Documento - China: British man facing execution: Akmal Shaikh
AU 284/09, ASA 17/059/2009 – Chine 19 octobre 2009
ACTION URGENTE
UN BRITANNIQUE RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ
Leressortissant britannique Akmal Shaikh, qui semble atteint de troubles mentaux, a été condamné à mort en Chine pour trafic de stupéfiants. Il a été débouté de son appel et pourrait être exécuté dans les prochains jours.
Akmal Shaikh a été condamné à mort le 29 octobre 2008 par le tribunal populaire intermédiaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. En octobre 2009, le tribunal populaire supérieur du Xinjiang a rejeté son appel, bien que son avocat ait précisé qu’il était atteint de troubles mentaux.
Akmal Shaikh a été arrêté à l’aéroport d’Ürümqi, la capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, le 12 septembre 2007, alors qu’il arrivait du Tadjikistan. Il a été accusé de transporter quatre kilogrammes d’héroïne dans ses bagages.D’après les informations parues à Hong Kong et dans la presse internationale, il s’était fait avoir par un groupe de criminels en Pologne, où il vivait.Ceux-ci avaient promis de le présenter à des personnes travaillant dans l’industrie musicale qui l’aideraient à lancer sa carrière de musicien, et ils avaient organisé son voyage au Kirghizistan puis en Chine, en lui demandant de transporter le bagage contenant l’héroïne.Croyant qu’il allait pouvoir devenir une pop star, il a embarqué pour la Chine avec ce bagage.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en chinois ou dans votre propre langue) :
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exhortez la Cour populaire suprême à empêcher l’exécution d’Akmal Shaikh ;
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engagez les autorités à veiller à ce qu’il soit permis à cet homme de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, notamment d’un examen psychiatrique ;
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priez instamment l’Assemblée populaire nationale d’instituer une procédure de recours en grâce et de supprimer la peine de mort pour toutes les infractions n’impliquant aucune violence ;
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demandez l’instauration immédiate d’un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale, comme le prévoit la résolution 62/149 adoptée le 18 décembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations unies.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 NOVEMBRE 2009 À :
Président de la Cour populaire suprême :
WANG Shengjun Yuanzhang
Zuigao Renmin Fayuan
27 Dongjiaomin Xiang
Beijingshi 100745
République populaire de Chine
Fax : +86 10 65292345
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur,
Président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale :
WU Bangguo Weiyuanzhang
Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting
23 Xijiaominxiang
Xichengqu
Beijingshi 100805
République populaire de Chine
Fax : +86 10 63097934
Courriers électroniques : icc@npc.gov.cn
Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur,
Copies à :
Président de la République :
HU Jintao Guojia Zhuxi
The State Council General Office
2 Fuyoujie
Xichengqu
Beijingshi 100017
République populaire de Chine
Fax : +86 10 63070900
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN BRITANNIQUE RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les proches et l’avocat d’Akmal Shaikh affirment qu’il est atteint de troubles mentaux. Selon eux, il souffre depuis de nombreuses années d’instabilité mentale et probablement d’un trouble bipolaire. Malgré ces informations, les autorités chinoises ont refusé de permettre à Akmal Shaikh d’être examiné par un médecin. Le docteur Peter Shaapveld, psychologue légiste qui s’est rendu en Chine spécialement pour rencontrer Akmal Shaikh, n’a pas été autorisé à s’entretenir avec lui. Après s’être renseigné auprès des membres de sa famille et par d’autres biais, il a conclu : « Les éléments disponibles montrent clairement que M. Shaikh a souffert et/ou souffre d’un grave trouble mental. »
Aux termes de l’article 18 du Code pénal chinois, un malade mental qui commet une infraction, s’il n’a pas perdu entièrement la capacité d’identifier ou de maîtriser son comportement à ce moment-là, a une responsabilité pénale mais peut se voir infliger une peine plus légère.
Les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées en 1984 par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), disposent que les personnes atteintes d’aliénation mentale ne doivent pas être exécutées. Dans sa résolution 1989/64, adoptée le 24 mai 1989, l’ECOSOC a recommandé aux États membres des Nations unies de supprimer la peine de mort « tant au stade de la condamnation qu’à celui de l’exécution pour les handicapés mentaux ou les personnes dont les capacités mentales sont extrêmement limitées ».
En Chine, quelque 68 infractions sont passibles de la peine capitale, y compris certaines n’impliquant aucune violence. La Chine exécute chaque année davantage de personnes que tout autre pays du monde. D’après des recherches effectuées par Amnesty International, en 2008, la Chine a procédé à au moins 1 718 exécutions et condamné 7 003 personnes à mort. Ces chiffres sont indubitablement en deçà de la réalité. Selon la Fondation Dui Hua, une organisation non gouvernementale (ONG) basée aux États-Unis, qui s’appuie sur des données obtenues auprès de responsables chinois au niveau local, le nombre réel d’exécutions pour 2008 se situerait entre 5 000 et 6 000. En Chine, les statistiques officielles concernant les condamnations à mort et les exécutions relèvent du secret d’État.
Depuis janvier 2007, la Cour populaire suprême est de nouveau chargée de réexaminer toutes les sentences capitales – ce qu’elle ne faisait plus depuis 1982. Toutes les condamnations à mort doivent désormais être réexaminées par cette instance, qui est habilitée à confirmer, réviser ou renvoyer pour complément d’information les peines capitales prononcées. Selon les autorités chinoises, le nombre d’exécutions serait en recul depuis que la Cour populaire suprême a repris le réexamen des dossiers. Néanmoins, l’application de la peine de mort reste entourée du plus grand secret en Chine. Sans informations à ce sujet, il est impossible de procéder à une analyse exhaustive et éclairée de l’évolution de la question de la peine de mort en Chine ou de déterminer si le recours à ce châtiment est moins fréquent.
En Chine, les condamnations à mort ne sont jamais prononcées à l’issue de procès équitables satisfaisant aux engagements internationaux en matière de droits humains. Dans de nombreux cas, des « aveux » sont déclarés recevables bien que les prévenus aient affirmé à l’audience qu’ils leur avaient été extorqués sous la torture, ces derniers doivent prouver leur innocence alors qu’il incombe normalement à l’accusation de prouver leur culpabilité, et ils ne peuvent avoir que des contacts limités avec leur avocat.
La législation chinoise ne prévoit aucune procédure de recours en grâce pour les condamnés ayant épuisé toutes les autres voies de recours judiciaires.
AU 284/09, ASA 17/059/2009, 19 octobre 2009
