Documento - Chine. Des témoignages de torture doivent être examinés. neuf hommes, parmi lesquels figurent Wang Yuefeng, Wang Zhiqiang et Yu Long
AU 260/09, ASA 17/055/2009 – Chine 1er octobre 2009
ACTION URGENTE
DES TÉMOIGNAGES DE TORTUREDOIVENT ÊTRE EXAMINÉS
Amnesty International sait maintenant que neuf hommes actuellement jugés dans la province du Henan (centre de la Chine) ont déclaré que leurs « aveux » leur avaient été arrachés sous la torture. Le tribunal a rejeté leurs plaintes en raison d'un manque de preuves.
Ces neuf hommes faisaient partie des 25 personnes qui étaient déjà détenues depuis un certain temps lorsque la police les a officiellement arrêtées en août 2007, dans le cadre d'une campagne de lutte contre la délinquance intitulée « Frapper fort ». En décembre 2008, ils ont été inculpés de plusieurs chefs d'accusation, notamment d'avoir « formé et dirigé des organisations assimilables à des associations de malfaiteurs »et « participé à des organisations assimilables à des associations de malfaiteurs ».D'après un article de la presse locale, leurs avocats ont affirmé qu'ils n'étaient pas membres d'une bande criminelle ni impliqués dans le grand banditisme.
Ces neuf hommes, parmi lesquels figurent Wang Yuefeng, Wang Zhiqiang et Yu Long, ont chacun indiqué séparément à leurs avocats qu'ils avaient été torturés au cours d'interrogatoires. Ils ont précisé que des policiers leur avaient versé de la sauce à la moutarde dans le nez et leur avaient infligé des décharges électriques au niveau de la tête, des jambes et des parties génitales.Wang Yuefeng a été privé de sommeil pendant six jours.
Tous ont eu les mains attachées derrière le dos avec une serviette par laquelle ils ont été suspendus au plafond à plusieurs reprises, pendant vingt-cinq à quarante minutes à chaque fois pour certains d'entre eux.Wang Zhiqiang a été roué de coups par des policiers, qui lui ont cassé le pouce droit. Yu Long, qui a reçu des décharges électriques aux jambes et aux pieds, a désormais du mal à marcher. Wang Yuefeng affirme que, pendant la période des interrogatoires, il a été transféré d'un lieu de détention non officiel à un autre et qu'il a été torturé dans chaque endroit. Tous disent avoir « avoué » afin de faire cesser la torture.
Ils ont ajouté que la police les avait forcés à porter des casques pour les empêcher de se faire du mal.Leur procès s'est déroulé du 11 au 14 août devant le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Shangqiu. Leur jugement devrait être prononcé le 13 octobre.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :
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engagez les autorités à accorder à Wang Yuefeng, Wang Zhiqiang, Yu Long et leurs six coaccusés un nouveau procès qui sera conforme aux normes internationales d'équité ;
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priez-les instamment d'ordonner l'ouverture immédiate d'une enquête impartiale sur les allégations de ces hommes indiquant qu'ils ont été torturés, et de traduire en justice les responsables présumés ;
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exhortez-les à garantir qu'ils ne seront ni torturés, ni victimes d'autres formes de mauvais traitements ;
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demandez-leur de veiller à ce qu'ils reçoivent tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 NOVEMBRE 2009 À :
Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Henan :
QIN Yuhai Tingzhang
Henansheng Gong'anting
9 Jinshuilu
Zhengzhoushi 450003
Henansheng
République populaire de Chine
Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,
Procureur général du parquet populaire de la province du Henan :
LI Xuebin Jianchazhang
Henansheng Renmin Jianchayuan
Zhengbianlu Dongduan
Jichengzhen, Jinshuiqu
Zhengzhoushi 450004
Henansheng
République populaire de Chine
Formule d'appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,
Président de la Cour populaire suprême :
WANG Shengjun Yuanzhang
Zuigao Renmin Fayuan
27 Dongjiaomin Xiang
Beijingshi 100745
République populaire de Chine
Fax : +86 10 65292345
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DES TÉMOIGNAGES DE TORTURE DOIVENT ÊTRE EXAMINÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce procès est entaché de nombreuses irrégularités de procédure. La police n'a pas informé les proches des accusés de leur arrestation ni de son motif, alors que la loi l'y oblige. Elle n'a pas non plus indiqué aux familles leur lieu de détention et ne leur a pas précisé qu'ils avaient le droit de faire appel à l'avocat de leur choix. Les proches de ces hommes ont engagé des avocats pour les assister, mais lorsqu'ils ont tenté de leur rendre visite, ils ont été refoulés au motif que cette affaire mettait en jeu des secrets d'État. Pourtant, aucun chef d'accusation relatif aux secrets d'État n'a été retenu contre les accusés.
Au début de l'année 2009, les avocats ont écrit à l'Assemblée populaire nationale et au Parquet populaire suprême pour se plaindre du traitement subi par leurs clients. Au cours du procès qui s'est déroulé du 11 au 14 août, le tribunal populaire intermédiaire de Shangqiu a annoncé que le Parquet populaire du district de Liangyuan, dans la ville de Shangqiu (province du Henan), avait mené une enquête sur ces allégations de torture en mai 2009. Dans le cadre de ces investigations, le personnel du Parquet avait interrogé des responsables de centres de détention et examiné les procès-verbaux de détention et d'interrogatoire. Cependant, le tribunal a rejeté les accusations de torture faute de preuves. Les accusés ont été considérés comme en bonne santé, et les brûlures au pied de Yu Long ont été attribuées à de l'eau chaude renversée.
En Chine, le code de procédure pénale n'interdit pas explicitement que les « aveux » arrachés sous la torture ou d'autres formes de mauvais traitement puissent être retenus à titre de preuve dans le cadre de procès. Une telle interdiction est pourtant requise par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que ce pays a ratifiée en 1988. Malgré cela, la torture et les autres mauvais traitements sont fréquents dans tous les lieux de détention. Par ailleurs, Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de morts en détention, souvent à la suite d'actes de torture, dans diverses institutions de l'État telles que les prisons et les centres de détention de la police.
Les larges pouvoirs discrétionnaires accordés à la police par le code de procédure pénale pour détenir des suspects pendant de longues périodes avant leur procès augmentent les occasions de pratiquer la torture ou d'autres mauvais traitements. Pendant ces périodes, les possibilités qu'ont les détenus de contacter leurs proches et leurs avocats sont limitées. Aux termes du code de procédure pénale, la police doit informer les proches des détenus de leur arrestation et de leur lieu de détention dans un délai de vingt-quatre heures, sauf si cela risque d'« entraver l'enquête » (articles 64 et 71). Néanmoins, dans la pratique, les contacts avec la famille sont souvent refusés jusqu'à ce que le détenu soit traduit en justice ou même condamné.
Les autorités chinoises lancent généralement des campagnes de lutte contre la délinquance intitulées « Frapper fort » à l'approche des grands événements tels que la fête nationale (le 1er octobre) ou le nouvel an lunaire (fin janvier ou début février). Pendant ces campagnes, la police, les procureurs et les juges sont priés de faire preuve de rapidité et de fermeté afin de respecter les quotas, au détriment des garanties de procédure et de la justice.
AU 260/09, ASA 17/055/2009, 1er octobre
