ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020798 – ASA 28/007/02
AU 368/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
CRAINTES DE DÉTENTION AU SECRET

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Londres, le 18 décembre 2002

Les trois personnes mentionnées ci-dessus, dont on ignore l’identité, ont été arrêtées entre le 17 et le 18 décembre par la police malaisienne en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. On ignore où elles sont détenues et si elles ont pu entrer en contact avec leurs proches ou consulter un avocat. Amnesty International craint que ces trois personnes ne soient soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements pendant qu'elles sont interrogées par la police.

D'après les informations recueillies, la police malaisienne a arrêté ces trois personnes en application de l’annexe 28 de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui porte sur la « propagation de fausses nouvelles ». Ces personnes auraient fait circuler un courrier électronique contenant des informations relatives à une éventuelle série d’attentats à l’explosif à Kuala-Lumpur. La police aurait menacé, en vertu de cette même Loi, d’arrêter toutes les personnes impliquées dans la rédaction de ce courrier, ainsi que toutes celles ayant transmis ce message à d’autres personnes. La police a déclaré que des personnes pourraient être inculpées en vertu de l’annexe 44-A, qui prévoit des peines d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à douze mois ou des amendes dont le montant peut atteindre 1 000 ringgits malaisiens (256 euros environ).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, la police peut arrêter sans mandat toute personne soupçonnée d'agissements préjudiciables à la sécurité nationale ou à la vie économique de la Malaisie, et la placer en détention aux fins d'enquête pour une durée pouvant aller jusqu’à soixante jours. Cette Loi permet également, entre autres, de placer des personnes en détention pour une période indéterminée en dehors de toute procédure judiciaire, de leur infliger des amendes ou d’adopter des mesures de restriction à leur égard. Le gouvernement malaisien justifie de plus en plus souvent le maintien en vigueur de la Loi relative à la sécurité intérieure, notamment de ses dispositions en matière de détention administrative, en faisant référence aux attentats commis le 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone, aux États-Unis. L'attentat à l'explosif perpétré le 13 octobre dernier à Bali, en Indonésie, est également utilisé comme argument par les autorités. Par ailleurs, le gouvernement tente de justifier le maintien en vigueur de cette loi en la comparant aux dispositions législatives antiterroristes récemment adoptées aux États-Unis, qui autorisent également la détention sans jugement.

Les autorités ont utilisé la Loi sur la sécurité intérieure pour arrêter un grand nombre de personnes qui n’avaient fait qu’exprimer leur opinion sans recourir à la force ni prôner son usage. Parmi elles figuraient des responsables politiques de premier plan, des syndicalistes, des enseignants, des religieux et des militants associatifs. Les autorités ont également recouru à cette loi pour remettre en cause les activités légitimes d’organisations non gouvernementales (ONG). D’après les informations recueillies par Amnesty International, ce texte n’avait jamais été appliqué à Internet auparavant.

Les personnes arrêtées aux termes de la Loi relative à la sécurité intérieure ne sont pas autorisées à consulter un avocat et sont placées en détention à l'isolement. Nombre d'entre elles ont été victimes de violences physiques, contraintes à se dévêtir, privées de sommeil ainsi que d'eau et de nourriture, et se sont vu déclarer que leurs proches seraient attaqués. Certains détenus ont été soumis à des interrogatoires agressifs et prolongés, destinés à leur extorquer des « aveux ». Le sentiment d'impuissance des détenus est d'autant plus vif qu'ils savent qu'ils ne peuvent compter ni sur l'aide d'un avocat, ni sur une intervention des autorités judiciaires, et que le droit de visite éventuellement accordé à leurs proches dépend totalement du bon vouloir de ceux qui les interrogent.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en malais, en anglais ou dans votre propre langue) :

– cherchez à obtenir l’assurance que les trois personnes arrêtées dont on ignore l’identité ne seront soumises à aucune torture physique ou psychologique, ni à d'autres formes de mauvais traitements en détention ;

– demandez instamment que ces trois personnes soient autorisées immédiatement et régulièrement à entrer en contact avec des avocats, leurs proches et des médecins indépendants ;

– appelez les autorités à libérer ces personnes immédiatement, à moins qu'elles ne soient inculpées d’une infraction prévue par la loi et traduites en justice ;

– demandez instamment aux autorités de modifier ou d’abroger la Loi relative à la sécurité intérieure afin de garantir le respect des droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment le droit d'être jugé équitablement dans le cadre d'un procès public et le droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que la culpabilité ait été légalement établie.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains :

Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut, 50350 Kuala Lumpur

Malaisie

Fax : +60 3 26125620

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 JANVIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.