ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030156 – ASA 20/009/2003
AU 64/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES

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Londres, le 6 mars 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Shazada et de Shameema, deux sœurs, ainsi que par celle de leur père, Abdul Rehman Dar, et des autres membres de cette famille. Ces personnes ont été menacées par des paramilitaires, dans l’État de Jammu-et-Cachemire.

En octobre 2002, alors que Shazada et Shameema rentraient chez elles dans le village de Dangarpora (district de Budgam) après avoir assisté à un mariage dans leur famille, elles ont été enlevées par un groupe d’hommes. Selon les informations recueillies, ceux-ci ont été identifiés comme étant des « renégats » (anciens membres de groupes armés d’opposition qui travaillent à présent avec les forces de sécurité). Shameema a été rendue à ses proches après trois jours ; néanmoins, la famille des jeunes femmes a reçu la visite de « renégats » qui ont menacé Abdul Rehman Dar de l’abattre s’il cherchait à obtenir l’aide de la police pour faire libérer Shazada.

Shazada a été retenue captive par les « renégats » pendant trois mois. Au cours de cette période, elle a été contrainte à jouer le rôle de l’épouse de l’un d’entre eux, un homme de quarante ans qui était déjà marié. Shazada était tenue prisonnière dans la maison de celui-ci et était constamment sous surveillance. À la mi-février 2003, elle s’est échappée et a rejoint le domicile familial.

La nuit du 23 au 24 février, le « renégat » qui avait gardé Shazada prisonnière s’est présenté au domicile familial de la jeune femme, accompagné de deux hommes ; tous trois étaient armés. Ils ont menacé de réduire la maison en cendres, d’enlever Shazada et Shameema à nouveau et de s’en prendre à Abdul Rehman Dar si Shazada ne revenait pas auprès d’eux de son plein gré. Abdul Rehman Dar a réussi à convaincre les hommes de lui laisser du temps pour réfléchir à leur demande, et ceux-ci sont partis.

Depuis que ces menaces ont été proférées, Abdul Rehman Dar, Shazada et Shameema ont quitté leur domicile et se cachent chez des amis. L’épouse d’Abdul Rehman Dar et leurs trois plus jeunes enfants se trouvent toujours dans leur maison ; ils s’occupent des terres et du bétail appartenant à la famille. L’avocat de ces personnes a introduit une requête auprès de la haute cour de l’État de Jammu-et-Cachemire, le 28 février dernier, afin que cette famille puisse bénéficier d’une protection, mais aucune date d’audience n’a été fixée à ce jour.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de violations des droits humains perpétrées par des « renégats », qui agissent fréquemment en collaboration avec des membres des forces de sécurité. Il s’agit notamment d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, dont le viol, et d’un recours excessif à la force.

Sur les milliers d’allégations faisant état de violations des droits humains imputables à des membres des forces de sécurité et à des paramilitaires, notamment des « renégats », un petit nombre seulement ont fait l’objet d’une enquête ; par ailleurs, il est très rare que les auteurs présumés de tels actes soient inculpés d’infractions relatives à des atteintes aux droits de la personne, et qu’ils soient jugés. En novembre 2002, le gouvernement de coalition nouvellement élu dans l’État de Jammu-et-Cachemire a annoncé publiquement un Programme minimum commun, dans lequel il s’engageait, entre autres, à rétablir l’État de droit, à protéger les droits fondamentaux de la population civile, à conduire des enquêtes sur les violations des droits humains et à sanctionner les responsables de tels agissements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation quant à la sécurité de Shazada, de Shameema et d’Abdul Rehman Dar, ainsi que par celle des autres membres de cette famille, et exhortez les autorités à veiller à ce que ces personnes bénéficient sans délai d’une protection adéquate ;

– demandez instamment que soit menée une enquête approfondie et impartiale sur les menaces proférées contre Abdul Rehman Dar et ses proches et sur l’enlèvement de Shazada et de Shameema, que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

– rappelez aux autorités que le nouveau gouvernement de l’État de Jammu-et-Cachemire s’est engagé publiquement, dans son Programme minimum commun, à veiller à ce que chacun puisse jouir de tous ses droits fondamentaux dans la région et à ce que toutes les violations des droits humains fassent l’objet d’une enquête.

APPELS À :

N. B. : il est possible que vous ayez des difficultés à obtenir les lignes de fax. Merci de faire preuve de persévérance.

Directeur général de la police :
Mr Ashok Suri
Director General of Police
Office of the DGP
Police Headquarters
Jammu, Inde
Télégrammes : Director General Police, Jammu, Inde
Fax : +91 191 254 0524
Formule d’appel : Dear Director General, / Monsieur le Directeur général de la police,

COPIES À :

Ministre de la Loi et des Affaires parlementaires :

Muzaffar Hussain Beig

Minister for Law and Parliamentary Affairs

Government of Jammu and Kashmir

Jammu, Inde

Fax : +91 191 254 6159

Formule d’appel: Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.