ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020507 – ASA 22/005/02
EXTRA 59/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES

JAPON

Omori Katsuhisa (h), 53 ans

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Londres, le 31 juillet 2002

Omori Katsuhisa, qui est actuellement incarcéré sous le coup d'une sentence capitale, risque d'être exécuté aux alentours du 2 août. Comme il est de coutume que les autorités regroupent les exécutions au Japon, on craint que d'autres condamnés à mort ne subissent le même sort vers le même moment. Les exécutions sont programmées de manière arbitraire et se déroulent en secret, sans la moindre confirmation officielle de l'identité des personnes auxquelles les autorités ont décidé d'ôter la vie.

Omori Katsuhisa a été arrêté le 10 août 1976 pour avoir déposé et fait exploser une bombe dans l'immeuble de la préfecture d'Hokkaïdo, en mars 1976, sur l'île du même nom, dans le nord de l'archipel japonais.

Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême en juillet 1994. Il semble que l'avocat d'Omori Katsuhisa était en train de former un recours contre le jugement lorsqu'il a découvert que son client était peut-être sur le point d'être exécuté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Japon, les exécutions ont généralement lieu en été ou en hiver. Les autorités font souvent en sorte qu’elles coïncident avec les vacances de la Diète (Parlement japonais), les élections législatives ou les jours fériés, pour réduire au minimum les critiques émanant de l'opinion public et du Parlement. Or, la Diète va entrer dans sa période de vacances d'été cette semaine.

Au Japon, la peine de mort est appliquée manière arbitraire et cruelle. Les condamnés sont exécutés par pendaison. Les autorités leur apprennent qu'ils vont être tués quelques heures seulement avant leur exécution, les privant de la possibilité d'informer leurs proches ou leurs avocats. Plusieurs affaires ont montré que les recours formés par les condamnés à mort n'avaient pas d'effet suspensif. Ainsi, en 1999, les autorités ont ôté la vie à un prisonnier alors qu'il avait introduit une requête en habeas corpus, et en ont exécuté un autre alors qu'il avait formé un pourvoi en révision.

En règle générale, le ministre de la Justice signe les ordres d’exécution le lundi et les exécutions se déroulent le jeudi ou le vendredi suivant. Si l'ordre d'exécution d'Omori Katsuhisa a déjà été émis, il est à craindre qu'il ne soit tué le 2 août. Dans le cas contraire, il est possible que cet ordre soit délivré la semaine prochaine.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi que la peine la plus cruelle et inhumaine qui soit. L'organisation appelle le gouvernement du Japon à mettre fin aux exécutions, à commuer toutes les condamnations à mort prononcées dans ce pays, et à prendre des mesures en vue de l’abolition de ce châtiment.

Au cours du Premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Strasbourg, en France, en juin 2001, le Conseil de l'Europe a adopté une résolution appelant le gouvernement japonais à prendre les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale d’ici au 1^er janvier 2003, sous peine de retrait de son statut d’observateur auprès du Conseil de l'Europe [cf. Résolution 1253 (2001)]. L'Assemblée parlementaire de cette organisation et des membres de la Diète japonaise ont organisé conjointement un séminaire sur l'abolition de la peine de mort à Tokyo les 27 et 28 mai. Un des orateurs invités, un membre du Parlement européen, a présenté un projet de résolution sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taiwan, qui a été adopté par le Parlement européen le 13 juin 2002 [cf. Résolution P5_TAPROV(2002)0332].

Au Japon, les partisans de la peine capitale affirment que la majorité écrasante de la population est favorable à l'application de ce châtiment, en mettant en avant les enquêtes réalisées sur ce sujet par le gouvernement japonais. Reste que les questions posées dans le cadre de ces enquêtes sont marquées par un parti pris en faveur de la peine capitale. Par ailleurs, il est important de noter que le moratoire sur les exécutions instauré de facto de 1989 à 1993 n’avait suscité aucune opposition notable de la part de la population.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en japonais, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé à l'idée qu'Omori Katsuhisa et d'autres condamnés à mort dont on ignore l'identité risquent d'être incessamment exécutés ;

– appelez le gouvernement japonais à veiller à ce qu'aucune exécution n'ait lieu pendant les vacances parlementaires du mois d'août ;

– demandez instamment l'instauration d'un moratoire immédiat sur les exécutions, dans l'attente de l'abolition de jure de la peine capitale ;

– appelez le Japon à ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, en soulignant que ce châtiment constitue la peine la plus cruelle et inhumaine qui soit.

APPELS À :

Premier ministre : Mr Koizumi Junichiro Prime Minister, Prime Minister's Office 2-3-1 Nagata-cho, Chiyoda-ku Tokyo 100-0014 Japon Fax : + 81 3 3581 3883 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice : Ms Moriyama Mayumi Minister of Justice, Ministry of Justice 1-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8977 Japon Fax : + 81 3 3592 7008 / 5511 7200 Courriers électroniques : webmaster@moj.go.jp Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

COPIES À :

Journal : Asahi Shimbun 5-3-2 Tsukiji, Chuo-ku Tokyo 104-8011, Japon Fax : + 81 3 3545 0285 / 3593 0438 Courriers électroniques : kouhou@mx.asahi-np.co.jp

Journal : Japan Times 4-5-4 Shibaura, Minato-ku Tokyo 108-0014, Japon Fax : + 81 3 3453 5456

Journal :

Yomiuri Shimbun

1-7-1 Ohtemachi, Chiyoda-ku

Tokyo 100-0004, Japon

Courriers électroniques : gaihou@tokyo.yomiuri.co.jpou dy@yominet.ne.jp(adresse de la salle de réaction)

Fax : + 81 3 3245 1277 / 3581 0434 / +81 3 3279 6324 / +81 3 3217 8247 (salle de réaction)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.