ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 21/005/2007 – ÉFAI

23 avril 2007

AU 96/07 Exécution imminente

INDONÉSIE Ayub Bulubili (h), 40 ans

Ayub Bulubili risque d’être exécuté très prochainement. Il a été condamné à mort le 28 octobre 1999 par le tribunal de district de Kapuas (province de Kalimantan-Centre) pour l’assassinat de six personnes d’une même famille – un couple et ses quatre enfants, âgés de quatre à treize ans – qui a eu lieu le 5 février 1999. Cette peine a été confirmée par la haute cour de Kalimantan-Centre et par la Cour suprême indonésienne.

Le 19 avril, le parquet de la province de Kalimantan-Centre a annoncé qu’il prenait les dispositions nécessaires en vue de l’exécution d’Ayub Bulubili. Bien que la date et le lieu de celle-ci n’aient pas encore été indiqués, il semble que cet homme sera passé par les armes, de nuit et avant la fin du mois d’avril, dans l’autorité administrative de Kapuas (Kalimantan-Centre). La date de son exécution doit lui être notifiée au moins soixante-douze heures à l’avance.

Ayub Bulubili a épuisé ses voies de recours contre sa condamnation. Il a été débouté de deux recours en grâce présidentielle, d’abord par l'ancienne présidente, Megawati Sukarnoputri, le 9 juillet 2004, puis par le chef d'État actuel, Susilo Bambang Yudhoyono, en mars 2007.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. La personne qui doit être exécutée a le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu’entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte. Les pelotons d’exécution sont composés de 12 personnes, dont six utilisent des armes à balles réelles, tandis que les fusils des six autres contiennent des cartouches à blanc. Ils tirent sur le condamné à une distance de cinq à 10 mètres.

À la connaissance d’Amnesty International, au moins 91 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie. Treize d’entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à la peine capitale en 2006.

Cette année-là, les autorités indonésiennes ont ôté la vie à trois hommes : Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu (voir l’AU 286/05, ASA 21/020/2005 du 15 novembre 2005, et ses mises à jour). Ces exécutions ont été les premières recensées dans ce pays par Amnesty International depuis mai 2005. Elles ont donné lieu à des violences dans plusieurs provinces, dont Sulawesi-Centre, où des affrontements interethniques et confessionnels se sont déjà déroulés à maintes reprises.

Amnesty International reconnaît la nécessité de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre, mais elle est convaincue que la peine capitale n’y apporte pas de solution.Il n’a jamais été prouvé qu’elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres châtiments. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 129 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le risque d'erreur judiciaire ne peut être écarté, alors qu’une exécution a des conséquences irréversibles.

En 2006, l’Indonésie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. » Cependant, les autorités indonésiennes n’ont pas autorisé la ratification du Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment que les préparatifs de l’exécution d’Ayub Bulubili soient interrompus immédiatement, et que sa peine soit commuée ;

- engagez les autorités à commuer les peines prononcées contre tous les condamnés à mort en Indonésie, dans la mesure où la peine capitale constitue une violation du plus fondamental des droits humains : le droit à la vie ;

- exhortez les autorités à publier des informations indiquant le nombre de prisonniers se trouvant actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie, la date de leur condamnation, les éventuels recours qu’ils ont formés et, le cas échéant, leur avancement, ainsi que les procédures suivies pour informer ces condamnés et leurs proches de l’imminence d’une exécution ;

- invitez le gouvernement indonésien à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, ainsi qu’à s'engager à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort.

APPELS À :

Procureur général :

Abdul Rahman Saleh, Jaksa Agung, J. Sultan Hasanuddin No. 1, Keboyoran Baru, Jakarta, Indonésie

Fax : + 62 21 725 0213

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Président de la République :

President Susilo Bambang Yudhoyono, President RI, Istana Merdeka, Jakarta Pusat 10110, Indonésie

Fax : + 62 21 345 2685

+ 62 21 526 8726

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Responsable du parquet de Kalimantan-Centre :

Harry Hermansyah

Fax : + 62 536 322 4333

Formule d’appel : Dear Mr Hermansyah, / Monsieur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.