ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 26/003/2004 –ÉFAI
AU 218/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PROCÈS INIQUE

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Londres, le 8 juillet 2004

Les 16 ressortissants laotiens nommés ci-dessus, qui demandaient l’asile en Thaïlande, ont été renvoyés contre leur gré au Laos le 4 juillet 2004. Amnesty International craint que ces hommes ne soient victimes de mauvais traitements, voire d’actes de torture, et qu’ils ne bénéficient pas d’un procès équitable.

Il s’agit de membres d’un groupe d’opposition au gouvernement laotien, qui avaient pris part à une attaque armée contre les services laotiens d’immigration et des douanes dans le village frontalier de Vang Tao (province de Champassak), dans le sud du Laos, le 3 juillet 2000. Six membres du groupe avaient été tués lors de l’offensive, tandis que les autres avaient franchi la frontière de la Thaïlande, où ils avaient été immédiatement arrêtés.

Ils ont été inculpés d’entrée illégale sur le territoire thaïlandais et de détention d’armes à feu. Le 19 mars 2002, les 16 Laotiens ont été condamnés à des peines d’emprisonnement qui ont été ramenées à la durée déjà purgée, de manière à ce qu’ils puissent être libérés le 30 mars 2002 et remis aux services d’immigration de Bangkok. Selon les informations recueillies, tous avaient fait une demande d’asile en Thaïlande en 2002, cependant, l’accès à ces détenus a maintes fois été refusé au haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Les autorités laotiennes ont à maintes reprises demandé l’extradition de ces hommes, qui sont restés détenus le temps que les tribunaux thaïlandais examinaient cette requête. Les autorités thaïlandaises auraient indiqué qu’elles renvoyaient ces ressortissants laotiens dans leur pays en vertu de la législation relative à l’immigration. Or, leur renvoi forcé constitue une infraction au principe de non-refoulement, qui est inscrit dans le droit coutumier international et qui interdit le renvoi d’une personne dans un pays où elle risque d’être victime de violations de ses droits humains. Un tribunal pénal de Thaïlande avait rejeté, en juin 2003, la demande d’extradition formulée par les autorités laotiennes, décision qui avait été confirmée en décembre par une juridiction d’appel, mais les 16 hommes n’avaient pas été libérés.

Ils sont aujourd’hui détenus dans une prison de la province de Champassak, au Laos. Les autorités laotiennes ont indiqué qu’ils seraient jugés pour « vol qualifié avec utilisation d’armes de guerre », infraction passible de lourdes peines d’emprisonnement. Amnesty International ne cautionne pas le recours à la violence par des groupes d’opposition.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les informations recueillies par Amnesty International font état de conditions de détention extrêmement éprouvantes dans les prisons du Laos, ainsi que d’un recours très fréquent à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans les centres de détention de ce pays. Il y a tout lieu de craindre que ces 16 hommes soient victimes de tels sévices en raison de leur opposition au gouvernement laotien. En règle générale, les procès menés dans ce pays ne satisfont pas aux normes internationales d’équité : la justice n’est pas indépendante, les accusés ne bénéficient pas d’une assistance juridique adaptée et l’issue de la procédure est souvent connue à l’avance.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité des seize Laotiens nommés ci-dessus (veuillez donner leurs noms), qui ont été renvoyés de force au Laos, dans la province de Champassak, le 4 juillet 2004 ;

– dites qu’Amnesty International ne cautionne pas le recours à la violence par des groupes d’opposition ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu de détention de ces hommes et à leur permettre sans délai de s’entretenir avec des avocats, d’être en contact avec leurs proches et de recevoir des soins médicaux si nécessaire ;

– priez-les de veiller à ce que ces hommes soient traités avec humanité, conformément aux normes internationales, et, notamment, qu’ils ne soient pas torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– appelez les pouvoirs publics à autoriser les organisations de défense des droits humains et les organisations humanitaires indépendantes à se rendre dans tous les centres de détention ;

– demandez-leur de faire le nécessaire pour que ces hommes soient jugés dans le plein respect des normes internationales d’équité.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Laos dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.