CORÉE DU SUD

Le projet de loi relatif à la prévention du terrorisme ne garantit pas le respect des droits humains

Index AI : ASA 25/005/02

Amnesty International publie ce jour (mercredi 24 avril) un rapport évoquant les préoccupations suscitées par un projet de loi relatif à la prévention du terrorisme, actuellement examiné par l’Assemblée nationale sud-coréenne et qui doit faire l’objet d’un vote avant la fin du mois.

Ce projet de loi, présenté en réaction aux attentats du 11 septembre, vise à protéger le pays d’éventuelles attaques terroristes dans la période précédant la Coupe du monde de football de 2002.

Toutefois, ses dispositions pourraient fort bien donner lieu à des atteintes de la part des représentants de la loi. En effet, elles accroissent les risques de violations des droits humains et pourraient renforcer les pouvoirs du Service national des renseignements, qui a commis des atteintes aux droits humains par le passé.

Amnesty International s’inquiète également de ce que le projet de loi élargira le champ d’application de la peine capitale et privera les demandeurs d’asile de leur droit à un recours équitable et satisfaisant.

Le rapport exhorte les autorités sud-coréennes à prendre note des conclusions de la Commission nationale des droits humains, à savoir que des mesures antiterroristes ont déjà été adoptées dans le droit interne et que, partant, ce projet de loi n’a pas de raison d’être.

Pour obtenir un exemplaire du rapport Terrorism Prevention Bill: granting greater scope for increased human rights violations [Projet de loi relatif à la prévention du terrorisme : une marge de manœuvre accrue pour les auteurs de violations des droits humains], veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : rnarayan@amnesty.org དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : www.amnesty.org