisation. Un détenu récemment libéré a affirmé qu'il avait été contraint de rester pendant de longues périodes agenouillé, jambes nues, sur de la brique pilée et de rester pendant des heures debout sur la pointe des pieds dans une position inconfortable (position dite du «cycliste»). De tels traitements contreviennent à l'interdiction absolue de tout recours à la torture et aux mauvais traitements. L'organisation confirme les témoignages selon lesquels les moines mis en détention sont dépouillés de leur robe et nourris volontairement l'après-midi – alors que leur religion leur demande de ne pas s'alimenter à ce moment de la journée. Les conditions qui règnent dans les centres de détention ainsi que les pratiques abusives à l'égard des détenus constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant, voire une forme de torture.

· Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à faire en sorte que toutes les personnes privées de liberté ou arrêtées par les autorités de l'État soient traitées avec humanité et détenues dans des conditions respectant leur dignité, leur sécurité et leur santé, et que soient respectées les conditions nécessaires à une vie décente (sommeil, besoins naturels, etc.)

Enquêtes et inculpation des responsables(11)

Les violences perpétrées contre les manifestants de septembre 2007 ont été le fait des soldats gouvernementaux et de la police anti-émeute, mais aussi des membres de l'Association de l'union pour le développement de la solidarité (USDA), soutenue par le gouvernement. Ces violences ont été tolérés ou approuvées par le gouvernement, mais on ignore si elles ont fait l'objet d'un ordre explicite. Amnesty International confirme d'autre part que les membres du groupe Swan-Ar-Shin (Pouvoir populaire) ont aussi participé aux violences exercées contre les manifestants et tolérées ou approuvées par le gouvernement. Des indices permettent de penser que les autorités du Myanmar ont été complices des actes illicites perpétrés par ces groupes ou ont fait preuve de négligence en n'intervenant pas pour les prévenir ou pour punir les coupables. La culture de l'impunité qui prévaut au Myanmar depuis des décennies est corroborée, documents à l'appui, par Amnesty International. Afin que les autorités du Myanmar fassent un premier pas dans la lutte contre les violations des droits humains par des acteurs étatiques et non étatiques :

· Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à mener des enquêtes approfondies sur tous les cas de violences, homicides, torture et mauvais traitements à l'égard de détenus, sur les arrestations illégales et sur les disparitions forcées décrites plus haut ; à traduire les auteurs de ces actes en justice ; et à accorder réparation aux victimes et aux survivants.

Levée des interdictions frappant l'activité politique et accès libre à l'information(12)

Un important contingent de la police anti-émeute s'est déployé dans les rues de Yangon et dans le reste du pays du 26 au 28 octobre, afin d'empêcher les manifestations prévues au cours de ce week-end, un mois exactement après la répression de septembre. De même, l'accès à Internet, qui avait été suspendu le 28 septembre, a été, semble-t-il, à nouveau bloqué par les autorités le 1er novembre. À l'heure où nous écrivons, Amnesty International reçoit des témoignages dignes de foi affirmant que, malgré la levée du couvre-feu, les raids nocturnes et les actes de harcèlement décrits plus haut n'ont pas cessé ; il en est de même des arrestations, qui continuent bien que de manière sporadique.

· Amnesty International exhorte les autorités à mettre fin à toutes les interdictions visant les activités politiques non violentes, à garantir la liberté de s'associer et de s'assembler pacifiquement ainsi que la liberté d'opinion et d'expression, y compris l'accès sans condition aux médias et autres moyens d'information.

Coopération pleine et entière avec les organisations humanitaires(13)

De nombreuses organisations des Nations unies restent opérationnelles, au moins en partie, au Myanmar. Mais de nombreuses autres organisations ont vu leurs activités considérablement entravées à la suite de la répression. Des indices laissent d'autre part à penser que, déjà avant la répression, la distribution de nourriture était utilisée par le gouvernement à des fins politiques, en particulier dans les États dits ethniques.(14) En outre, la Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n'a pu intervenir au Myanmar depuis décembre 2005, sinon par le biais de programmes mineurs qui ne sont pas liés à sa mission essentielle de surveillance des conditions faites aux prisonniers et aux détenus. Les visites du CICR ont été suspendues en janvier 2006, quand celui-ci a refusé que ses délégués soient accompagnés par des représentants d'organismes chapeautés par l'État, comme l'exigeait le gouvernement.

· Amnesty International exhorte les autorités du Myanmar à coopérer pleinement avec les organisations humanitaires et à faciliter un véritable accès à l'ensemble du pays, notamment en autorisant le retour sur place du CICR, dans des conditions acceptables, incluant son libre accès aux prisons et aux centres de détention.

Il a été établi qu'au cours de la répression, des ambulances n'ont pas été autorisées à porter secours à certaines victimes tombées dans les rues et qu'il a été interdit aux cliniques privées de soigner les personnes blessées. S'opposer à ce que des soins médicaux soient donnés à des personnes blessées au cours de manifestations antigouvernementales ou au cours de la répression qui a suivi constitue une violation du droit à la vie.

· Amnesty International appelle le gouvernement du Myanmar à faire en sorte que tout membre du corps médical soit autorisé à accomplir son devoir sans délais superflus et sans ingérence de la part du gouvernement.

Le gouvernement du Myanmar est de toute évidence responsable de nombreuses violations des droits humains, à la fois pendant la répression de fin septembre et au cours des six semaines qui ont suivi. Après avoir affirmé être prêtes à coopérer avec les Nations unies pour trouver une issue à la crise actuelle, les autorités du Myanmar n'ont pris aucune des mesures concrètes et urgentes demandées par l'ONU afin d'améliorer la situation des droits humains dans le pays.

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Notes:

(1) Amnesty International continue à réunir des informations sur les graves violations des droits humains qui ont accompagné les violentes interventions des forces de l'ordre les 26, 27, 28 et 29 septembre et la répression qui a suivi et qui dure encore. Il en ressort que la situation n'est pas revenue à la normale.

(2) Réponse de l'ambassadeur H. E. U Thang Tun, qui représentait l'Union du Myanmar à la présentation orale faite par le rapporteur spécial, Paulo Sergio Pinheiro, devant le Troisième comité de la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies, au titre du point 70-c de l'ordre du jour : Situations des droits de l'homme et Rapports des rapporteurs et représentants spéciaux, New York, 2 octobre 2007.

(3) Résolution 1992/58 de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, adoptée le 5 mars 1992, sans vote.

(4) [Le Conseil des droits de l'homme] «1. Déplore fortement la répression violente dont continuent de faire l'objet les manifestants qui protestent pacifiquement au Myanmar, [et qui sont] frappés, tués, […]» (Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme, section 1, adoptée le 2 octobre 2007 sans vote).

(5) Voir http://www.aappb.org/died_sept_07.html.

(6) [Le Conseil des droits de l'homme] «1. Déplore fortement la répression violente dont continuent de faire l'objet les manifestants qui protestent pacifiquement au Myanmar, [et qui sont] placés arbitrairement en détention ou [sont victimes de] disparitions forcées […]» et «3. Exhorte également le Gouvernement du Myanmar à remettre sans délai en liberté les personnes qui ont été arrêtées et placées en détention dans le cadre de la répression récente des manifestations pacifiques [et] à libérer tous les prisonniers politiques du Myanmar […]» (Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, sections 1 et 3, adoptée le 2 octobre 2007, sans vote.)

(7) «L'envoyé des Nations unies s'entretient avec une équipe de porte-parole autorisés du SPDC, rencontre le ministre de la Planification et du Développement national, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Travail, des membres d'organisations sociales, des représentants de races nationales», New Light of Myanmar, 7 novembre 2007.

(8) Democratic Voice of Burma, 10 octobre 2007. Les cinq personnes condamnées étaient U Pike Ko, membre de la Ligue nationale pour la démocratie, et quatre autres résidents de Pakokku. Voir http://english.dvb.no/news.php?id=537.

(9) L'AAPPB a établi une liste de ces personnes. Amnesty International estime que cette information a été vérifiée de façon satisfaisante et peut être considérée comme digne de foi. Voir http://www.aappb.org/disap_sept_07.htm.

(10) [Le Conseil des droits de l'homme] «3. Exhorte également le Gouvernement du Myanmar [...] à faire en sorte que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales et que la possibilité de rendre visite à tout détenu soit garantie […]» (Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, section 3, adoptée le 2 octobre 2007, sans vote.)

(11) [Le Conseil des droits de l'homme] «2. Exhorte le Gouvernement du Myanmar à garantir le respect sans réserve des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et à mener des enquêtes et à traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme, y compris des violations récentes des droits des manifestants pacifiques […]» (Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, section 2, adoptée le 2 octobre 2007, sans vote.)

(12) [Le Conseil des droits de l'homme] «4. Exhorte en outre le Gouvernement du Myanmar à lever toutes les restrictions à l'activité politique pacifique de tous, en garantissant, entre autres, la liberté de s'assembler et de s'associer pacifiquement, la liberté d'opinion et d'expression, y compris pour les médias libres et indépendants, et de garantir l'accès sans restriction de toute la population du Myanmar aux informations diffusées par les médias […]» (Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, section 4, adoptée le 2 octobre 2007, sans vote.)

(13) [Le Conseil des droits de l'homme] «8. Exhorte le Gouvernement du Myanmar à coopérer pleinement avec les organisations humanitaires, notamment en garantissant, dans l'ensemble du pays, l'accès entier, libre et sans restriction de l'aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin […]» (Résolution S-5/1 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, section 8, adoptée le 2 octobre 2007, sans vote.)

(14) Voir, par exemple, Clive Parker, «Les mesures restrictives prises par la junte entraînent une pénurie alimentaire chez les Rohingyas», Irwaddy, 23 septembre 2005 : http://www.irrawaddy.org/article.php?art_id=5023