Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - Nubes de injusticia. El desastre de Bhopal 20 años después


INDE


Les nuages de l’injustice


La catastrophe de Bhopal,

vingt ans après





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 20/104/2004

ÉFAI

Londres, novembre 2004



SOMMAIRE

Résumé [Rapport d’Amnesty International ASA 20/015/2004]

Les répercussions de la catastrophe sur les droits humains

Le rôle de Union Carbide Corporation

L’accord

Le rôle des gouvernements de l’Inde et du Madhya Pradesh

Conclusion

Recommandations



Résumé

[Rapport d’Amnesty International ASA 20/015/2004]

Dans la nuit du 2 décembre 1984, une fuite de plus de 35 tonnes de gaz toxiques s’est produite dans une usine de pesticides à Bhopal. Cette installation appartenait à Union Carbide India Limited (UCIL), une filiale de la multinationale américaine Union Carbide Corporation (UCC). Les gaz qui ont été libérés se composaient d’au moins 24 tonnes d'isocyanate de méthyle (MIC) et d’autres produits de réaction, dont sans doute de l’acide cyanhydrique, de l’oxyde nitreux et du monoxyde de carbone.

Pendant les deux ou trois jours qui ont suivi la catastrophe, plus de 7000 personnes sont mortes et bien davantage ont été blessées. Au cours des vingt dernières années, les maladies dues à l'exposition aux gaz ont été la cause d’au moins 15000 décès. Aujourd’hui, plus de 100000 personnes souffrent toujours de pathologies chroniques et débilitantes contre lesquelles les traitements sont largement inefficaces.

Ce désastre a créé une onde de choc dans le monde entier et a soulevé des questions fondamentales sur la responsabilité des gouvernements et des entreprises dans les accidents industriels entraînant la mort de nombreuses personnes et ravageant l'environnement local. Vingt ans après la catastrophe, les survivants attendent toujours une indemnisation juste, une prise en charge médicale adéquate et des mesures complètes de réinsertion économique et sociale. Le site de l’usine n’a toujours pas été nettoyé. Les déchets toxiques continuent donc de polluer l’environnement et contaminent l’eau qu’utilise la population locale. Enfin, ce qui est pour le moins étonnant, personne n’a eu à répondre de cette catastrophe et de ses terribles conséquences.

Pour l’heure, les associations de survivants n’ont pas pu obtenir justice et réparation auprès des juridictions américaines et indiennes. Les sociétés transnationales impliquées (UCC et Dow Chemical, qui a racheté UCC en 2001) ont publiquement nié toute responsabilité quant à cette catastrophe, ses conséquences, ou la pollution provenant de l’usine. UCC refuse toujours de comparaître devant le tribunal de Bhopal pour un procès. Par ailleurs, la décision rendue par la Cour suprême indienne a laissé les victimes dans le dénuement.



Les répercussions de la catastrophe

sur les droits humains


Jusqu'à présent, la catastrophe de Bhopal a tué plus de 20000 personnes et provoqué des maladies chroniques chez plus de cent mille autres. Les personnes qui ont été exposées au gaz souffrent de nombreux problèmes de santé : maladies respiratoires chroniques, pathologies ophtalmiques, dysfonctionnements du système immunitaire, atteintes neurologiques ou neuromusculaires et problèmes psychiatriques, entre autres. Chez les femmes enceintes, on a constaté des taux extrêmement élevés de fausses couches au moment de la catastrophe et cette prévalence est restée anormalement forte, même parmi celles dont les enfants ont été conçus après la catastrophe. Les femmes exposées au gaz présentent également de nombreuses affections gynécologiques. Les enfants ont souffert de graves problèmes de santé, et notamment de défauts de croissance. Certaines informations tendent à montrer que les risques de cancer ont augmenté chez les personnes exposées.

Malgré l’intensité des efforts déployés immédiatement après cette catastrophe, les recherches médicales effectuées n’ont pas permis d’orienter efficacement les décisions concernant la désintoxication, les traitements médicaux à court et long terme, les conséquences sanitaires persistantes et la mise en place d’un programme d’indemnisation des victimes. Ces recherches, déjà insuffisantes, ont été encore entravées par le manque d’information de la part d’UCC sur la nature et la toxicité des gaz qui se sont échappés lors de la fuite.

L’usine d’Union Carbide à Bhopal a pollué la nappe phréatique et les sols dès sa mise en service, au début des années 1970, et ce essentiellement en raison de mauvaises pratiques d’élimination des déchets. Le site de l’usine, abandonné depuis la catastrophe de 1984, continue de contaminer la nappe phréatique, seule source d’eau pour les populations vivant à proximité. De nombreuses substances toxiques, voire cancérigènes selon certaines informations, se déversent dans l’eau.

Des milliers d’autres personnes ont ainsi été empoisonnées. Alors qu’elle connaît l’ampleur de la contamination et malgré des appels répétés dans ce sens, Union Carbide n’a toujours pas pris de mesures sérieuses pour dépolluer le site.

Les victimes de la catastrophe appartenaient dans leur immense majorité aux couches les plus pauvres de la société. L’exposition au gaz et ses conséquences ont aggravé leur pauvreté et leur impuissance. Un grand nombre de personnes affectées par le gaz ne peuvent pas travailler et se sont donc appauvries. Les problèmes économiques auxquels des milliers de survivants doivent faire face ont encore empiré en raison du coût prohibitif du traitement et de l’insuffisance des indemnisations. De plus, les personnes exposées au gaz sont mises au ban de la société ; les femmes en particulier sont vulnérables à la discrimination et à l’ostracisme.

La catastrophe de Bhopal a constitué une négation du droit à la vie pour des milliers de personnes et une atteinte au droit d’être en bonne santé pour des dizaines de milliers d’autres. Ceux qui luttent pour obtenir justice et réparation à Bhopal ont échoué. Des milliers de familles pauvres ont été endeuillées et frappées par la maladie, ce qui a encore davantage limité leur capacité à concrétiser leur droit à un niveau de vie convenable. Pour les femmes qui subissent l’opprobre de leurs concitoyens en raison de leur exposition au gaz, c’est le droit à la non-discrimination qui est également nié. Enfin, la situation dans son ensemble est une atteinte au droit de vivre dans un environnement salubre, pour les personnes exposées au gaz comme pour celles qui vivent autour du site et continuent à boire une eau contaminée.



Le rôle de Union Carbide Corporation


UCC possédait 50,9 p. cent des parts d’UCIL et conservait un contrôle important sur la stratégie, la gestion et également sur les aspects techniques et opérationnels de cette société. Malgré cela, depuis la fuite, UCC a argué qu’elle n’exerçait aucun contrôle sur l’usine de Bhopal et que UCIL était responsable des opérations antérieures à la fuite. Cependant, dans sa stratégie globale, UCC décrivait son souhait «d’obtenir et de maintenir un contrôle décisionnel efficace sur une filiale». L’entreprise a décidé de stocker d’importantes quantités du «très dangereux»MIC en vrac dans son usine de Bhopal, mais elle n’a pas doté l’installation des systèmes de transformation ou de sécurité correspondants. La nuit de la catastrophe, des systèmes de sécurité essentiels, notamment le système de refroidissement, le système contrôlant la pression d’azote liquide et le système de lavage des gaz évacués, ne fonctionnaient pas.

La technologie transférée par UCC n’était pas éprouvée et son utilisation comportait des risques. Lors de la conception et de l’utilisation de son installation de Bhopal, la société n’a pas appliqué les normes de sécurité qu’elle suivait aux États-Unis. Plus grave encore pour ceux qui vivaient et travaillaient autour de l’usine, UCC n’avait mis en place aucun programme ou plan d’urgence complet pour protéger les communautés locales contre les risques de fuites, contrairement à ce qu’elle avait fait aux États-Unis.

Dès 1982, une inspection de sécurité effectuée par UCC dans l’usine de Bhopal avait révélé de nombreux problèmes plus ou moins graves. Plusieurs accidents avaient été signalés dans l’usine avant la fuite et, à plusieurs reprises, les médias et le syndicat locaux avaient publiquement fait part de leurs inquiétudes sur la sécurité des installations. Plusieurs mois avant la catastrophe de décembre 1984, UCC avait été prévenue de la possibilité, dans son usine de production de MIC dans l’ouest de la Virginie, d’une réaction d’emballement identique à celle qui a provoqué la fuite à Bhopal. À la connaissance d’Amnesty International, rien n’atteste que ce rapport ait été transmis à UCIL ou que des mesures préventives adaptées aient été prises dans l’usine de Bhopal.

Après la fuite, UCC a déclaré que le MIC n’était rien de plus qu’un gaz lacrymogène, alors même que ses manuels indiquaient clairement que ce composé était létal. Jusqu’à aujourd’hui, UCC a refusé d’identifier les produits de réaction et de révéler les informations toxicologiques liées aux émanations. Cela a empêché les médecins de mettre au point un protocole de traitement adapté aux victimes.

UCC a également affirmé que la fuite avait été causée par le sabotage d’un employé mécontent, dont elle a depuis refusé de donner le nom. Après le rachat d’UCC par Dow Chemical, les deux entreprises ont utilisé leur nouvelle structure de propriété pour essayer d’échapper à toute responsabilité concernant la catastrophe de Bhopal.

Pressée de faire juger l’affaire hors des États-Unis, UCC a plaidé devant la District Court(tribunal de district relevant du système judiciaire fédéral) que : «De fait, l’impossibilité pratique pour les tribunaux et les jurés américains, influencés par les valeurs culturelles, le niveau de vie et les attentes des États-Unis, d’apprécier les conditions de vie des personnes habitant les bidonvilles ou les "cabanes" entourant l’usine d’UCIL à Bhopal, confirme, en soi, que le système judiciaire indien est largement mieux à même de juger cette affaire. Cette terrible misère et les valeurs, normes et attentes extrêmement différentes qui l’accompagnent sont habituelles en Inde et dans le tiers-monde. Elles sont incompréhensibles pour des Américains vivant aux États-Unis.»UCC a ensuite refusé de se soumettre à la justice indienne.



L’accord


En 1988, la haute cour du Madhya Pradesh a confirmé, en le modifiant un peu, un arrêt du tribunal de district de Bhopal qui enjoignait à UCC de payer 2,5 milliards de roupies (environ 157 millions de dollars/120 millions d’euros au taux de change moyen) en tant qu’indemnisation provisoire des victimes. UCC a présenté un recours contre les décisions du tribunal de Bhopal et de la haute cour du Madhya Pradesh l’obligeant à fournir une indemnisation provisoire aux victimes de la fuite de gaz de Bhopal. Le 14 février 1989, alors même qu’elle était en train d’examiner l’appel d’UCC, la Cour suprême a publié une décision de justice avalisant un règlement de l’affaire selon lequel UCC payait 7,5 milliards de roupies (environ 470 millions de dollars/360 millions d’euros au taux de change moyen) non comme amende, pénalité ou dommages et intérêts, mais «pour l’indemnisation de toutes les victimes»de la fuite de gaz. En échange, UCC et UCIL étaient exonérées de toutes les responsabilités et charges civiles ou pénales pesant contre elles. Cependant, après de nombreuses protestations et une procédure de recours, la Cour suprême a relancé une procédure pénale en 1991.

Aucune victime ni aucun de leurs représentants n’ont été consultés par la Cour suprême ou par le gouvernement indien avant que ce règlement définitif et complet n’intervienne. Au moment où cet accord a été conclu, la nature et l’ampleur véritables des dégâts provoqués et le nombre de victimes n’étaient pas complètement connus. Les parties sont parvenues à cet accord en estimant le nombre de victimes à 105000 (3000 morts, 30000 personnes handicapées à vie ou totalement dépendantes, 20000 personnes temporairement handicapées ou partiellement dépendantes, 2000 blessés graves et 50000 blessés légers). Ce chiffre était arbitraire : au moment du règlement, alors que les victimes avaient déposé plus de 600000 plaintes, seules 29000 d’entre elles avaient été classifiées.

Par la suite, ces estimations ont été la cause de graves injustices pour les victimes, étant donné que la somme calculée pour permettre d’indemniser 105000 victimes a dû être distribuée à un nombre de personnes cinq fois supérieur au total des décès, blessés et handicapés utilisé par la Cour suprême pour calculer le montant de l’indemnité. Le rapport annuel 2003 du Gas Relief and Rehabilitation Department(Service de secours et de réadaptation pour les victimes des expositions aux gaz) du Madhya Pradesh indique que des indemnités ont été versées dans plus de 15248 cas de décès et dans au moins 554895 cas de blessure ou de handicap.



Le rôle des gouvernements de l’Inde

et du Madhya Pradesh


Le gouvernement de l’Inde et le gouvernement de l’État du Madhya Pradesh savaient que l’usine de Bhopal utilisait des substances dangereuses dont la transformation comportait des risques. Les syndicats de l’usine et les médias avaient déjà lancé des mises en garde publiques sur les dangers liés aux conditions de travail sur ce site et plusieurs accidents avaient eu lieu, certains mortels. Seulement quelques mois avant la catastrophe, le gouvernement de l’État avait accordé des titres de propriété officiels à des milliers de personnes qui avaient construit leurs habitations autour des installations. Amnesty International n’a pas pu trouver d’éléments indiquant que le gouvernement fédéral ou celui du Madhya Pradesh avaient pris des mesures suffisantes pour évaluer les risques que couraient ces populations, dont la plupart ont été les premières victimes de la fuite de gaz, ni les risques pour l’environnement. Le gouvernement n’a pas non plus imposé à Union Carbide de respecter des normes de sécurité strictes ni de revoir ses procédures de sécurité.

En 1985, le gouvernement de l’Inde a voté le Bhopal Claims Act (loi relative aux plaintes de Bhopal), retirant ainsi aux victimes leur droit de se présenter devant un tribunal, et s’est investi du droit exclusif de les représenter. En 1989, le gouvernement a accepté un accord avec UCC. En échange d’un paiement modeste et arbitraire aux victimes, le règlement conférait à Union Carbide une immunité civile et pénale étendue et lui permettait de racheter sa responsabilité juridique. Ce règlement négocié par le gouvernement empêchait complètement les victimes de la catastrophe d’intervenir sur le dénouement de l’affaire.

Le paiement des indemnités aux victimes n’a cependant pas commencé avant 1992 et il s’est accompagné de nombreux problèmes (paiement de sommes insuffisantes, retards d’indemnisation, rejets arbitraires, minimisations des plaintes, etc.). Le caractère trop bureaucratique du processus de plainte a entraîné l’apparition d’intermédiaires et favorisé le développement de la corruption, ce qui a encore diminué le montant des indemnités effectivement perçues par les victimes.

En 1994, l’Indian Council of Medical Research(ICMR, Conseil indien sur la recherche médicale) a arrêté tous ses travaux sur les effets médicaux de la catastrophe de Bhopal sans fournir aucune explication. Les données rassemblées par l’ICMR et les résultats complets des études effectu

'e9es n’ont toujours pas été publiés.

Les efforts du gouvernement du Madhya Pradesh en faveur de la réadaptation des victimes se sont avérés largement inefficaces. La médiocrité du système d’assurance maladie a conduit la plupart des survivants à utiliser l’essentiel de leur indemnité pour financer des traitements médicaux privés. Les hôpitaux équipés pour accueillir les victimes de l’exposition aux gaz n’assurent que des traitements symptomatiques.

Les mesures de réadaptation sociale et économique ont été mal appliquées et n’ont pas permis de limiter la paupérisation des victimes déjà économiquement fragiles. Les personnes ayant perdu leurs parents ou leur conjoint lors de la catastrophe vivent dans une situation particulièrement précaire.

Malgré la décision de la Cour suprême en mai 2004 lui intimant de fournir de l’eau potable propre aux populations n’ayant accès qu’à de l’eau contaminée, le gouvernement du Madhya Pradesh ne s’est pas encore complètement acquitté de cette obligation.



Conclusion


Il apparaît clairement que ni UCC/Dow Chemical, ni les gouvernements de l’Inde et du Madhya Pradesh n’ont respecté leurs obligations et responsabilités respectives (a) d’empêcher la fuite de gaz et d’en atténuer les conséquences et (b) de mettre un terme à la pollution de l’environnement et de l’eau provoquée par la fuite de substances toxiques et dangereuses. L’affaire de Bhopal montre également comment les sociétés se dérobent à leurs responsabilités en matière de droits humains et souligne le besoin de mettre en place un cadre juridique international en matière de droits humains directement applicable aux entreprises.

Les gouvernements sont les premiers responsables de la protection des droits humains des populations courant un risque du fait des activités des entreprises, notamment celles qui mettent en œuvre des technologies dangereuses. Cependant, étant donné que l’influence et l’assise géographique des multinationales augmentent, des voix de plus en plus nombreuses se font entendre pour réclamer qu’elles soient soumises à un cadre de normes internationales. On observe déjà un mouvement clair visant à étendre les obligations internationales au-delà des États et notamment aux individus (pour les crimes internationaux), aux groupes armés, aux organisations internationales et aux entreprises privées. Amnesty International soutient cette dynamique et pense que les entreprises ont une responsabilité imprescriptible quant à l’impact que peuvent avoir leurs activités sur les droits humains.

Ces droits sont explicitement protégés dans des traités internationaux juridiquement contraignants pour l’État indien. Les obligations qui en résultent, si elles sont intégrées au droit national, peuvent être rendues exécutoires par des tribunaux indiens. La Constitution indienne garantit le droit à la vie et la Cour suprême indienne a statué que cette garantie comprenait le droit à la santé et à la protection contre la pollution de l’environnement. La Cour a également estimé que les entreprises étaient responsables des dégâts qu’elles provoquaient sur l’environnement et qu’elles devaient indemniser quiconque avait à souffrir du fait de leurs activités.

Les Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises, adoptées par la Sous-commission en 2003, constituent une avancée majeure vers la création d’un cadre normatif universellement reconnu permettant de déterminer les responsabilités des entreprises quant aux effets de leurs activités sur les droits humains.

Amnesty International considère également que rien ne peut se substituer aux mesures que prendront les États d’origine et d’accueil des sociétés pour encadrer leurs activités. Il faut développer le droit dans les pays d’accueil et le faire entrer en vigueur pour permettre aux gouvernements nationaux et aux communautés locales de contrôler les activités des entreprises travaillant sur leur territoire.

Les sociétés transnationales doivent s’interdire de suivre des normes de sécurité différentes selon les pays où elles opèrent. Elles doivent par ailleurs, dans toutes leurs activités, respecter des pratiques optimales en matière de sécurité.

La catastrophe de Bhopal et ses suites montrent clairement la nécessité de l’existence d’un cadre international des droits humains directement applicable aux entreprises. Ce cadre pourrait également servir de catalyseur aux réformes juridiques dans chaque État et constituer un moyen d’évaluation du droit et des règlements nationaux. L’amélioration de la prise de conscience des risques, la promotion de comportements responsables et les initiatives en vue de permettre une meilleure préparation pour prévenir des catastrophes comme celle de Bhopal, ou faire face à leurs conséquences, passent par la participation publique et la transparence dans les décisions relatives à l’implantation, ainsi que la sécurité de fonctionnement et l’élimination des déchets des industries utilisant des matériaux et des technologies dangereuses.

Les gouvernements concernés et la communauté internationale doivent faire en sorte que les victimes d’atteintes aux droits humains jouissent d’un accès effectif à la justice et obtiennent réparation pour les dommages subis, sans discrimination, que les responsables des violations soient des gouvernements ou des entreprises.



Recommandations


Après avoir pris acte des mesures mises en place par les gouvernements en Inde pour aider les victimes de la tragédie de Bhopal,


Amnesty International appelle les gouvernements de l’Inde et du Madhya Pradesh à :


  1. faire en sorte qu’ait lieu une décontamination effective et rapide et un nettoyage du site par les sociétés Union Carbide Corporation (UCC)/Dow Chemical, ou qu’ils prennent ces actions en charge si UCC/Dow ne veulent ou ne peuvent le faire ;

  2. mener une étude détaillée sur la nature et l’ampleur des dégâts, sur la santé et l’environnement, résultant d’une mauvaise élimination des déchets et des contaminants sur le site de l’usine abandonnée et en rendre les conclusions publiques ;

  3. faire en sorte qu’UCC/Dow compensent intégralement – sous forme de réparation, restitution, indemnisation et réadaptation – les dégâts sanitaires et environnementaux provoqués par la contamination actuelle des installations ;

  4. veiller à ce que les populations affectées puissent avoir un accès régulier à une eau saine pour leur usage domestique, conformément à la décision de justice de la Cour suprême ;

  5. veiller à ce que tous les survivants bénéficient de soins suffisants et accessibles, notamment en faisant en sorte que l’offre de soins gratuits soit étendue à toutes les victimes de la catastrophe sans discrimination, y compris aux enfants nés de parents atteints par la fuite de gaz ;

  6. travailler avec les organisations de survivants pour mettre en place un mécanisme de distribution de toutes les indemnités restantes ; ce mécanisme doit respecter les droits des victimes, garantir la transparence des procédures et prévenir les risques de corruption ;

  7. réévaluer l’indemnisation perçue par les victimes à l’issue du règlement de 1989 et compenser le déficit, conformément à la décision judiciaire de la Cour suprême en 1991 ;

  8. veiller à ce qu’UCC mette à disposition toutes les informations sur les produits de réaction libérés au moment de la catastrophe, sur leur toxicité et sur leur impact sanitaire et environnemental ; ces informations devront être transmises aux victimes dans des langues qu’ils comprennent ;

  9. veiller à ce que toutes les études réalisées par l’Indian Council of Medical Research et les autres études sur les effets sanitaires de la fuite de gaz soient rendues publiques ;

  10. conduire une évaluation approfondie et transparente des programmes de réadaptation, en consultation avec les groupes de survivants ;

  11. répondre aux besoins particuliers des femmes en butte à des discriminations sociales et des enfants ayant perdu leurs parents lors de la catastrophe.


Amnesty International appelle en outre le gouvernement indien à :

  1. inviter le groupe des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme concerné à se rendre en Inde pour examiner l’effet des activités d’UCIL/UCC et de la catastrophe de Bhopal sur la contamination de la nappe phréatique et de l’environnement, et donc sur les droits humains des populations touchées. Les principaux acteurs à impliquer sont le rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme, le rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et le rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.


Amnesty International appelle le gouvernement des États-Unis à :

  1. faire tout ce qui est juridiquement possible pour veiller à ce que les survivants de Bhopal obtiennent réparation ;

  2. coopérer avec le gouvernement indien pour faire en sorte qu’UCC et/ou Dow Chemical comparaissent devant le juge principal du tribunal de Bhopal dans le cadre d’une procédure pénale.


Amnesty International appelle la société Dow Chemical à veiller à ce qu’UCC :

  1. décontamine effectivement et rapidement le site de l’usine de Bhopal, dépollue la nappe phréatique et procède à l’enlèvement des stocks de substances toxiques abandonnés par l’entreprise lorsqu’elle a quitté le site ;

  2. coopère pleinement avec ceux qui évaluent les conséquences sanitaires persistantes de la fuite de gaz et des substances toxiques laissées sur le site depuis 1984 ;

  3. rende publiques dans les meilleurs délais toutes les informations qu’elle possède sur l’ensemble des produits de réaction libérés lors de la fuite de gaz, ainsi que toutes les données concernant leur toxicité et leur impact sur la population et l’environnement ;

  4. comparaisse devant le juge principal du tribunal de Bhopal dans l’affaire pénale.


Amnesty International appelle la société Dow Chemical à :

  1. compenser intégralement et dans les meilleurs délais – sous forme de réparation, de restitution, d’indemnisation et de réadaptation – les dégâts sanitaires et environnementaux provoqués par l’absence de décontamination totale du site.


Amnesty International appelle la Commission des droits de l’homme des Nations unies à :

  1. œuvrer pour l’adoption d’un cadre normatif international, applicable aux entreprises et universellement reconnu, comprenant des normes minimales en matière de droit humains pour les sociétés. Ces normes devront ensuite être intégrées dans les différents droits nationaux.


Amnesty International invite la haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme à :

  1. jouer un rôle moteur dans les efforts multilatéraux visant à clarifier les responsabilités des sociétés transnationales et des autres entreprises en matière de droits humains ;

  2. mettre à disposition l’assistance technique de ses services pour faire en sorte que le mécanismes de réparation pour les survivants de la tragédie de Bhopal soient conformes aux engagements internationaux en matière de droits humains.


La version intégrale du rapport d’Amnesty International sur Bhopal, Les nuages de l’injustice. La catastrophe de Bhopal, vingt ans après(index AI : ASA 20/015/2004) est disponible en hindi, en anglais et en arabe à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/pages/ec-bhopal-eng

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