ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 21/008/2006 – ÉFAI

Londres, le 4 juillet 2006

AU 186/06

EXÉCUTIONS IMMINENTES

INDONÉSIE Okonwo Nonso Kingsley (h), 33 ans ]

Humphrey Ejike (alias Doctor) (h) ]

Gap Nadi (alias Papa) (h) ]

Eugene Ape (alias Felixe) (h) ] ressortissants

Ek Fere Dike Ola Kamala (alias Samuel) (h) ] nigérians

Michael Titus Igweh (h) ]

Hillary K Chimize (sexe inconnu) ]

Bunyong Kaosa Ard (f), ressortissante thaïlandaise

Indra Bahadur Tamang (h), ressortissant népalais

Namaona Denis (h), ressortissant du Malawi, 41 ans

Deny (alias Kebo), (sexe inconnu) ]

A Yam (h) ] ressortissants

Jun Nao (alias Vans Liem or A Heng) (sexe inconnu) ] indonésiens

Deni Setiawan Maharwan (alias Rapi Mohamed Majid) (h) ]

Meirika Franola (alias Ola) (f), 36 ans ]

Rani Andriani alisa Melisa Aprilia (f) ]

Un porte-parole du procureur général a annoncé l’exécution imminente de 16 condamnés à mort pour trafic de stupéfiants. Selon le porte-parole, ces 16 personnes (six ressortissants indonésiens, sept Nigérians, un Népalais, un Malawien et une Thaïlandaise) ont épuisé leurs voies de recours juridiques.

Le 30 juin 2006, le président Susilo Bambang Yudhoyono a exclu la possibilité d’une mesure de clémence pour l’ensemble de ces prisonniers, et a réaffirmé sa détermination à faire appliquer la peine capitale dans les affaires de trafic de drogue : « Il va de soi que je préfère assurer la sécurité de notre nation et de sa jeune génération plutôt que d’accorder des grâces à ceux qui détruisent son avenir », a-t-il déclaré, ajoutant que le gouvernement ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour combattre ceux qui enfreignent la législation relative aux stupéfiants.

Bien que l’on ignore pour l’heure où et quand ces exécutions doivent avoir lieu, le porte-parole du bureau du procureur de la province de Sumatra-Nord a déclaré le 29 juin 2006 qu’il attendait les instructions des services du procureur général quant au lieu prévu pour l’exécution d’Okonwo Nonso Kingley.

Dans le passé, Amnesty International a reçu des informations concernant des cas d’Indonésiens et de ressortissants d’autres pays exécutés ou condamnés à mort en Indonésie sans avoir bénéficié d’une procédure équitable. Elle est donc inquiète à l’idée que ces 16 personnes n’aient peut-être pas été jugées dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales. En 2004, Ayodhya Prasad Chaubey, Saelow Prasert et Namsong Sirilak, ressortissants de pays étrangers, ont été exécutés pour trafic de stupéfiants (voir l’AU 209/04, ASA 21/021/2004, 24 juin 2004, et ses mises à jour). Selon leurs avocats, ces trois personnes n’ont pas été autorisées à consulter un avocat ni pendant l’enquête de la police ni avant leur procès. Elles n’ont eu un avocat qu’une fois le procès ouvert, ce qui signifie qu’elles n’ont pu recevoir aucun conseil d’ordre juridique pendant leur interrogatoire et qu’elles n’ont pas été en mesure de préparer leur défense comme il se doit. D’après certaines sources, ces personnes ne parlaient pas bahasa indonesia, la langue officielle de l’Indonésie, au moment de leur arrestation, et elles n’ont pas bénéficié des services d’un interprète pendant l’enquête de la police. Lors de leur procès, elles ont pu avoir recours à ce type de services, cependant, la qualité de l’interprétation dans leur langue natale était apparemment médiocre. En outre, leur procès a été entaché de nombreuses irrégularités de procédure.

Amnesty International croit savoir que le Népalais Indra Bahadur Tamang, qui fait partie des 16 personnes menacées d’une exécution imminente, a déjà été contraint à signer des documents en bahasa indonesia, alors qu’il ne comprenait pas cette langue, semble-t-il. Ces documents auraient été retenus parmi les preuves à charge ayant conduit à sa condamnation à mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International estime qu’au moins 89 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie, dont sept qui ont été jugées cette année.À la connaissance de l’organisation, cinq personnes ont été exécutées depuis 2004, dont deux en 2005 : Astini (voir l’AU 303/04, ASA 21/048/2004, 10 novembre 2004) au mois de mars et Turmudi bin Kasturi, en mai. Ces deux condamnés avaient été reconnus coupables de meurtre. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, car il s’agit d’une insulte à la dignité humaine. Loin de représenter la solution à une culture de la violence, elle en est le symptôme.

Ces dernières années, un nombre croissant de condamnations à mort ont été prononcées contre des personnes déclarées coupables de trafic de stupéfiants ; celles-ci, pour la plupart, n’étaient pas de nationalité indonésienne.Le commerce de la drogue et la consommation de stupéfiants sont des problèmes de dimension mondiale, et Amnesty International comprend que les appels à la peine de mort traduisent un réel besoin de protéger la population de ces menaces. Néanmoins, il n’a jamais été démontré de manière convaincante que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions sur les trafiquants et les fournisseurs de drogue.

En septembre 2005, le Parlement indonésien a adopté des mesures en vue d’autoriser la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui proclame le droit à la vie. Il n’a cependant pas permis la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Deuxième Protocole facultatif au PIDCP).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

-appelez le président Yudhoyono à commuer les condamnations à mort prononcées contre les 16 personnes nommées plus haut ;

- priez les autorités de publier des informations détaillées sur tous les cas de personnes se trouvant actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie ;

- demandez la commutation des peines prononcées contre tous les condamnés à mort en Indonésie, dans la mesure où la peine capitale constitue une violation d’un droit fondamental : le droit à la vie ;

- invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à s’engager à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort.

APPELS À :