AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 25/31/98

DOCUMENT PUBLIC

Londres, septembre 1998

RÉPUBLIQUEDE CORÉE

(CORÉE DU SUD)

Politique étrangère et droits humains

sommaire

Introduction page 2

Les droits humains au niveau international page 3

1. La cour pénale internationale 3

2. Les autres initiatives internationales 3

Déclaration universelle des droits de l’homme 4

Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme 4

Recrutement d’enfants soldats 4

Abolition de la peine de mort 5

Les droits humains au niveau régional page 5

Conclusions et résumé des recommandations page 7

“Le peuple coréen et moi-même nous tiendrons résolument à vos côtés, afin que le principe des droits fondamentaux s'impose dans le monde entier… Aucun acte portant atteinte à la dignité de l'être humain ne saurait être toléré. Les particularités régionales ou culturelles ne devraient plus servir d’excuses aux violations des droits fondamentaux. Nous devons confirmer ce que l’histoire a déjà prouvé : les droits humains ont une valeur universelle.”

Extrait d’un discours prononcé par le président sud-coréen Kim Dae-jung

au siège de la Ligue internationale des droits de l’homme,

à New York (États-Unis), le 6 juin 1998

Introduction

Depuis l’entrée en fonctions du Président Kim Dae-jung en février dernier, le gouvernement sud-coréen a pris un certain nombre de mesures positives pour améliorer sa politique nationale en matière de droits fondamentaux. Ainsi, des propositions visant à instituer une commission nationale des droits humains ont été présentées, et un certain nombre de prisonniers politiques ont été remis en liberté. Tout en déplorant le fait que ces initiatives n'aillent pas assez loin, Amnesty Inter­national se déclare optimiste quant à la direction générale des réformes entreprises en Corée du Sud. Toutefois, le respect des droits fondamentaux est une question qui dépasse les frontières nationales. La Déclaration et le programme d’action de Vienne¹ont réaffirmé que les droits de la personne humaine sont une préoccupation de la communauté internationale. Loin d’être une affaire strictement intérieure, ces questions engagent au contraire la responsabilité et les intérêts de tous les États sur la scène internationale. La promotion des droits humains devrait ainsi constituer un volet essentiel de la politique étrangère de chaque nation. En tant qu’ancien dissi­dent politique et ancien prisonnier d'opinion, le président Kim Dae-jung a pleine­ment conscience de l’importance des droits fondamentaux ; il est aujourd'hui investi d’une autorité morale qui lui permet d’œuvrer pour la protection et la promotion de ces droits tant au niveau régional qu'international.

La Corée du Sud a ratifié un certain nombre de conventions importantes, notam­ment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Conven­tion sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant. Cependant, bien qu’elle affiche sa volonté de respecter les normes internationales en matière de droits humains, la Corée du Sud n’a pas joué, jusqu’à présent, un rôle très marquant au sein des organisations intergouvernementales chargées des questions relatives à ces droits.

Depuis son élection, le président Kim Dae-jung a fait certaines déclarations qui semblent dénoter une volonté de prendre une part plus active dans la défense des droits fondamentaux sur la scène internationale. Ainsi, dans un discours prononcé le 1^er avril à Genève, lors de la célébration du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le président Kim Dae-jung a déclaré :

“J’ai été persécuté pendant quarante ans et je n'ai pas un seul jour cessé de me battre pour les droits de l'être humain. À partir de maintenant et jusqu’à la fin de mes jours, je m'attacherai à promouvoir ces droits. Je suis reconnaissant à tous mes amis qui luttent de par le monde pour la défense des droits fondamentaux.”

Dans ce rapport, Amnesty International formule un certain nombre de recomman­dations destinées à renforcer la dimension éthique de la politique étrangère sud-coréenne, qui répondent à la volonté du président Kim Dae-jung d’œuvrer en faveur des droits humains sur la scène internationale.

Les droits humains au niveau international

1. La cour pénale internationale

Amnesty international se félicite du rôle positif et constructif joué par la Corée du Sud lors des délibérations relatives au statut de la Cour pénale internationale, en juin et juillet de cette année. C’est en partie grâce à son engagement et à sa détermi­nation que le statut final a été approuvé par 121 États. La Corée du Sud a ainsi prouvé qu'elle est capable de jouer un rôle de premier plan sur la scène internatio­nale lorsqu'il s'agit de renforcer les mécanismes internationaux de défense des droits fondamentaux. Amnesty International espère que le gouvernement sud-coréen poursuivra dans cette voie en prenant les mesures suivantes :

u La Corée du Sud devrait signer et ratifier le statut de la Cour pénale interna­tionale aussi rapidement que possible, sans émettre de réserve ni faire de déclaration.

u La Corée du Sud devrait continuer à jouer un rôle moteur tout au long de la période précédant la création de la Cour, en participant notamment à son comité préparatoire.

u Dans le cadre de sa politique étrangère, la Corée du Sud devrait encourager activement les autres États à signer et à ratifier le statut de la Cour pénale internationale aussi rapidement que possible, sans émettre de réserve ni faire de déclaration. Elle devrait en particulier les inviter à s’abstenir de toute déclaration demandant une “phase de transition de sept ans”, période pendant laquelle leurs ressortissants ou les étrangers se trouvant sur leur territoire ne pourraient être poursuivis pour crimes de guerre.

La Corée du Sud devrait anticiper les difficultés auxquelles pourrait être confrontée la Cour en veillant à ce qu’elle soit investie de l'autorité et des pouvoirs nécessaires pour mener à bien sa tâche. Une fois que la Cour aura été instaurée, la Corée du Sud devrait s’opposer activement à toute tentative dilatoire de la part des membres du Conseil de sécurité des Nations unies visant à reporter les enquêtes et les poursuites. Elle devrait également s’assurer que la Cour reçoit un financement adéquat qui lui permette de s’acquitter de sa mission.

2. Les autres initiatives internationales

Outre son rôle dans les délibérations relatives à la création de la Cour pénale internationale, le gouvernement sud-coréen pourrait contribuer plus activement au respect et à la protection des droits humains dans ses relations avec les autres États. La Corée du Sud pourrait notamment s’investir dans deux initiatives majeures actuellement en cours de discussion sur la scène internationale : le projet de déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et le projet de Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant. En ce qui concerne la peine de mort, la Corée du Sud devrait, au minimum, ne participer à aucune initiative internationale prônant le maintien de ce châtiment. Amnesty Inter­national recommande au gouvernement sud-coréen de prendre les mesures sui­vantes qui lui permettraient de jouer un rôle effectif dans la promotion des droits fondamentaux sur la scène internationale.

Déclaration universelle des droits de l’homme

L’année 1998 est celle du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Elle marque également le 50^e anniversaire de la République de Corée en tant qu’État. Cette coïncidence fournit au gouvernement sud-coréen l’occasion idéale de prouver clairement et sans ambiguïté son attachement au caractère universel et indivisible des droits fondamentaux. La Corée du Sud devrait s’employer à sensibiliser l'opinion aux valeurs exprimées dans la DUDH, tant au niveau national qu'international.

Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme a été adoptée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies et elle est actuellement en attente d’approbation par l’Assemblée générale. En tant qu’ancien défenseur des droits universels de la personne, le président Kim Dae-jung devrait s’assurer que son gouvernement s’emploie à accélérer ce processus. Le gouvernement sud-coréen devrait insister pour que cette déclaration soit adoptée le 10 décembre 1998, adoption qui représentera le temps fort des célébrations organisées à l’occasion du 50^e anniversaire de la DUDH.

Recrutement d’enfants soldats

Des enfants sont enrôlés dans les forces armées de plusieurs pays, dont la Colombie, la Sierra Leone, Sri Lanka et l’Ouganda. On estime à 250 000 le nombre d’enfants et d’adolescents de moins de dix-huit ans se trouvant actuellement dans les rangs des forces armées gouvernementales ou des groupes d’opposition armés dans le monde². Face à l'indignation internationale de plus en plus vive suscitée par l’implication des enfants dans les conflits armés, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a mis en place en 1994 un groupe de travail chargé de rédiger un projet de Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, interdisant la conscription d’enfants soldats de moins de dix-huit ans. Amnesty International invite la Corée du Sud à œuvrer en faveur de l’adoption de ce protocole.

Abolition de la peine de mort

Lors de sa 54^e session, la Commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution demandant aux États qui appliquent encore la peine capitale d'instituer un moratoire sur les exécutions, dans l’attente de l'abolition totale de ce châtiment³. Amnesty International ne comprend pas comment la Corée du Sud a pu s'associer à un certain nombre d'autres États pour signer une déclaration hostile à cette résolution et remettant en question l’idée selon laquelle la peine de mort porte atteinte aux droits fondamentaux de l'être humain⁴. Cette position est particulière­ment inquiétante compte tenu du fait que le président Kim Dae-jung a lui-même été condamné à la peine capitale autrefois et qu’il a donc pleinement conscience de la cruauté et de la nature arbitraire de son application. Amnesty International exhorte la Corée du Sud à se tenir à l'écart de toute initiative internationale en faveur du maintien de la peine capitale. En attendant l’abolition de ce châtiment, le gouverne­ment sud-coréen devrait immédiatement commuer toutes les condamnations à mort et encourager les autres États à faire de même.

Les droits humains au niveau régional

De manière générale, les instruments internationaux relatifs aux droits humains n’ont été ratifiés que par un petit nombre d’États de la région Asie-Pacifique. Son statut de grande puissance asiatique ayant opéré une transition rapide d’un régime militaire à un gouvernement démocratique donne à la Corée du Sud l'autorité suffi­sante pour jouer un rôle moteur dans ce domaine, en faisant de la défense des libertés individuelles le fondement de sa politique étrangère régionale. Les représen­tants du gouvernement sud-coréen devraient notamment réaffirmer clairement et publiquement le caractère universel et indivisible des droits fondamentaux. Cette affirmation revêt une importance particulière dans la région Asie-Pacifique, où certains dirigeants politiques tentent de justifier les violations d’un grand nombre des droits mentionnés dans la DUDH en invoquant la différence culturelle ou en liant la question des droits fondamentaux à celle du développement économique. Le président Kim Dae-jung est l’un des rares dirigeants asiatiques à proclamer publi­quement son attachement aux droits universels de la personne et il convient de l’en féliciter. Amnesty International espère qu'il défendra activement ses convictions en tirant parti de son statut de chef d'Etat.

Afin de promouvoir le respect des droits fondamentaux dans la région, Amnesty International exhorte la Corée du Sud à veiller à ce que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de tous les groupements régionaux dont elle fait partie, notamment le Conseil pour la coopération économique des pays d’Asie-Pacifique (APEC) et le Sommet euro-asiatique (ASEM).

En tant que pays d'accueil du prochain Sommet euro-asiatique qui aura lieu en l’an 2000, la Corée du Sud occupe une position privilégiée pour veiller à ce que la promotion des droits fondamentaux soit effectivement inscrite à l’ordre du jour de l’ASEM, aussi bien lors du sommet lui-même que dans le cadre des autres initiatives de ce groupement. Les organisations non gouvernementales devraient être autorisées à participer aux différents projets de l’ASEM, tels que les programmes relatifs à la législation et à la conduite des affaires publiques.

La Corée du Sud devrait également accorder une place importante à la question des droits humains dans le cadre de ses relations bilatérales avec les autres États. Son héritage historique et l’importance régionale que lui confère son rôle de partenaire commercial et d’investisseur la met en position de force pour inciter les autres États asiatiques à se soucier davantage de la protection des droits fondamentaux. En outre, en tant qu’ancien prisonnier d’opinion, le président Kim Dae-jung est investi d’une autorité morale qui lui permet de demander aux autres dirigeants de la région de conduire des réformes en matière de droits humains.

Dans ses relations avec l’Indonésie, la Corée du Sud devrait exhorter le nouveau gouvernement du président Habibie à remettre en liberté tous les prisonniers d’opinion actuellement détenus en Indonésie et au Timor oriental et insister pour qu'il mette en place des mécanismes obligeant l’armée à répondre systématiquement de ses actes. Elle devrait également demander un réexamen approfondi du dossier de tous les prisonniers politiques condamnés par la justice en Indonésie et la conduite d’enquêtes indépendantes sur toutes les violations des droits humains perpétrées par le passé. En outre, la Corée du Sud devrait exprimer publiquement les inquiétudes suscitées par la persistance des violations des droits de la personne au Timor oriental et prier les autorités indonésiennes d’apporter une amélioration immédiate à la situation des droits fondamentaux dans cette région, premier pas vers une solution permanente au conflit actuel.

Dans ses relations avec le Myanmar, le gouvernement sud-coréen devrait continuer à faire part de ses préoccupations quant à la situation de Daw Aung San Suu Kyi et des partisans de la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie). Le président Kim Dae-jung a manifesté un intérêt personnel pour le Myanmar, et son “Forum des dirigeants démocratiques” a prononcé un certain nombre de déclarations invitant les autorités du Myanmar à cesser d’opprimer les forces démocratiques, à entamer un dialogue constructif avec la NLD et à remettre en liberté tous les prisonniers politiques. Le Forum a également exhorté le gouvernement du Myanmar à respecter le droit à la liberté de réunion, d’expression et de participation aux affaires publiques. Ces recommandations devraient se traduire par la mise en place d’une politique gouvernementale officielle, et devraient être placées au centre des relations bilatérales avec le Myanmar et des échanges entre ce pays et la Corée du Sud sur le plan régional.

Dans ses relations avec la République socialiste du Viêt-Nam, le gouvernement sud-coréen devrait encourager les efforts visant à la révision du Code pénal vietna­mien en demandant notamment que celui-ci soit aligné sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Viêt-Nam est partie. La Corée du Sud devrait également exiger la remise en liberté des prisonniers d'opinion et le respect de la liberté de croyance religieuse et de culte au Viêt-Nam. Ayant lui-même auto­risé la remise en liberté d’un grand nombre de prisonniers politiques, parmi lesquels des prisonniers d’opinion, à la faveur d’une récente amnistie, le président Kim Dae-jung possède une autorité morale lui permettant d’encourager une initiative similaire au Viêt-Nam. Un certain nombre de prisonniers d’opinion vietna­miens sont détenus en raison de leur adhésion à diverses organisations religieuses non approuvées par le gouvernement. La Corée du Sud devrait intervenir auprès des autorités vietnamiennes pour que ces prisonniers soient remis en liberté immé­diatement et sans condition.

Dans ses relations avec l’Afghanistan, le gouvernement sud-coréen devrait demander à toutes les factions en guerre de respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens afghans, y compris ceux des minorités et des prisonniers. La Corée du Sud devrait exhorter les taliban à respecter et à protéger les droits des femmes, lesquelles se voient actuellement refuser le droit à l’éducation et au travail. Les décrets des taliban forcent des dizaines de milliers de femmes à rester chez elles, qui sont, de fait, des prisonnières d’opinion. Le gouvernement sud-coréen devrait donc demander la révocation immédiate et sans condition de ces décrets. Amnesty Inter­national salue le rôle positif joué par le rapporteur spécial des Nations unies sur l’Afghanistan, le professeur sud-coréen Paik Choong-hyun. Le gouvernement sud-coréen devrait suivre son exemple et demander que des mesures soient prises en Afghanistan pour améliorer la situation des droits fondamentaux.

Conclusions et résumé des recommandations

Ce rapport montre comment la Corée du Sud pourrait exercer une influence positive en faveur de la protection des droits fondamentaux au-delà de ses frontières. Il lui est possible d’agir au niveau international, dans le cadre des Nations unies, mais également au niveau régional, par le biais de ses contacts bilatéraux et de sa participation à des groupements régionaux. Le président Kim Dae-jung est invité à user de son autorité politique et morale pour demander des améliorations durables et effectives, en intervenant tant dans les forums internationaux que dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique.

Voici un résumé des recommandations d’Amnesty International au gouvernement sud-coréen :

o La Corée du Sud devrait poursuivre ses efforts visant à améliorer le statut de la Cour pénale internationale en jouant un rôle moteur et constructif dans les délibérations qui précéderont la création de cette juridiction. Elle devrait rati­fier ce statut sans délai ni réserve et encourager les autres États à faire de même.

o La Corée du Sud est invitée à œuvrer en faveur d’une plus large ratification des instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment par les États de la région Asie-Pacifique.

o La Corée du Sud devrait encourager l’adoption de la Déclaration sur les défen­seurs des droits de l’homme à la fin de l’année, ce qui représentera le point culmi­nant du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

o La Corée du Sud est invitée à jouer un rôle moteur dans l’adoption du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.

o La Corée du Sud devrait oeuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le monde ; elle devrait donner l’exemple en commuant toutes les condam­nations à la peine capitale et en persuadant les États qui maintiennent ce châtiment à en faire autant.

o La Corée du Sud devrait faire des droits de la personne le fondement de ses relations bilatérales avec les autres États, notamment en Asie. Les questions rela­tives aux libertés individuelles devraient être soulevées et débattues dans tous les groupements régionaux dont elle fait partie ; elle devrait exhorter ces groupe­ments à s’exprimer fréquemment et publiquement sur les problèmes liés au respect des droits humains dans la région.

o Il serait souhaitable que le président Kim Dae-jung et ses ministres évoquent directement avec leurs homologues asiatiques les problèmes relatifs aux droits fondamentaux, notamment dans les pays qui entretiennent avec la Corée du Sud des liens privilégiés et qui ont avec elle une histoire commune.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Republic of Korea (South Korea): Foreign Policy and Human Rights. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 1998.

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