ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/005/2009 – ÉFAI

6 février 2009

Action complémentaire sur l’AU 24/09 (ASA 17/004/2009, 2 février 2009) – Détention arbitraire / Craintes de torture et d’autres mauvais traitements

CHINE Gao Zhisheng (h), 44 ans

Selon la station Radio Free Asia, qui émet depuis les États-Unis, une dizaine d’agents des forces de sécurité sont venus chercher Gao Zhisheng le 4 février à son domicile, dans la province du Shaanxi, et l’ont emmené. On ignore où il se trouve actuellement. Amnesty International redoute qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 5 février, Radio Free Asia a également annoncé que les autorités avaient fait partir Gao Zhisheng de Pékin et l’avaient renvoyé dans sa ville d’origine, dans la province du Shaanxi, avant le nouvel an chinois, qui tombait le 26 janvier cette année.

En décembre 2006, Gao Zhisheng a été condamné pour « incitation à la subversion » à une peine de trois ans d’emprisonnement, suspendue pendant cinq anset assortie d’une privation des droits politiques pour une durée d’un an. Il est surveillé en permanence depuis son jugement, d’une manière bien plus poussée que la normale pour les personnes condamnées à une peine suspendue en Chine.

Les autorités ont placé Gao Zhisheng en détention le 22 août 2006, l’ont officiellement arrêté le 12 septembre et l’ont condamné le 22 décembre à l’issue d’un procès qui s’est déroulé à huis clos. En février 2006, il avait organisé une campagne de grèves de la faim afin d’attirer encore l’attention sur les militants qui défendent pacifiquement leur idées en Chine.

En avril 2007, il a dénoncé publiquement les actes de torture et autres mauvais traitements qu’il avait subis pendant sa détention avant son procès. À la suite de cette initiative, les autorités ont intensifié l’oppression et le harcèlement visant cet homme et sa famille.

Le 13 septembre 2007, Gao Zhisheng a publié une lettre ouverte au Congrès des États-Unis pour attirer son attention sur la dégradation de la situation des droits humains en Chine. Neuf jours plus tard, des policiers en civils l’ont arrêté. Ils sont venus chez lui, l’ont déshabillé et l’ont roué de coups jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Pendant les six semaines de détention illégale qui ont suivi, les agents des forces de sécurité l’ont violemment battu et lui ont infligé des décharges électriques de manière répétée sur les parties génitales. Ils ont en outre placé des cigarettes allumées près de ses yeux pendant plusieurs heures ; ce traitement l’a rendu partiellement aveugle pendant plusieurs jours.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d’autres personnes à leur cause, sont fortement exposés au risque de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux. De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion, sont emprisonnés à l’issue de procès motivés par des considérations politiques, tandis que d’autres, de plus en plus nombreux, sont maintenus prisonniers dans leur propre maison par la police, qui les surveille de manière intrusive et poste des gardes autour de chez eux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer Gao Zhisheng immédiatement et sans condition ;

- priez-les instamment de garantir que cet homme ne sera ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention, et de révéler son lieu de détention actuel ;

- engagez-les à veiller à ce qu’il soit autorisé à consulter ses avocats et à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- demandez que des mesures efficaces soient prises afin que tous les militants des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques librement, sans crainte d’être arrêtés arbitrairement, emprisonnés ou intimidés, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

APPELS À :

Premier ministre :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017, République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Sécurité publique :

MENG Jianzhu Buzhang

Gong’anbu

14 Dongchang’anjie

Dongchengqu

Beijingshi 100741, République populaire de Chine

Fax : +86 10 63099216 (l’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Directeur du bureau de la Sécurité publique de Pékin :

MA Zhenchuan Juzhang

Beijingshi Gong’anju

9 Qianmen Dongdajie

Dongchengqu

Beijingshi 100740, République populaire de Chine

Fax : +86 10 85222320

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Shaanxi :

WANG Rui Tingzhang

Shaanxisheng Gong’anting

Xinchengdayuan Donglou

Xi’anshi 710006

Shaanxisheng, République populaire de Chine

Courriers électroniques : info@shxga.gov.cn

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.