AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

DOCUMENT PUBLIC ASA 18/009/00

FIDJI

Des menaces pèsent sur les droits humains

Des faits laissent à penser que les autorités militaires et pénitentiaires fidjiennes auraient violé certains droits fondamentaux de l’être humain, droits qui sont inscrits à la fois dans le droit international et dans les décrets militaires fidjiens pris après le coup d’État du mois de mai. Au moins neuf personnes y ont trouvé la mort, trente autres ont été blessées et les familles de bon nombre de ces derniers se sont vu refuser le moindre contact avec eux.

Le 2 novembre 2000, vers 13 heures, des membres d’une unité spéciale de l’armée fidjienne, la Counter Revolutionary Warfare Unit (CRW, Force contre-révolutionnaire) ont pris trois soldats des unités régulières en otage à la caserne Queen Elisabeth de Suva, la capitale, et tué deux soldats non armés faisant partie d’autres unités et sur lesquels ils auraient tiré presque à bout portant. Vers 18 h 30, des forces armées régulières, fidèles au commandant de l’armée, ont lancé une contre-attaque, libérant tous les otages et reprenant le contrôle de la caserne. Au moins 30 personnes ont été blessées lors des combats et il s’en est fallu de peu que le commandant de l’armée fidjienne, Ratu Voreqe Bainimarama, ne soit tué ou enlevé par les rebelles. Il a été confirmé par la suite que huit soldats ont été tués, dont cinq membres de la CWR, mais pour certains de ces derniers la mort pourrait ne pas être due aux blessures occasionnées au cours des échanges de tirs. L’objectif des rebelles à l’origine de l’apparente mutinerie – dont le chiffre estimatif se situe entre 20 et 40 – reste imprécis mais il semblerait que certains d’entre eux étaient sortis de prison une semaine avant les faits. Ils avaient été détenus pour leur participation présumée au coup d’État du 19 mai 2000 au cours duquel le gouvernement élu avait été pris en otage et plusieurs centaines de familles fidjiennes d’origine indienne avaient subi des attaques racistes de la part de partisans du coup d’État.

Amnesty International se dit préoccupée par des informations des médias fidjiens selon lesquelles cinq soldats de la CWR, arrêtés après la mutinerie, auraient été battus à mort. Toujours selon ces sources, au moins 10 autres membres de la CWR auraient également été battus par des membres de l’armée à la suite de leur arrestation. Il semblerait que certains de ces hommes ne se trouvaient pas dans l’enceinte de la caserne lors de la mutinerie et que leur interpellation aurait eu lieu ailleurs. Deux des officiers de la CWR qui ont trouvé la mort avaient été vus à un poste de police le soir de leur arrestation avant d’être emmenés par des membres des troupes régulières, apparemment en direction de la caserne Queen Elisabeth. Ils ne portaient alors pas de traces de blessures. Par ailleurs, des officiers supérieurs de l’armée seraient intervenus à la caserne pour faire cesser le tabassage, par d’autres soldats, de membres de la CRW. Dans la nuit du 2 au 3 novembre, au moins 10 de ces derniers ont été vus quittant un poste de police aux mains d’officiers de l’armée. Ils ne présentaient alors aucune blessure apparente. Néanmoins, six d’entre eux seraient actuellement hospitalisés pour des blessures occasionnées lors de passages à tabac. D’après des proches de Apaitia Waqaniboro, un soldat de la CWR blessé qui s’est vu refuser la visite de sa famille à l’hôpital, l’équipe soignante aurait dit à sa femme qu’il était soigné en salle de réanimation avec des côtes et une mâchoire cassées, un œil enflé et un “ traumatisme pulmonaire ”. Selon certaines informations, Apaitia Waqaniboro avait été intercepté quelques heures après le début de la mutinerie du 2 novembre par des patrouilles de l’armée alors qu’il quittait la caserne en compagnie du général de division Sitiveni Rabuka, dans le véhicule de ce dernier. Sitiveni Rabuka, qui est déjà à l’origine de deux coups d’État à Fidji en 1987 et qui a perdu les élections générales de 1999 en tant que Premier ministre, est actuellement interrogé par la police sur les motifs de sa présence dans la caserne.

Le 4 novembre 2000, le juge Sailosi Kepa, président de la Commission des droits humains de Fidji, a annoncé que l’institution qu’il préside avait l’intention de mener une enquête sur les circonstances de la mort des cinq soldats et d’un civil qui auraient succombé à un passage à tabac quelques heures après leur arrestation, les 2 et 3 novembre. Un médecin légiste aurait reçu des appels téléphoniques anonymes qui l’invitaient à influencer le résultat des autopsies réalisées sur les corps des soldats, ce qui laisse augurer de l’importance cruciale que revêt l’enquête de la Commission. Par ailleurs, le refus opposé aux familles de rendre visite aux suspects blessés, membres de la CWR, pourrait laisser à penser que l’on cherche à dissimuler les véritables raisons de leur arrestation et du traitement que des membres de l’armée régulière leur ont réservé.

Neuf membres de la CWR qui auraient été admis à la suite de leur arrestation au Colonial War Memorial Hospital de Suva pour des blessures au thorax et à la tête, ainsi qu’un nombre indéterminé de personnes actuellement incarcérées à la prison Korovou, également à Suva, n’ont pas, à ce jour, été autorisés à recevoir la visite de leurs proches, une semaine après leur arrestation ou hospitalisation. Certains soldats, soupçonnés d’être des rebelles et actuellement détenus à Korovou, ont tout d’abord été placés en détention à la caserne Queen Elisabeth où leurs familles n’ont pas davantage reçu l’autorisation de les voir. Des informations selon lesquelles des médecins de l’armée et des prisons auraient été appelés pour soigner les personnes actuellement détenues tendent à corroborer les rapports des médias faisant état de passages à tabac de ces détenus par des membres des troupes régulières qui ont procédé à leur arrestation. Dans son édition du 9 novembre, le Fidji Times reprenait les propos du commandant Bainimarama : si des restrictions ont été imposées sur les visites c’est parce que ces hommes sont traités “ comme des meurtriers ”. Le responsable militaire aurait déclaré : “ Ces hommes ont été blessés et se remettent encore de leurs blessures, alors pourquoi leurs épouses voudraient-elles donc les voir ? ”

Selon les décrets militaires, la détention arbitraire et l’interdiction générale de recevoir la visite de la famille ou d’un avocat ne sauraient être tolérées ; par ailleurs, seuls les tribunaux sont habilités à prolonger les quarante-huit heures de détention provisoire pour supplément d’information. Le 7 novembre, les familles des membres de la CRW détenus et blessés avaient reçu par voie officieuse l’assurance de pouvoir leur rendre visite dès le lendemain ainsi que tous les lundis, mercredis et vendredis. Malgré cela, le 8 novembre, les gardiens de la prison de Korovou leur auraient opposé un refus en invoquant l’absence d’instructions écrites du quartier général de l’armée. D’après les informations dont dispose Amnesty International, aucune loi ni aucun décret ne dispose que la permission de l’armée soit requise pour que les gardiens de prison autorisent les familles à exercer le droit qui est le leur de rendre visite aux détenus.

Amnesty International craint que ces événements ne dérivent du coup d’État du 19 mai 2000. L’organisation avait reçu des informations selon lesquelles il y avait eu usage abusif de la force au cours de l’arrestation de George Speight et de ses partisans qui ont mené cette tentative de renversement du pouvoir sur laquelle le ministre intérimaire des Affaires intérieures a ordonné une enquête. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, l’administration provisoire n’a ordonné aucune enquête de ce type sur les allégations faisant état de la participation de membres de la police et de l’armée dans les attaques organisées par des Fidjiens de souche, partisans du coup d’État, contre des familles fidjiennes d’origine indienne. L’administration provisoire a récemment reconnu que ces attaques racistes généralisées et les pillages et incendies de leurs domiciles, commerces et exploitations agricoles avaient poussé des centaines de membres de la communauté indienne à fuir le pays.

Amnesty International demande aux autorités fidjiennes de respecter les principes fondamentaux du droit international qui disposent qu’aucun décret d’urgence ni aucune mutinerie ou autre menace contre la sûreté nationale ne sauraient constituer une exception à l’interdiction universellement reconnue de la torture et des exécutions extrajudiciaires¹. Les normes internationales régissant le traitement des prisonniers, notamment l’interdiction de la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, demeurent applicables au titre des décrets militaires en vigueur et de la Constitution de 1997.

Amnesty International est d’avis que la même procédure devrait s’appliquer chaque fois que les forces de sécurité sont soupçonnées d’être impliquées dans des violations des droits humains, à savoir l’ouverture d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale. L’organisation estime par ailleurs que les auteurs présumés de ces agissements devraient être déférés à la justice et jugés dans le cadre d’un procès équitable et conforme aux normes internationales. Ces normes s’appliquent également aux personnes soupçonnées d’avoir participé à l’apparente mutinerie et à ceux qui l’ont réprimée.

Amnesty International exhorte les autorités pénitentiaires et les responsables militaires de Fidji à faire respecter sans délai le droit des détenus à recevoir la visite des membres de leurs familles, des avocats de ces dernières et des médecins indépendants qui auraient sollicité une autorisation de visite aux soldats hospitalisés ou incarcérés.

L’organisation de défense des droits humains engage instamment l’administration civile provisoire de Fidji, les responsables militaires et les services de police du pays à garantir à la Commission des droits humains de Fidji leur entière coopération et toute l’assistance dont elle a besoin pour mener une enquête efficace, approfondie et impartiale, conformément aux normes internationales relatives à des investigations de cette nature².

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre FIJI. Human rights at risk. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - janvier 2001.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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