Documento - China: China ejecutará a Akmal Shaikh el 29 de diciembre.
Action complémentaire sur l'AU 284/09, ASA 17/074/2009 – Chine 23 décembre 2009
ACTION URGENTE
CHINE : EXÉCUTION D'AKMAL SHAIKH LE 29 DÉCEMBRE
Le ressortissant britannique Akmal Shaikh a épuisé toutes les voies de recours à sa disposition pour faire appel de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. Selon le ministère britannique des Affaires étrangères, son exécution est prévue pour le 29 décembre.
Le 21 décembre, malgré les déclarations de sa famille et de son avocat indiquant qu'il souffre d'instabilité mentale depuis de nombreuses années, la Cour populaire suprême a confirmé la condamnation à mort prononcée contre Akmal Shaikh.Le ministère britannique des Affaires étrangères a affirmé qu'il allait « renouveler et intensifier »sa demande de grâce.
Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a déclaré que le cas d'Akmal Shaikh avait été traité conformément à la loi par les autorités judiciaires et que ses droits avaient été « respectés et garantis, y compris les droits de la défense ».
Des médias britanniques ont annoncé que le tribunal populaire intermédiaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang avait programmé l'exécution d'Akmal Shaikh pour le 29 décembre bien que, selon les médias chinois locaux, les autorités n'aient pas encore communiqué de date.
Le tribunal populaire supérieur du Xinjiang a rejeté l'appel d'Akmal Shaikh et l'a condamné à mort le 29 octobre 2008.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en chinois ou dans votre propre langue) :
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exhortez la Cour populaire suprême à ordonner que le cas d'Akmal Shaikh fasse l'objet d'un nouveau procès ;
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engagez les autorités à veiller à ce qu'il soit permis à cet homme de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, notamment d'un examen psychiatrique ;
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priez instamment l'Assemblée populaire nationale d'instituer une procédure de recours en grâce et de supprimer la peine de mort pour toutes les infractions n'impliquant aucune violence.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 DÉCEMBRE 2009 À :
Président de la Cour populaire suprême :
WANG Shengjun Yuanzhang
Zuigao Renmin Fayuan
27 Dongjiaomin Xiang
Beijingshi 100745
République populaire de Chine
Fax : +86 10 65292345
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur,
Président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale :
WU Bangguo Weiyuanzhang
Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting
23 Xijiaominxiang, Xichengqu
Beijingshi 100805
Fax : +86 10 63097934
Courriers électroniques : icc@npc.gov.cn
Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur,
Copies à :
Président de la République :
HU Jintao Guojia Zhuxi
The State Council General Office
2 Fuyoujie
Xichengqu
Beijingshi 100017
République populaire de Chine
Fax : +86 10 63070900
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 284/09 (AMR 17/059/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/059/2009/fr)
ACTION URGENTE
CHINE : EXÉCUTION D'AKMAL SHAIKH LE 29 DÉCEMBRE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Akmal Shaikh a été arrêté à l'aéroport d'Ürümqi, la capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, le 12 septembre 2007, alors qu'il arrivait du Tadjikistan. Il a été accusé de transporter quatre kilogrammes d'héroïne dans ses bagages. D'après les informations parues à Hong Kong et dans la presse internationale, il s'était fait avoir par un groupe de criminels en Pologne, où il vivait. Ceux-ci avaient promis de le présenter à des personnes travaillant dans l'industrie musicale qui l'aideraient à lancer sa carrière de musicien, et ils avaient organisé son voyage au Kirghizistan puis en Chine, en lui demandant de transporter le bagage contenant l'héroïne. Croyant qu'il allait pouvoir devenir une pop star, il a embarqué pour la Chine avec ce bagage.
Les proches et l'avocat d'Akmal Shaikh affirment qu'il est atteint de troubles mentaux. Selon eux, il souffre depuis de nombreuses années d'instabilité mentale et probablement d'un trouble bipolaire. Malgré ces informations, les autorités chinoises ont refusé de permettre à Akmal Shaikh d'être examiné par un médecin. Le 13 octobre, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait savoir que l'ambassade britannique en Chine et l'organisation Reprieve, établie au Royaume-Uni, avaient proposé de procéder à des examens médicaux pour évaluer la santé mentale d'Akmal Shaikh, mais ils n'ont apporté aucun élément prouvant qu'il pourrait souffrir de troubles mentaux. Selon un universitaire chinois cité par un journaliste local, Akmal Shaikh a rejeté la demande formulée en vue de lui faire subir un examen psychiatrique médicolégal et a affirmé être sain d'esprit.
Aux termes de l'article 18 du Code pénal chinois, un malade mental qui commet une infraction, s'il n'a pas perdu entièrement la capacité d'identifier ou de maîtriser son comportement à ce moment-là, a une responsabilité pénale mais peut se voir infliger une peine plus légère.
La législation chinoise ne prévoit aucune procédure de recours en grâce pour les condamnés ayant épuisé toutes les autres voies de recours judiciaires.
Informations complémentaire sur l'AU 284/09, ASA 17/074/2009, 23 décembre 2009
