ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/014/2009 – ÉFAI

2 avril 2009

AU 91/09 Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements

CHINE Tan Zuoren (h), 55 ans

Tan Zuoren, écrivain et militant écologiste originaire du Sichuan, a été arrêté par la police le 28 mars dans la ville de Chengdu (province du Sichuan) car il est soupçonné d'« incitation à la subversion de l'État ». Il est actuellement incarcéré au centre de détention de Wenjiang. Amnesty International redoute qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Selon certaines sources, la police locale a convoqué Tan Zuoren au poste pour un entretien le 28 mars au matin.À environ 15 heures ce même jour, un groupe de policiers a perquisitionné son domicile. Ils ont saisi certains de ses écrits, d'autres documents, ainsi que des CD contenant des vidéos, et ont indiqué par téléphone à sa femme qu'ils avaient quelque chose à lui remettre. Dans la soirée, sa famille a reçu une note émanant du poste de police de la ville de Chengdu et expliquant que Tan Zuoren avait été arrêté dans le cadre d'une information judiciaire. La police a rejeté la demande de visite effectuée par sa femme.

Selon des sources locales, l'arrestation de Tan Zuoren est liée à son intention de publier, à l'occasion du premier anniversaire du tremblement de terre du 12 mai 2008, une liste d'enfants morts au cours de cette catastrophe naturelle, ainsi qu'un rapport issu d'une enquête indépendante sur l'effondrement de nombreux bâtiments scolaires, qui serait imputable à la corruption.

Avant cette arrestation, Tan Zuoren avait été interrogé à plusieurs reprises par la police. Par ailleurs, il avait été harcelé par des personnes non identifiées qui ont volé son ordinateur à deux reprises et blessé son chien à l'arme blanche.

Tan Zuoren est un militant écologiste de premier plan. Par le passé, il a publié un rapport destiné à mettre en garde contre les éventuels dangers pour la santé, la sécurité et l'environnement de projets chimiques du gouvernement visant à fabriquer du polyxylène dans la province du Sichuan. Il s'est également engagé comme volontaire dans le domaine de la gestion de catastrophe après le séisme.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d'autres personnes à leur cause, risquent fortement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux. Les accusations de « vol, possession et divulgation de secrets d'État »et de « subversion »,infractions définies en termes vagues et dont le champ d'application est vaste, sont utilisées pour arrêter arbitrairement et poursuivre des militants, des journalistes et des internautes. De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion, sont incarcérés à l'issue de procès motivés par des considérations politiques, tandis que d'autres, de plus en plus nombreux, sont assignés à domicile et soumis à une surveillance intrusive de la police, avec des gardes postés en permanence autour de chez eux. Depuis début 2009, année de plusieurs anniversaires sensibles en Chine, la répression à l'égard des défenseurs des droits humains s'est intensifiée. Les proches de défenseurs des droits humains, y compris des enfants, sont de plus en plus souvent pris pour cible par les autorités dans le cadre de ces mesures de répression.

Juste après le tremblement de terre qui a frappé le Sichuan, les autorités chinoises ont accordé une liberté sans précédent et largement appréciée à ceux qui rendaient compte de la situation dans les zones sinistrées.Cependant, elles ont ensuite entravé la mission des journalistes étrangers et leur a interdit de pénétrer dans les villes des régions touchées ou leur ont fait quitter les lieux sous escorte. Les défenseurs des droits humains enquêtant sur les causes de l'effondrement de certains bâtiments et les familles qui ont perdu des enfants et tentent d'obtenir justice sont victimes de harcèlement ou placés sous surveillance.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en mandarin ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de libérer Tan Zuoren immédiatement et sans condition ;

- demandez-leur de garantir que cet homme ne sera ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;

- exhortez-les à veiller à ce qu'il puisse entrer en contact avec son avocat, ses proches, et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- demandez que des mesures efficaces soient prises afin que tous les militants des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques librement, sans crainte d'être arrêtés arbitrairement, emprisonnés ou intimidés, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

APPELS À :

Premier ministre :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (viale ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,

Gouverneur du gouvernement populaire provincial du Sichuan :

JIANG Jufeng Shengzhang

Sichuansheng Renmin Zhengfu

30 Duyuanjie

Jinjiangqu

Chengdushi 610016

Sichuansheng

République populaire de Chine

Courriers électroniques : adslscsf@mail.sc.sinifo.net

Fax : +86 28 84356784 ou 84356789 ou 86604036

(viale bureau des Affaires étrangères du gouvernement du Sichuan)

Formule d'appel : Dear Governor,/ Monsieur le Gouverneur,

Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Sichuan :

ZENG ShengquanTingzhang

Sichuansheng Gonganting

9 Jindunlu　

Chengdushi 610041

Sichuansheng

République populaire de Chine

Fax : +86 28 86301177

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Directeur du département de la Sécurité publique de la ville de Chengdu :

LI KunxueJuzhang

Chengdushi Gonganju

144 Wenwulu

Chengdushi 610016

Sichuansheng

République populaire de Chine

Courriers électroniques : cdsgaj@cheng.gov.cn

Formule d'appel : Dear Director,/ Monsieur,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 14 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.