ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020223 – ASA 23/003/02
Action complémentaire sur l'AU 87/02 (ASA 23/002/02 du 22 mars 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 4 avril 2002

Les États-Unis ont proposé d'accueillir tous les Montagnards (nom traditionnellement donné aux minorités ethniques des régions montagneuses du centre du Viêt-Nam) en quête d'asile qui se trouvent actuellement dans deux camps au Cambodge. On ignore toutefois combien d'entre eux voudront se réinstaller sur le territoire américain. Le Premier ministre cambodgien Hun Sen a annoncé le 31 mars que le Cambodge acceptait dans son principe la proposition des États-Unis, qui n'a pas encore un caractère officiel définitif, mais indiqué qu'aucun autre réfugié en provenance du Viêt-Nam ne serait autorisé à entrer au Cambodge, et que tous ceux qui le feraient seraient expulsés. D'après les informations recueillies, environ 400 soldats ont été envoyés à la frontière avec le Viêt-Nam, dans la région du nord-est où les réfugiés sont entrés au Cambodge.

Plus de 900 Montagnards vietnamiens en quête d'asile sont toujours placés sous la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans les deux camps situés dans les provinces de Ratanakiri et de Mondulkiri, situées dans le nord-est du Cambodge. Les autorités de ce pays ont menacé de fermer ces camps, ce qui remettrait sérieusement en cause la protection des réfugiés et leur accès au HCR.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a signé en janvier dernier un accord tripartite avec le Viêt-Nam et le Cambodge en vue du rapatriement de ces personnes en quête d'asile. Amnesty International a critiqué cet accord, car il ne contenait aucune disposition garantissant que ces rapatriements seraient librement consentis. Le 21 mars, les autorités cambodgiennes ont permis à une délégation composée de 400 Vietnamiens de visiter le camp de Mondulkiri, où ils ont exercé des pressions sur les réfugiés afin qu'ils rentrent au Viêt-Nam, se conduisant de manière menaçante à leur égard et envers les représentants du HCR. Le lendemain, l'organe des Nations unies a dénoncé l'accord conclu en janvier, en indiquant qu'il ne pouvait être appliqué dans le respect des normes internationales relatives à la protection des réfugiés. De fait, cet accord est désormais caduc.

Amnesty International craint fort que les membres de minorités ethniques déjà réfugiés au Cambodge ne risquent toujours d'être renvoyés de force au Viêt-Nam, et que toute nouvelle personne en quête d'asile ne soit refoulée à la frontière ou immédiatement expulsée. Or, en tant qu’État partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, le Cambodge est tenu de respecter le droit de toute personne persécutée de chercher asile et d'en bénéficier.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– soulignez de nouveau que, indépendamment de la caducité de l'accord de janvier 2002, le Cambodge est dans l'obligation de respecter les normes internationales relatives à la protection des réfugiés, en particulier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle cet État est partie ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu'aucun des Montagnards en quête d'asile ne soit renvoyé de force au Viêt-Nam, où ils risquent d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux, notamment de mauvais traitements aux mains de la police ;

– demandez-leur instamment de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la protection des personnes en quête d'asile installées dans les camps des provinces de Mondulkiri et de Ratanakiri, et d'accorder aux représentants du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) une totale liberté d'accès à ces deux camps.

APPELS À :

Secrétaire d'État au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :

Long Visalo

Secrétaire d'État

Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

Tera Vithei Preah

Boulevard Sisowath

Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 426144

Formule d'appel : Monsieur le Secrétaire d'État,

COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 MAI 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.