CORÉE DU NORD

Une délégation d'Amnesty International a discuté avec les autorités de réformes législatives et de cas de prisonniers

Index AI : ASA 24/03/95

Une délégation d'Amnesty International est revenue, mercredi 3 mai, d'une visite d'une semaine en République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), au cours de laquelle il a été question des réformes législatives et de plusieurs cas de prisonniers. C'était la deuxième fois que l'Organisation était autorisée à se rendre dans ce pays.

Au cours de cette visite, effectuée à l'invitation de l'Institut de recherche sur les droits de l'homme, les délégués se sont longuement entretenus de problèmes relatifs aux droits de l'homme avec des membres de cet institut, dans la capitale Pyongyang et à Wonsan. La délégation a également rencontré le responsable des Affaires judiciaires au sein du comité central populaire ; des responsables de la commission des lois du secrétariat de l'Assemblée populaire suprême ainsi que du ministère des Affaires étrangères ; des membres du ministère de la Sûreté de l'État responsables des détentions et des enquêtes judiciaires ; et enfin, des magistrats, des représentants du ministère public ainsi que des membres du barreau.

Les délégués d'Amnesty International ont visité un "centre de réhabilitation" (prison) près de Sariwon – capitale de la province de Hwanghae-nord – et ont pu avoir avec le commandant et des responsables de ce centre des discussions sur les mesures disciplinaires, la procédure de dépôt de plaintes et d'autres questions relatives aux détenus. La délégation a été informée que 230 personnes étaient actuellement internées au centre de Sariwon et que le pays en comptait deux autres ; le nombre total de détenus serait compris entre 800 et 1 000. Parmi ces détenus, environ 240 personnes seraient accusées d'avoir mené des activités "contre l'État". Les autorités ont déclaré que toutes les personnes ayant commis de telles activités étaient incarcérées au "centre de rééducation" de Hyongsan, dans la capitale, et qu'il n'existait pas en Corée du Nord d'autres centres de détention pour les prisonniers reconnus coupables que les trois indiqués à Amnesty International.

Les délégués de l'Organisation ont été informés que plusieurs amendements avaient été récemment apportés au Code pénal et au Code de procédure pénale afin que ces derniers soient conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme. Par exemple, selon les informations communiquées aux délégués, l'âge minimum auquel une personne peut être condamnée à mort est passé de dix-sept à dix-huit ans, et le champ d'application des articles punissant les "crimes contre l'État" a été réduit. En 1992, l'Organisation s'était inquiétée de ce que la formulation de plusieurs de ces articles était si vague qu'elle pouvait conduire à l'incarcération de personnes ayant simplement exprimé de manière pacifique leurs opinions politiques. Amnesty International commentera de façon détaillée ces amendements récents et d'autres textes de lois lorsqu'ils lui seront communiqués.

L'Organisation a reçu de nouvelles informations sur des cas présumés de prisonniers d'opinion et de prisonniers politiques. Un responsable du ministère de la Sûreté de l'Etat a déclaré aux délégués qu'un grand nombre des prisonniers cités par l'Organisation n'avaient jamais été incarcérés. Il a ajouté que les informations fournies par cette dernière en ce qui concerne d'autres cas s'étaient révélées insuffisantes et n'avaient pas permis d'identifier les personnes en question et de déterminer leur lieu de détention.

Parmi les cas soulevés par Amnesty International figurait ceux de Shibata Kozo et Cho Ho Pyong. Ayant quitté le Japon avec leur famille dans les années 60, ces deux hommes auraient été incarcérés et seraient des prisonniers d'opinion. Le responsable de la sûreté de l'Etat a confirmé les informations qui avaient déjà été portées à la connaissance de l'Organisation, à savoir que Shibata Kozo ainsi que tous ses proches seraient morts dans un accident de train en mars 1990, quelques semaines après qu'il eut recouvré la liberté à la suite de vingt-six ans d'emprisonnement pour espionnage. Il a ajouté que Cho Ho Pyong avait également été incarcéré pour espionnage en 1967, mais qu'il s'était évadé en 1974. Selon lui, Cho Ho Pyong aurait été tué en 1974, ainsi que sa femme et ses trois enfants, alors qu'ils tentaient de quitter la Corée du Nord à bord d'un bateau militaire dont il avait pris le contrôle après avoir abattu un soldat. Le bateau aurait été pris en chasse et détruit et les corps n'auraient jamais été retrouvés. L'Organisation a demandé des éclaircissements sur certains aspects de ces affaires et continuera de s'y intéresser.

Les responsables nord-coréens ont affirmé que le premier rapport que le pays devait soumettre au Comité des droits de l'homme sur sa mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, rapport qui aurait dû être présenté en 1987, était sur le point d'être terminé.

L'Organisation a accueilli avec satisfaction l'annonce des réformes législatives et la possibilité qui lui a été donnée de discuter de manière approfondie certains aspects du système judiciaire nord-coréen. Elle s'est également félicitée des nouvelles informations qu'elle a reçues sur certains des cas qu'elle a soulevés. Cependant, elle demeure préoccupée en ce qui concerne plusieurs cas de prisonniers et continue de demander des informations à leur sujet. Elle demande également au gouvernement d'adhérer sans délai à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Tout au long des discussions avec les délégués d'Amnesty International, les responsables nord-coréens se sont dits inquiets des informations erronées qui circulaient à propos de la situation des droits de l'homme dans leur pays. L'Organisation a souligné qu'en adoptant une attitude d'ouverture, en acceptant de rendre compte devant les instances internationales et en permettant à des observateurs indépendants – appartenant notamment à des organisations internationales des droits de l'homme et au Comité international de la Croix-Rouge – de se rendre régulièrement dans le pays, le pays se doterait de solides garanties contre les informations erronées. « Nous nous réjouirons de voir la Corée du Nord s'ouvrir encore davantage et de poursuivre le dialogue avec ce pays, et ce au profit des droits de l'homme », a déclaré Amnesty International