ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 20/016/2008 – ÉFAI

18 juillet 2008

AU 206/08 Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements

INDE Duskar Barik (h), 43 ans ]

Mamata Barik (h), 25 ans ] défenseurs des droits fonciers des indigènes

Jyanti Sethy (f), 20 ans ]

Ranjan Patnaik (h), 30 ans ]

Le 11 juillet, les quatre défenseurs des droits fonciers des indigènes nommés ci-dessus ont quitté le district de Keonjhar pour se réfugier ailleurs dans l'État de l'Orissa, après avoir appris que la police de ce district avait l'intention de les interroger au sujet de leurs liens présumés avec des groupes armés maoïstes. Ces personnes craignent de subir des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements si elles sont placées en garde à vue.

Ces quatre militants travaillent pour l'Institut de formation et de développement rural intégré de Keonjhar (KIRDTI), qui mène campagne en faveur des droits fonciers des adivasis (indigènes) de Harichandanpur, dans le district de Keonjhar (État de l'Orissa). Des policiers ont arrêté quatre de leurs collègues au début du mois de juillet et ont sauvagement battu l'un d'entre eux lors de sa garde à vue. Le 12 juillet, des journaux locaux ont publié un article indiquant que la police de Keonjhar pensait que les activités du KIRDTI étaient liées à des groupes armés maoïstes, une accusation démentie par le personnel de cet organisme et les organisations de défense des droits humains qui travaillent avec lui.

D'après certains défenseurs des droits humains présents sur place, les accusations portées contre le KIRDTI et ses militants sont sans fondement et s'inscrivent dans une politique de harcèlement des adivasis qui défendent leurs droits fonciers par les autorités. Amnesty International craint que ces quatre personnes ne soient torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements si elles sont arrêtées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans l'État de l'Orissa, de plus en plus d'atteintes sont commises contre les militants des droits humains qui défendent les droits fonciers des membres des communautés marginalisées. Les populations indigènes de l'Orissa élèvent leur voix de manière croissante contre les projets du gouvernement de cet État visant à développer ses ressources, en particulier ses riches gisements de fer. Les autorités de l'Orissa explorent avec assiduité le potentiel minier du district de Keonjhar depuis 1996. Sur les six dernières années, elles ont signé au moins 45 protocoles d'accord portant sur l'installation de divers sites industriels dans cet État.

Des groupes armés maoïstes luttant pour la réforme agraire par la violence sont également présents en Orissa. Le 16 juillet, une explosion de mine terrestre déclenchée par ces groupes a tué au moins 17 policiers dans le district de Malkangiri (sud de cet État).

Les défenseurs des droits humains craignent que ce type d'attaque n'aggrave le harcèlement des militants qui œuvrent en faveur des droits fonciers des adivasis. Certains représentants des autorités de l'Orissa ont tenté de harceler et de discréditer des défenseurs des droits des communautés en engageant des poursuites pénales contre eux et en accusant nombre d'entre eux d'entretenir des liens avec des groupes armés maoïstes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

• exhortez le gouvernement de l'Orissa à lancer sans délai des investigations impartiales et indépendantes sur les allégations faisant état d'un harcèlement des militants du KIRDTI ;

• priez-le de prendre des mesures sévères contre les personnes et les représentants de l'État de l'Orissa présumés responsables d'avoir engagé des poursuites malintentionnées contre des militants du KIRDTI ;

• demandez-lui instamment de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités sans crainte d'être harcelés ;

• exhortez-le à ouvrir dans les meilleurs délais une enquête impartiale et indépendante sur les allégations indiquant que des militants du KIRDTI actuellement incarcérés ont été torturés en garde à vue.

APPELS À :

Premier ministre de l'État de l'Orissa :
Shri Naveen Patnaik

Chief Minister of Orissa

Office of the Chief Minister

Naveen Nivas

Aerodrome Road

P.O. Bhubaneshwar

Distt. Khurda, Pin - 751 001

Orissa, Inde

Formule d'appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Fax : +91 674 2535100

Courriers électroniques : cmo@ori.nic.in

COPIES À :

Ministre de l'Intérieur :
Shivraj Patil

Minister of Home Affairs

Ministry of Home Affairs

North Block

Central Secretariat

New Delhi 110 001

Inde

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Fax : +91 11 23093750

Courriers électroniques : svpatil@sansad.nic.in

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 AOÛT, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.