ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030542 – ASA 28/021/2003
AU 247/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 19 août 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de 239  personnes arrêtées par la police le 19 août à Kuala Lumpur, capitale de la Malaisie. Il s’agit de demandeurs d’asile en provenance du Myanmar et de l’Indonésie, parmi lesquels figurent 14 femmes et deux enfants âgés de neuf mois et cinq ans. Ces personnes pourraient faire l’objet d’un renvoi forcé vers le district spécial de l’Aceh, en Indonésie, où elles risquent d’être victimes de graves atteintes aux droits humains.

Selon les informations recueillies, le 19 août, tôt le matin, la police a dressé des barrages autour des bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Kuala Lumpur, et procédé à l’arrestation de personnes qui tentaient de déposer des demandes d’asile. Celles-ci ont été conduites au poste de police de Brickfields, à Kuala Lumpur, puis transférées au camp de détention de Langkap dans l’État de Perak. Les personnes détenues dans ce type de camp par le passé ont souffert de conditions sanitaires déplorables et d’absence de soins médicaux, conditions de détention assimilables à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Trois demandeurs d’asile du Myanmar font partie des détenus. La majorité des personnes arrêtées sont cependant originaires de l’Aceh, en Indonésie. Le 19 mai 2003, le gouvernement indonésien a déclaré l’état d’urgence dans cette province, mesure qui s’est traduite par une intensification des opérations militaires contre le groupe armé d’opposition Gerakan Aceh Merdeka (GAM, Mouvement pour l’Aceh libre). Les opérations menées dans la province ont donné lieu à des allégations de graves atteintes aux droits fondamentaux telles que des exécutions extrajudiciaires, des « disparitions » et des actes de torture. Cette situation s’est traduite par une augmentation du nombre de demandes d’asile émanant d’Indonésiens vivant dans la province de l’Aceh. Souhaitant accélérer le traitement des demandes, le HCR a récemment annoncé que l’examen des demandes effectuées par les personnes originaires de l’Aceh s’effectuerait le mardi. Le motif de l’action menée par la police n’a pas encore été clairement établi, mais l’importance du nombre de personnes en quête d’asile se rendant au HCR mardi 19 août dans la matinée n’y est sans doute pas étrangère.

Un des citoyens indonésiens arrêtés s’était vu accorder le statut de réfugié, et les demandes de 51 autres personnes étaient sur le point d’être étudiées par le HCR. Quarante-cinq des autres personnes placées en détention avaient signalé au HCR leur souhait de soumettre une demande d’asile. Il semble également que les trois personnes originaires du Myanmar ont effectué une demande d’asile auprès du HCR et sont en attente d’une réponse.

Dans une déclaration, le HCR a exprimé son inquiétude face à ces « mesures sans précédent » [traduction non officielle] et demandé que les détenus soient traités dans le respect des normes internationales. Le HCR engage également dans cette déclaration le gouvernement malaisien à relâcher les personnes arrêtées et à respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel la Malaisie est tenue de garantir que les réfugiés et demandeurs d’asile ne font pas l’objet d’un renvoi forcé vers leur pays d’origine. La Malaisie n’est partie ni à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son Protocole de 1967, qui interdit le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque d’être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux. Le principe de non-refoulement s’inscrit cependant dans le droit international coutumier ; tous les pays sont donc tenus de le respecter. La Malaisie est en outre partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que les droits des enfants réfugiés ou demandeurs d’asile doivent être protégés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En avril 1998, 27 demandeurs d’asile du district spécial de l’Aceh avaient été arrêtés à Kuala Lumpur alors qu’ils tentaient d’obtenir la protection des ambassades étrangères. Le HCR n’avait pas été autorisé à les rencontrer, et ces personnes avaient fait l’objet d’un renvoi forcé quelques mois plus tard. Le 31 juillet 2002, 135 demandeurs d’asile avaient été appréhendés à l’extérieur du bureau de liaison du HCR à Kuala Lumpur. La majeure partie d’entre eux avaient apparemment fui l’Aceh. Sur les 135 personnes arrêtées, 89 avaient obtenu un rendez-vous ultérieure avec le HCR concernant leur demande d’asile.

En 2002, la législation malaisienne sur l'immigration a été modifiée de manière à prévoir impérativement des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et six coups de bâton pour les étrangers séjournant en Malaisie sans les papiers nécessaires. À la fin de l’année 2002, des milliers de personnes avaient subi des bastonnades. Avant l’entrée en vigueur de la modification de la législation, l’amnistie accordée par le gouvernement malaisien de mars à juillet 2002 avait conduit des milliers de sans-papiers à tenter de quitter le pays. En dépit de l’amnistie, des milliers de personnes ont été détenues dans des camps avant d’être expulsées. Elles ont été confrontées à des conditions d’hygiène déplorables, à l’absence de soins médicaux, et à des mauvais traitements. Selon les informations reçues, des dizaines de personnes, dont des enfants, sont mortes de déshydratation et de maladie dans l’État de Sabah. Des personnes ayant le statut de réfugié et des demandeurs d’asile ont aussi été arrêtés et placés dans des camps de détention. Jusqu’à présent, le HCR a pu rendre visite aux demandeurs d’asile incarcérés et ceux-ci n’ont pas été, en général, inculpés en application de la Loi sur l’immigration telle que modifiée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez la libération immédiate des 239 demandeurs d’asile, parmi lesquels se trouvent 14 femmes et deux enfants âgés de neuf mois et cinq ans, qui ont été arrêtés à Kuala Lumpur le 19 août ;

– appelez les autorités à garantir que les détenus seront traités avec humanité ;

– demandez instamment aux autorités de ne pas les renvoyer de force dans leur pays d’origine ;

– essayez d’obtenir l’assurance que les autorités permettront aux personnes en quête d’asile souhaitant effectuer une demande d’asile de recevoir la visite de représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

– exhortez les autorités à tenir compte de la protection accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en vertu des pièces qui leurs sont délivrées par le HCR.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.