MALAISIE

Nasharuddin Nasir :

maintenu en détention sans procès

dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 28/010/2004

ÉFAI

Londres, août 2004

Nasharuddin Nasir, qui était marchand de poisson, fait partie des quelque 80 personnes soupçonnées d’être des «militants»islamistes qui sont détenues sans procès en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. Cette loi a été condamnée dans le monde entier parce qu’elle permet de maintenir des personnes en détention de façon illimitée sans inculpation ni procès. Elle donne à la police le pouvoir de détenir pendant soixante jours toute personne qui représente à ses yeux une menace pour la sécurité nationale. Les informations parvenues à Amnesty International signalent de manière persistante que durant cette période d’«enquête»initiale les détenus subissent des violences, sont contraints à se dévêtir et privés de sommeil, de nourriture et d’eau ; on les soumet à des interrogatoires prolongés et violents afin de leur arracher des aveux ou des renseignements et on tente de les intimider en menaçant de brutaliser leurs proches. À l’issue de cette période, le ministère de l’Intérieur peut décider de les maintenir en détention pour une durée de deux ans indéfiniment renouvelable.

Depuis des décennies Amnesty International dénonce l’usage abusif qui est fait de la Loi relative à la sécurité intérieure. Les autorités malaisiennes ont à maintes reprises eu recours à cette loi pour incarcérer des personnes n’ayant fait qu’exprimer pacifiquement leurs convictions religieuses ou politiques, qu’il s’agisse de militants de l’opposition, d’étudiants, de journalistes, de religieux ou de syndicalistes. Tout en reconnaissant à tout État le droit de veiller à la protection de la sécurité nationale, Amnesty International s’élève contre l’utilisation de cette loi qui viole des principes fondamentaux du droit international relatif aux droits humains, en particulier ceux qui concernent la liberté individuelle, la protection contre les arrestations arbitraires, la présomption d’innocence et la garantie d’un procès équitable et public devant une cour de justice.

Depuis septembre 2001 le gouvernement n’a pas cessé de défendre et de justifier le recours à la Loi relative à la sécurité intérieure qu’il considère comme un outil indispensable dans la «guerre contre le terrorisme».Des centaines de «militants»islamistes présumés ont été arrêtés en application de cette loi depuis 2001. Au moins 80 d’entre eux ont été l’objet d’une mesure de détention de deux ans et incarcérés sans inculpation dans le centre de détention de Kamunting, dans l’État de Perak.

Nasharuddin Nasir a été arrêté en avril 2002 avec 13 autres personnes en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure ; on les soupçonnait d’avoir des liens avec une organisation islamiste «extrémiste»,le Kumpulan Mujahidin Malaysia(KMM, Groupe des moudjahidin malaisiens). Dix d’entre elles sont toujours incarcérées. L’ordonnance de mise en détention pour deux ans a été signée par le vice-Premier ministre de l’époque, Abdullah Badawi.

La période de détention de deux ans à laquelle est soumis Nasharuddin Nasir prendra fin le 8 novembre 2004. Abdullah Badawi, en sa qualité de ministre de la Sécurité intérieure, décidera alors soit de reconduire cette mesure pour deux nouvelles années, soit de le libérer.

Action en habeas corpus

Nasharuddin Nasir est l’une des personnes incarcérées en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure qui ont saisi la justice d’une requête en habeas corpus, procédure permettant la comparution d’un détenu devant une autorité judiciaire afin qu’il puisse contester la légalité de sa détention. En novembre 2002, une haute cour a ordonné la libération de Nasharuddin Nasir au motif que son arrestation et sa mise en détention étaient illégales et que la police n’avait présenté aucun élément prouvant qu’il était membre du KMM. Il a cependant été de nouveau arrêté le jour suivant et remis en détention pour deux ans, toujours en application de cette loi.

L’espoir de voir les tribunaux ordonner une nouvelle fois sa libération a été déçu : en août 2003, la Cour fédérale, qui est la plus haute juridiction malaisienne, a déclaré fondé l’appel interjeté par le procureur général contre la décision rendue par la haute cour en faveur de Nasharuddin Nasir, et a infirmé celle-ci au motif qu’un tribunal ne pouvait examiner une décision prise par le pouvoir exécutif en matière de sécurité nationale.

Mauvais état de santé

Nasharuddin Nasir, qui est incarcéré depuis son arrestation en 2002, a vu son état de santé se dégrader. Il dit souffrir depuis mars 2004 de douleurs aiguës à la hanche et aurait de grandes difficultés à se tenir debout et à marcher. Il a demandé à plusieurs reprises aux autorités à être examiné par un spécialiste mais cela lui aurait été à chaque fois refusé. Son avocat a écrit en mai 2004 aux autorités malaisiennes pour leur demander de l’autoriser à consulter un spécialiste afin qu’il subisse les examens médicaux appropriés, y compris une radiographie.

Autres personnes incarcérées en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure

Le 11 juin 2004, huit hommes arrêtés en même temps que Nasharuddin Nasir, Azmi Khan Mahmood, Jaafar Saldin, Mat Sah Satray, Mazlan Ishak, Shakom Shahid, Shamsuddin bin Sulaiman, Syed Ali Syed Abdullah et Yusrin Haiti ont été envoyés avec lui dans un centre de détention provisoire de la police à Kuala-Lumpur. Là, ils ont été interrogés sur leurs liens présumés avec des organisations islamistes «militantes».On ne les a pas informés des raisons de leur transfert ni du lieu où ils étaient conduits. D’après les informations reçues, ils ont été interrogés par des membres d’un service spécial de la police qui ont tenté de leur faire avouer leur appartenance supposée à la Jemaah Islamiyah(JI, Communauté islamique).

Le jour suivant, le vice-ministre de l’Intérieur a annoncé que les huit hommes, ainsi que F. Muchlis Abdul Halim Ferry et Agungdiyadi Ahmad Bynyamin, qui avaient été arrêtés en même temps qu’eux, étaient soumis à une mesure de détention de deux ans.

Ce que vous pouvez faire

Veuillez envoyer des lettres avant le 8 novembre 2004 au Premier ministre indonésien :

Prime minister Abdullah Badawi

Minister’s Department

Federal Government Administration Centre

Bangunan Perdana Putra

62502 Putrajaya, Malaisie

Fax : +60 3 8888 3344

Formule d'appel : Dear Prime Minister,/ Monsieur le Premier ministre,

Dans votre lettre:

1. dites-vous préoccupé par le maintien en détention sans procès de Nasharuddin Nasir, Syed Ali Syed Abdullah, Shamsuddin bin Sulaiman, Mat Sah Satray, Shakom Shahid, Yusrin Haiti, Mazlan Ishak, F. Muchlis Abdul Halim Ferry, Agungdiyadi Ahmad Bynyamin, Azmi Khan Mahmood, Jaafar Saldin et d’au moins 70 autres personnes détenues en application de la Loi relative à la sécurité intérieure dans le centre de détention de Kamunting ;

2. demandez que toutes les personnes qui ont été placées en détention en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, celles nommées ci-dessus y compris, soient ou bien inculpées d’une infraction prévue par la loi et poursuivies en justice dans le respect des règles d’équité, ou bien libérées ;

3. demandez que Nasharuddin Nasir soit autorisé à exercer sans restrictions son droit de consulter un médecin de son choix et que ses conditions de détention lui permettent de recevoir tous les soins qu’exige son état ; il doit être dûment tenu compte des conditions climatiques et en particulier de la superficie au sol, de l’éclairage et de l’aération minimums ;

4. dites-vous gravement préoccupé par les informations dignes de foi selon lesquelles des personnes placées en détention pendant soixante jours en application de la Loi relative à la sécurité intérieure ont subi des mauvais traitements, et demandez au Premier ministre de veiller à ce que les personnes arrêtées en application de ce texte ou de toute autre loi ne soient en aucun cas soumises à la torture ou à une forme quelconque de mauvais traitement ; demandez-lui également de veiller à ce que toute plainte faisant état de torture ou de mauvais traitement fasse rapidement l’objet d’une enquête impartiale, et à ce que les responsables présumés de ces violences soient traduits en justice ;

5. demandez que la Loi relative à la sécurité intérieure soit abrogée ou modifiée conformément aux recommandations de la Suruhanjaya Hak Asasi Manusia (Suhakam, Commission malaisienne des droits humains) afin qu’elle ne comporte plus de dispositions contraires aux normes universellement reconnues en matière de droits humains.