ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030136 – ASA 28/005/2003
AU 55/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET

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Londres, le 24 février 2003

Abdul Manaf Kasmuri a été arrêté par la police malaisienne dans la soirée du 20 février 2003, en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui autorise le maintien en détention d’une personne sans inculpation ni jugement, pendant une durée indéterminée. Amnesty International craint que cet homme ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa garde à vue.

Abdul Manaf Kasmuri a été appréhendé chez lui, dans la ville de Shah Alam, entre 22 et 23 heures ; il a ensuite été emmené à son bureau. On ignore où cet homme est actuellement détenu ainsi que la raison pour laquelle il a été arrêté.

Abdul Manaf Kasmuri est un ancien officier de l’armée, et travaille à présent pour Koperasi Belia Islam. Cette association est soupçonnée d’avoir des liens avec l’Angkatan Belia Islam Malaysia (ABIM), une organisation de jeunesse islamique créée en 1971 par Anwar Ibrahim, ancien vice-Premier ministre qu’Amnesty International considère comme un prisonnier d’opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, la police malaisienne peut arrêter sans mandat toute personne soupçonnée d'agissements préjudiciables à la sécurité nationale ou à la vie économique de la Malaisie, et la placer en détention aux fins d'enquête pour une durée pouvant aller jusqu’à soixante jours. Le ministre de l’Intérieur peut ensuite, en dehors de toute procédure judiciaire, ordonner le maintien en détention de l’individu concerné pour une période renouvelable de deux ans.

Par le passé, les personnes arrêtées aux termes de cette loi n’ont pas été autorisées à consulter un avocat ni à recevoir la visite de leur famille, et ont été placées en détention à l'isolement pendant les soixante jours qui ont suivi leur interpellation. Certaines d’entre elles ont indiqué qu’elles avaient été victimes de violences physiques, contraintes à se dévêtir, privées de sommeil ainsi que d'eau et de nourriture, et qu’elles s’étaient vu déclarer que leurs proches seraient attaqués. Des témoignages ont également fait état d’interrogatoires agressifs et prolongés, assimilables à une forme de torture ou de mauvais traitements, qui étaient infligés aux détenus en vue de leur extorquer des “ aveux ”. Le sentiment d'impuissance des détenus est d'autant plus vif qu'il est rare qu’ils soient autorisés à faire appel à un avocat ou aux autorités judiciaires, et que lorsque cela leur est permis, ils obtiennent rarement gain de cause.

Des organisations malaisiennes et internationales de défense des droits humains ont critiqué à maintes reprises la Loi relative à la sécurité intérieure, dont les dispositions sont incompatibles avec certains droits fondamentaux de la personne humaine, et qui est appliquée pour réprimer des activités pacifiques de nature politique, religieuse, universitaire ou sociale revêtant un caractère menaçant aux yeux des autorités.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à garantir qu’Abdul Manaf Kasmuri ne sera soumis à aucune forme de torture physique ou psychologique, ni à d'autres formes de mauvais traitements pendant sa détention ;

– demandez instamment qu’il soit autorisé immédiatement et régulièrement à entrer en contact avec un avocat et avec ses proches, et à bénéficier de soins dispensés par des médecins indépendants ;

– appelez les autorités à libérer Abdul Manaf Kasmuri, à moins qu'il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et traduit en justice ;

– dites-vous préoccupé par le fait que la Loi relative à la sécurité intérieure est contraire à certains droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment au droit d'être jugé équitablement dans le cadre d'un procès public, ainsi qu’au droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Thalib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur

Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.