FIDJI

La nouvelle Constitution ouvre une ère nouvelle pour les droits humains

Index AI : ASA 18/01/98

DÉCLARATION PUBLIQUE

Une ère nouvelle va commencer pour les droits humains aux Fidji la semaine prochaine, lorsque la nouvelle Constitution établira de manière formelle la première Commission nationale des droits humains dans un État des îles du Pacifique, a déclaré Amnesty International aujourd’hui, mercredi 22 juillet 1998.

En ce cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le peuple des Fidji verra lui aussi ses droits fondamentaux protégés par une Déclaration de droits plus étendue.

La loi de 1997 portant amendement à la Constitution, qui doit entrer en vigueur le lundi 27 juillet, « réaffirme la reconnaissance des droits humains et des libertés fondamentales de tous les invidividus et groupes » et reconnaît la société multiculturelle des îles Fidji. Elle prône un processus de réconciliation nationale entre les principaux groupes ethniques, dont les dirigeants politiques se sont accordés à former un gouvernement multiracial après les élections, qui doivent se tenir en février 1999.

La nouvelle Constitution fait suite à une révision de la précédente, qui, en 1990, avait garanti le pouvoir aux Fidjiens de souche (les Mélanésiens) aux dépens des Fidjiens d’origine indienne ; les parlementaires d’origine indienne avaient été arrêtés lors d’un coup d’État militaire qui avait renversé un gouvernement élu, en mai 1987. La Déclaration des droits de la nouvelle Constitution protège les droits des minorités – groupes ethniques et indigènes – et reconnaît spécifiquement les traditions fidjiennes indigènes.

Les conflits actuels relatifs aux pouvoirs d’exception du gouvernement, aux droits des travailleurs, à un barrage sur les terres d’un village et à la récolte de canne à sucre gravement touchée par la sécheresse, mais néanmoins économiquement vitale, révèlent l’incertitude de l’opinion publique quant aux libertés et aux droits fondamentaux protégés et promus par la nouvelle Constitution. Amnesty International salue par conséquent le soutien du gouvernement aux initiatives locales de formation et d’éducation dont le but est d’expliquer les changements constitutionnels dans les trois langues officielles des Fidji.

En vertu de la nouvelle Constitution, la Commission des droits humains des Fidji « éduquera le public sur la nature et le contenu de la Déclaration des droits », ses origines dans les normes internationales relatives aux droits humains et la surveillance de ces droits par les organes des Nations unies. Le médiateur, en tant que président de la Commission, et deux autres commissaires aux droits humains seront également chargés de « faire des recommandations au gouvernement sur des sujets ayant trait au respect des droits humains ».

« Une Commission des droits humains véritablement indépendante et compétente pourrait surveiller efficacement l’application des normes internationales par les Fidji. Une commission dotée de fonctions d’investigation, de conseil et d’éducation – conformes aux principes universellement reconnus – pourrait contribuer à s’assurer que les violations des droits humains ne seront plus tolérées aux Fidji », poursuit Amnesty International.

L’Organisation se félicite de l’attitude ouverte du gouvernement fidjien, qui recueille les suggestions des organisations locales et d’un conseiller des Nations unies afin de mettre en place la législation nécessaire pour que la Commission des droits humains soit totalement opérationnelle.

Cinq mois avant le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme – le 10 décembre 1998, Journée internationale des droits de l’homme – Amnesty International invite le gouvernement fidjien à affirmer son engagement envers les valeurs de la Déclaration des droits pour le peuple des Fidji. L’Organisation l’exhorte également à préparer l’adhésion des Fidji au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Informations générales sur la nouvelle Constitution des Fidji

Le processus de création de la nouvelle Constitution reflète les énormes difficultés politiques qu’il y a eu à surmonter les divisions ethniques et les tensions raciales qui ont marqué les années précédant l’adoption de la Constitution du 25 juillet 1990. Deux ans après les coups d’État militaires de 1987, qui ont déclenché un exode massif de Fidjiens d’origine indienne (9 500 au départ), les Fidjiens de souche d’origine mélanésienne sont devenus, pour la première fois depuis 1946, le plus grand groupe ethnique.

Même s’ils ne constituaient plus une minorité, les Fidjiens de souche se sont vu garantir une majorité parlementaire par la Constitution de 1990, qui leur attribuait 37 des 70 sièges et accordait seulement 27 sièges aux Fidjiens d’origine indienne, alors que les deux groupes représentaient quasiment la même part de la population. Si elle rétablissait une déclaration des droits, suspendue après les coups d’État militaires, la Constitution accordait cependant une immunité totale aux militaires, à la police et aux gardiens de prison quant à leur responsabilité pénale et civile pour toutes les violations des droits humains qu’ils avaient commises entre le premier coup d’État militaire du 14 mai 1987 et la démission, en tant que chef de l’État, de l’officier auteur du coup d’État, Sitiveni Rabuka, le 6 décembre 1987.

La nouvelle Constitution des Fidji est le résultat d’un processus de révision constitutionnelle qui, en vertu de la Constitution de 1990, devait s’achever avant fin 1997. Elle est largement fondée sur 694 recommandations faites par une Commission de révision de la Constitution, dans un rapport de 800 pages daté du 6 septembre 1996 et intitulé Les îles Fidji : vers un avenir uni. En vertu de la nouvelle Constitution, promulguée par le président Ratu Sir Kamisese Mara, le 25 juillet 1997, l’Assemblée se compose de 23 Fidjiens de souche, 19 Fidjiens d’origine indienne, et quatre représentants de l’île de Rotuma et d’autres minorités, qui occupent des sièges réservés, les 25 sièges restants étant accessibles à tous les groupes ethniques.

La promulgation de la Constitution de 1997 a débouché sur la réintégration des Fidji dans le Commonwealth et la reprise imminente des relations diplomatiques avec l’Inde. Les Fidji avaient en effet quitté le Commonwealth et rompu leurs relations avec l’Inde après les coups d’État militaires l