ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 28/004/2004 – ÉFAI
AU 150/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS

MALAISIE

au moins 85 personnes originaires du Myanmar, dont une adolescente de 13 ans au moins 22 personnes originaires du district spécial de l'Aceh (Indonésie)

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Londres, le 20 avril 2004

Amnesty International est préoccupée par la sécurité d’au moins 85 personnes originaires du Myanmar, notamment des réfugiés et des demandeurs d’asile, qui ont été arrêtées lors d’une série d’opérations menées par la police ces dernières semaines. Par ailleurs, au moins 22 personnes originaires du district spécial de l'Aceh, en Indonésie, auraient également été appréhendées. Ces Myanmar et Indonésiens risquent d’être victimes de graves violations de leurs droits humains s’ils sont renvoyés de force dans leurs pays respectifs.

Vingt-huit demandeurs d’asile du Myanmar, dont six femmes, ont été arrêtés le 14 avril 2004 devant les bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Kuala Lumpur, la capitale de la Malaisie. Il s’agissait notamment de membres des ethnies rohingya, chin, karen, kachin et bamar ; arrivés de bonne heure, ils avaient formé une file d’attente devant les services du HCR pour déposer des demandes d’asile. Après leur interpellation, ils auraient été transférés dans le camp de rétention de Semenyih, dans l’État de Selangor, d’où ils risquent d’être renvoyés contre leur gré au Myanmar.

Il semble qu’une des causes de ces mesures de répression ait été un incendie criminel allumé dans l’ambassade du Myanmar. Celui-ci aurait été déclenché le 7 avril par des ressortissants de ce pays en situation irrégulière. Le 10 avril, au moins 35 Rohingya auraient été arrêtés dans des résidences et des lieux publics situés près de Klang, avant d’être transférés dans le camp de rétention de Semenyih. Beaucoup détiendraient des lettres du HCR garantissant leur protection jusqu’à ce que leur demande d’asile ait été examinée.

Le 11 avril, 22 Chin, dont quatre femmes, ont été appréhendés lors d’un coup de filet de la police dans des résidences d’une banlieue de Kuala Lumpur. Parmi ces personnes, il semble qu’au moins deux, dont une adolescente de treize ans, s’étaient déjà vu accorder le statut de réfugié par le HCR. Les femmes auraient été transférées dans le camp de rétention de Machap Umboo, dans l’État de Malacca, tandis que les hommes seraient détenus dans le camp de Lenggeng (État de Negeri-Sembilan).

Les personnes originaires de l’Aceh ont également été la cible d’arrestations. Selon les informations recueillies, les 3 et 15 avril, la police a réduit en cendres les abris de travailleurs migrants qui, semble-t-il, étaient en situation irrégulière, près de Putrajaya (Kuala Lumpur), et a appréhendé un nombre inconnu d’Acehnais. Le 16 avril, 22 Acehnais, dont certains détenaient des lettres de protection du HCR, auraient été arrêtés à des barrages routiers et dans des résidences à Selayang (Kuala Lumpur), avant d’être placés en garde à vue au poste de police de Sentul. Il est à craindre que ces personnes ne soient transférées dans des camps de rétention, d’où elles risquent d’être renvoyées de force en Aceh (Indonésie).

Les conditions de vie dans les camps de rétention sont apparemment déplorables, notamment en ce qui concerne la nourriture, l’hygiène et les soins médicaux. On peut redouter qu’elles ne se dégradent davantage, car les récentes interpellations se sont traduites par une surpopulation dans ces camps, notamment celui de Semenyih. Par ailleurs, il est à craindre que les détenus ne soient soumis à des pressions physiques et psychologiques, qui s’apparentent parfois à des actes de torture, et dont le but est de les pousser à accepter un renvoi rapide dans leur pays d’origine.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La législation nationale de la Malaisie ne reconnaît pas le statut de réfugié ; en outre, ce pays n’est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Toute personne pénétrant sur le territoire malaisien sans papiers en règle, qu’il s’agisse d’un migrant économique, d’un réfugié ou d’un demandeur d’asile, enfreint la Loi sur l’immigration et risque à ce titre d’être arrêtée, placée en détention, fouettée et expulsée.

Le principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi d’une personne dans un pays où elle risque d’être victime d’atteintes à ses droits fondamentaux, s’inscrit cependant dans le droit international coutumier ; tous les pays sont donc tenus de le respecter. Aussi, avec la coopération des autorités malaisiennes, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) cherche-t-il à délivrer des lettres de protection temporaire aux demandeurs d’asile, notamment les Myanmar et les Acehnais, en attendant que leur statut soit déterminé ; ces personnes peuvent par la suite se voir accorder un titre de séjour provisoire en Malaisie ou être réinstallées dans un pays tiers.

Toutefois, quand les travailleurs migrants ont été la cible de mesures de répression, ce qui arrive régulièrement et parfois, semble-t-il, à la suite d’accords conclus avec les États voisins, les autorités malaisiennes n’ont bien souvent pas cherché à faire la différence entre travailleurs sans papiers et réfugiés ou demandeurs d’asile légitimes. En août 2003, quelque 260 demandeurs d’asile, originaires notamment du Myanmar et de l’Aceh, en Indonésie, ont été appréhendés devant les bureaux du HCR alors qu’ils venaient déposer une demande de reconnaissance de leur qualité de réfugié. La plupart d’entre eux auraient par la suite été expulsés.

La situation des droits humains au Myanmar et en Aceh reste très préoccupante. S’ils sont renvoyés de force dans leur pays, les demandeurs d’asile risquent d’être arrêtés et interrogés sous la contrainte. Au Myanmar, l’armée continue d’astreindre des personnes à des travaux forcés ou de leur faire subir une réinstallation forcée. En Aceh, les affrontements se poursuivent entre les forces de sécurité indonésiennes et le Gerakan Aceh Merdeka (GAM, Mouvement pour l’Aceh libre). Les personnes arrêtées parce qu’elles sont soupçonnées de soutenir ce groupe d’opposition armé sont détenues au secret et risquent fortement d’être soumises à de mauvais traitements, voire des actes de torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le placement en détention d’au moins 85 Myanmar, dont une adolescente de treize ans, et d’au moins 22 personnes originaires de l’Aceh (Indonésie), qui ont été arrêtées entre le 10 et le 16 avril 2004 ;

– demandez aux autorités de veiller à ce que ces personnes soient traitées avec humanité ;

– exhortez les autorités à ne pas les renvoyer contre leur gré dans leur pays d’origine ;

– appelez-les à veiller à ce que toute personne en quête d’asile puisse, sans restriction, entrer en contact avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), afin de déposer une demande d’asile si elle le souhaite ;

– priez les autorités de tenir compte de la protection accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en vertu des pièces qui leur sont délivrées par le HCR ;

– demandez que tout enfant détenu bénéficie de mesures de protection spéciales, comme le prévoit la Convention relative aux droits de l'enfant.

APPELS À :

Premier ministre : Dato' Abdullah Haji Ahmad Badawi Prime Minister’s department, Block 1 Federal Government Administration Centre 62502 Putrajaya, Selangor, Malaisie Télégrammes : Prime Minister, Putrajaya, Selangor, Malaisie Fax : +60 3 8888 8344 / 3530 (il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau) Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Responsable des services de l’immigration : Dato' Mohamad Jamal Bin Kamdi Level 1-7, Block 1 Pusat Bandar Damansara 50550 Kula Lumpur Malaisie Télégrammes : Director General of Immigration Department, Kuala Lumpur, Malaisie Fax : + 60 3 2092 4869 /2093 9092 Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.