ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020491 – ASA 17/033/02
AU 235/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

CHINE / CORÉE DU NORD

Ryu Mi-hwa (f), 43 ans Han Sol-hee (f), 19 ans Roh Myung-ok (f), 38 ans Jeong Eun-mi (f), petite fille de 10 ans Jeong Eun-chul (h), petit garçon de 8 ans Kim Chul-nam (h), 32 ans Kim Ji-sung (h) Nam Chun-mi (f) et son bébé quatre autres personnes dont on ignore l’identité

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Londres, le 25 juillet 2002

Amnesty International craint que 13 Nord-Coréens actuellement détenus en Chine ne soient renvoyés de façon imminente dans leur pays d’origine, où ils risquent d’être soumis à de graves violations des droits humains, et notamment d’être arrêtés de manière arbitraire, d’être torturés et de mourir en détention.

Ces personnes seraient actuellement incarcérées dans la prison de Manzhouli, dans la région autonome de Mongolie intérieure. Elles ont été interpellées le 31 décembre 2001 dans la ville de Hulunbeier, dans cette même région, alors qu’elles traversaient le nord-est de la Chine pour rejoindre la Mongolie, un pays voisin, guidées par un pasteur sud-coréen, Chun Ki-Won, et son assistant, Jin Qilong, ressortissant chinois d’origine coréenne, qui ont également été arrêtés. Parmi les Nord-Coréens figureraient quatre enfants et un bébé né en prison.

Le 3 mars 2002, Chun Ki-Won et Jin Qilong ont été inculpés d’« avoir organisé pour une autre personne le passage illégal de la frontière de l'État ». Ils ont été jugés par le tribunal populaire municipal de Hulunbeier, reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés et condamnés à verser des amendes respectives de 50 000 et 20 000 yuans (6000 et 2500 euros environ). Chun Ki-Won a été expulsé et devrait arriver en Corée du Sud au cours des prochains jours.

Selon des sources diplomatiques sud-coréennes, il est probable que les 13 Nord-Coréens soient renvoyés dans leur pays d’origine, où Amnesty International craint qu’ils ne soient soumis à de graves violations des droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La politique répressive actuellement menée par les autorités de la République populaire démocratique de Corée et la grave pénurie alimentaire que connaît ce pays ont amené des centaines de Nord-Coréens à rejoindre la Chine, où nombre d’entre eux vivent dans la crainte d’être arrêtés et renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine. Les autorités chinoises considèrent ces personnes comme des « migrants économiques » et refusent que leurs demandes de statut de réfugié soient examinées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Depuis le mois de mars, une soixantaine de Nord-Coréens se sont réfugiés dans des ambassades et des consulats en Chine, ce qui a donné lieu à de graves incidents diplomatiques. Manifestement désireuses d’empêcher qu’une telle situation ne se reproduise, les autorités chinoises ont mené de nouvelles opérations de ratissage dans le nord-est de la Chine, renvoyant dans leur pays d’origine les Nord-Coréens interpellés.

Quelque 900 Nord-Coréens qui se trouvaient dans la province du Jilin auraient été renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine depuis Yanji en avril, et quelque 500 autres depuis Tumen en mai. Des habitants de cette deuxième localité ont indiqué avoir vu des pick-ups ramenant des groupes de Nord-Coréens dans leur pays tous les deux ou trois jours. Le sort des personnes renvoyées en Corée du Nord est pour le moins incertain, et elles risquent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités chinoises à faire le nécessaire pour que les 13 Nord-Coréens évoqués plus haut ne soient pas renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine ;

– demandez instamment aux autorités de permettre à ces personnes d’entrer en contact avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de façon à ce que leur demande de protection puisse être examinée de façon indépendante et impartiale  ;

– demandez instamment aux autorités de réexaminer immédiatement la décision de placement en détention qu’elles ont prise au sujet de ces 13 personnes, et de veiller à ce qu’elles puissent consulter un avocat de leur choix ainsi que recevoir les soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé tant qu’elles seront maintenues en détention ;

– exhortez les autorités chinoises à cesser de renvoyer contre leur gré des demandeurs d’asile nord-coréens dans leur pays d’origine, et à permettre à tous les Nord-Coréens qui se trouvent sur le territoire chinois de voir leur demande de statut de réfugié examinée dans le cadre de procédures équitables et indépendantes ;

– rappelez aux autorités que la Chine est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951, et qu’elles sont, par conséquent, tenues de respecter le principe de non-refoulement. Ce principe, qui constitue également une règle du droit international coutumier, interdit aux États de renvoyer des personnes contre leur gré dans des pays où elles risquent d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.

APPELS À :

N.B. : les lignes de fax peuvent se révéler difficiles à obtenir. Merci de vous montrer persévérant.

Premier ministre de la République populaire de Chine : Zhu Rongji Zongli Guowuyuan 9 Xihuangchenggenbeijie Beijingshi 100032 République populaire de Chine Télex : 210070 FMPRC CN ou 22478 MFERT CN Télégrammes : Premier Zhu Rongji, Beijing, Chine Fax : + 8610 6 512 5810 ou + 8610 6596 3374 (via le ministère des Affaires étrangères) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Président du gouvernement populaire régional de Mongolie intérieure : Wuyun Qimuge Zhuxi Nei Menggu Zizhiqu Renmin Zhengfu 1 Xinhua Dajie Huhehaoteshi 010055 Nei Menggu Zizhiqu République populaire de Chine Fax : +86 471 694 4583 (via le ministère des Affaires étrangères de Mongolie intérieure) / + 86 471 696 8313 (idem) Télégrammes : People’s Government Chairman, Huhehaote, Chine Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le président,

Ministre de la Sécurité publique de la République populaire de Chine :

Jia Chunwang Buzhang

Gong’anbu

14 Dongchangjie

Beinjingshi 100741

République populaire de Chine

Fax : +86 10 6524 1596

Télex : 210070 FMPRC CN

Télégrammes : Minister of Public Security, Beijing, Chine

Courrier électronique : 110@mps.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Agence de presse Xinhua (Chine nouvelle) :

Xinhua News Agency

Courriers électroniques : english_mail@xinhuanet.com

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.