ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030104 – ASA 17/013/2003
Action complémentaire sur l’AU 259/02 (ASA 17/037/02 du 23 août 2002) et suivante (ASA 17/062/02 du 23 décembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

“ DISPARITIONS ” PRÉSUMÉES / DÉTENTION AU SECRET /
CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
Nouveau sujet de préoccupation : PROCÈS INÉQUITABLE

CHINE / VIÊT-NAM

Wang Bingzhang (h), 55 ans, résident permanent aux États-Unis Yang Jianli (h), 38 ans, résident permanent aux États-Unis

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Londres, le 12 février 2003

Le 10 février 2003, l'agence de presse officielle chinoise Xinhua (Chine nouvelle) a annoncé que Wang Bingzhang avait été condamné à la réclusion à perpétuité après avoir été reconnu coupable d’“ espionnage ” et de “ terrorisme ”. À la connaissance d’Amnesty International, c’est la première fois que les autorités chinoises ont recours au chef d’accusation de “ terrorisme ” pour condamner un militant en faveur de la démocratie.

Le procès de Wang Bingzhang s’est déroulé dans le secret, le 22 janvier 2003, devant le tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen, dans la province du Guangdong. Dans son jugement, rendu le 10 février, le tribunal a déclaré Wang Bingzhang coupable d’avoir commis diverses infractions, en particulier d’avoir divulgué des secrets militaires à Taiwan, ourdi un complot dont l’objectif était de faire exploser l’ambassade de Chine en Thaïlande, appelé à des assassinats et à des enlèvements et dirigé un “ groupe terroriste ”. On ne connaît avec certitude la nature des éléments de preuve qui ont été présentés devant le tribunal.

Plusieurs groupes de dissidents chinois ont contesté ce jugement, affirmant que les accusations portées contre Wang Bingzhang étaient dénuées de fondement. On ignore si Wang Bingzhang formera un recours contre cette décision ; toutefois, en Chine, ce type de démarche n’aboutit que rarement.

Amnesty International est préoccupée par le fait que le procès de Wang Bingzhang s’est déroulé dans le secret, et qu’il n’était pas conforme aux normes internationales d’équité. Cet homme a été maintenu en détention au secret pendant plusieurs mois après son arrestation, au début du mois de juillet 2002, et il n’a pas bénéficié d’une assistance juridique complète et appropriée. Ce n’est qu’au mois de décembre que les autorités chinoises ont confirmé que Wang Bingzhang avait été placé en détention. Par ailleurs, elles n’ont donné aucune indication quant à la nature des éléments de preuve qui ont conduit à la condamnation de Wang Bingzhang.

Selon les informations recueillies, les autorités chinoises ont abandonné toutes les poursuites qu’elles avaient engagées contre Zhang Qi et Yue Wu, et les ont libérés en décembre 2002. Cette femme et cet homme, de même que Wang Bingzhang, avaient “ disparu ” à proximité de la frontière sino-vietnamienne, dans le sud de la Chine, au début du mois de juillet 2002 (veuillez consulter l’AC/AU 259/02, ASA 17/062/02 du 23 décembre 2002). Yang Jianli, qui avait été arrêté dans le cadre d’une autre affaire le 26 avril 2002, est toujours en détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’année dernière, à la suite des attentats survenus le 11 septembre aux États-Unis, les autorités chinoises ont durci les dispositions antiterroristes du Code pénal chinois. Amnesty International est vivement préoccupée par le fait qu’elles se sont servi de la lutte contre le “ terrorisme ” comme d’un prétexte pour réprimer diverses activités de l’opposition, notamment l’expression non violente de vues contraires à celles du régime et l’organisation de manifestations politiques pacifiques. Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, un grand nombre de personnes ont été condamnées pour “ séparatisme ” ou “ terrorisme ” à l’issue de procès manifestement iniques. En janvier 2003, Lobsang Dhondup, Tibétain résidant dans la province du Sichuan, a été exécuté après avoir été déclaré coupable d’“ incitation au séparatisme ”, de “ déclenchement d’explosions ” et de “ détention illégale d’armes et de munitions ”, au terme d’un procès manifestement inéquitable (veuillez consulter l’AC/EXTRA 89/02, ASA 17/009/2003 du 29 janvier 2003).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que le placement en détention de Wang Bingzhang ainsi que son procès n’ont pas été conformes aux normes internationales d’équité ;

– exhortez les autorités chinoises à veiller à ce que Wang Bingzhang soit autorisé à consulter les avocats de son choix, à bénéficier de soins médicaux et à recevoir des visites de sa famille au cours de sa détention, et ce sans restriction ;

– appelez les autorités à procéder immédiatement à un réexamen du cas de Wang Bingzhang, et, si les charges retenues contre cet homme sont fondées, à le juger à nouveau, dans le cadre d’un procès public, en veillant à ce que le prévenu ait à sa disposition tous les moyens nécessaires à la préparation et à la présentation de sa défense, conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès ;

– faites part de votre inquiétude quant au fait que les autorités ont eu recours aux chefs d’accusations de “ séparatisme ” et de “ terrorisme ” pour réprimer l’expression non violente de vues politiques contraires aux leurs, et demandez instamment que la lutte contre le “ terrorisme ” ne soit pas utilisée comme prétexte pour restreindre l’exercice des droits fondamentaux.

APPELS À :

Maire de la ville de Shenzhen, gouvernement populaire municipal de Shenzhen : Mayor Yu Youjun Shenzhen Municipal People’s Government Building One, 2F, City Hall Shenzhenshi Guangdongsheng République populaire de Chine Télégrammes : Mayor, Shenzhen Municipal People’s Governement, Shenzhen, Guangdong Province, Chine Fax : +86 755 8209 4047 Courriers électroniques : english@sz.gov.cn Formule d’appel : Dear Mayor, / Monsieur le Maire,

Président du tribunal populaire supérieur de la province du Guangdong : Lu Botao Yuanzhang Guangdong Provincial High People’s Court 26 Cangbian Lu Guangzhoushi Guangdongsheng 510030 République populaire de Chine Télégrammes : President of the Provincial High People's Court, Guangzhou, Guangdong Province, Chine Fax : +86 20 8333 0344 Courriers électroniques : gd_gov@gd.gov.cn Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président

Ministre des Affaires étrangères :

Tang Jiaxuan Buzhang

Waijiaobu

2 Chaoyangmen Nandajie

Beijingshi 100701

République populaire de Chine

Télégrammes : Minister of Foreign Affairs, Beijing, Chine

Fax : +86 10 6588 2594

Courriers électroniques : ipc@fmprc.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Journal :

Southern Daily (Nanfang Ribao)

Courrier électronique : yang@mail.nanfangdaily.co.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 MARS 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.