ACTION URGENTE

APPELEZ LA COUR SUPRÊME À LA clÉmence

Le tribunal populaire supérieur de la province de l'Anhui a rejeté le recours formé par Tang Yanan contre sa condamnation à mort. La Cour suprême populaire, siégeant à Pékin, réexamine actuellement la peine prononcée à son encontre. Si cette peine est confirmée, il pourrait être exécuté dans les jours à venir.

À l'issue d'un procès, semble-t-il, inique, le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Bozhou, dans la province de l'Anhui, a condamné Tang Yananle 11 décembre 2008 pour « collecte frauduleuse de fonds publics ». Selon la presse chinoise, cet homme et 20 autres co-accusés ont obtenu illégalement 970 millions de yuans (environ 99 millions d'euros) de fonds publics entre 2004 et 2007. Cet argent était destiné à un centre d'élevage de cerfs, dont les bois sont utilisés en médecine traditionnelle chinoise. Ils sont parvenus à attirer près de 50 000 investisseurs issus de plus de 110 districts et comtés de sept provinces en leur promettant un retour sur investissement élevé.

La presse chinoise a indiqué que Tang Yanan avait reconnu sa culpabilité.Cependant, lors de l'audience d'appel, il s'est rétracté en affirmant qu'il avait « avoué » sous la torture. Malgré cela, le tribunal populaire supérieur de la province de l'Anhui a confirmé la déclaration de culpabilité. Parallèlement à cela, la cour d'appel a réduit la peine de plusieurs co-accusés, qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de trois à 15 ans. On ignore si Tang Yanan peut recevoir des visites de ses proches ou de l'avocat de son choix.

Amnesty International estime que la qualification des infractions pénales d'ordre économique manque de cohérence en Chine. Début 2009, Du Yimin, une femme d'affaires exécutée le 5 août, avait aussi été reconnue coupable de « collecte frauduleuse de fonds publics ». Dans son cas comme dans celui de Tang Yanan, la défense se fondait sur le fait que ces personnes auraient dû être condamnées pour « collecte illégale de dépôts publics », une infraction moins grave et passible d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 yuans (environ 57 000 euros) car elles n'avaient pas eu l'intention de commettre une fraude mais d'investir réellement cet argent dans des initiatives légitimes.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en mandarin ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à ne pas exécuter Tang Yanan ;

• appelez-les à faire en sorte que cet homme puisse recevoir des visites de ses proches et de l'avocat de son choix, et qu'il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d'autres mauvais traitements en détention ;

• priez instamment l'Assemblée populaire nationale d'instituer une procédure de recours en grâce ;

• exhortez les autorités à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine capitale, comme le prévoit la résolution 62/149 adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 OCTOBRE 2009 À :