ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030555 – ASA 28/023/2003
Action complémentaire sur l’AU 247/03 (ASA 28/021/2003 du 19 août 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS
Nouveau sujet de préoccupation :
CONDITIONS DE DÉTENTION ÉPROUVANTES

MALAISIE

239 demandeurs d’asile dont on ignore l’identité, parmi lesquels 14 femmes et deux enfants Nouvelles arrestations : 50 demandeurs d’asile dont on ignore l’identité, parmi lesquels quatre femmes et un enfant

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Londres, le 27 août 2003

Douze demandeurs d’asile arrêtés le 19 août 2003 auraient été expulsés vers l’Indonésie, en violation du principe de non-refoulement en vertu duquel la Malaisie est tenue de garantir que les réfugiés ne sont pas renvoyés de force vers un pays où ils risquent d’être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Ce renvoi a été effectué sans que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en soit averti.

Amnesty International est également préoccupée par la sécurité de 50 personnes originaires du Myanmar, de l’Indonésie, du Bangladesh et de la Thaïlande, parmi lesquelles figureraient quatre femmes et un enfant, qui ont été arrêtées par la police le 26 août à Kuala Lumpur, la capitale de la Malaisie, alors qu’elles tentaient de déposer une demande d’asile auprès du HCR. Tous les demandeurs d’asile se trouveraient actuellement au centre de détention de Langkap, dans l’État de Perak.

Reproduisant le modus operandi des arrestations du 19 août, la police aurait de nouveau dressé des barrages autour des bureaux du HCR à Kuala Lumpur, tôt le matin du 26 août. Elle a ensuite procédé à l’arrestation de toutes les personnes en quête d’asile qui étaient dépourvues de papiers en règle. Les 50 personnes appréhendées ont été transférées au centre de détention de Langkap. Selon des informations émanant des services de police, 30 d'entre elles seraient natives du Myanmar, 18 de l’Indonésie, une du Bangladesh et une de la Thaïlande.

Les conditions de détention à Langkap sont apparemment très mauvaises, notamment en ce qui concerne l’hygiène. La nourriture y est médiocre et les détenus dorment à même le plancher, sans matelas ni literie. Ils ne disposent ni de savon, ni de produits d’hygiène personnelle, ni de vêtements de rechange.

Amnesty International craint que le renvoi forcé des demandeurs d’asile en Indonésie n’expose ceux-ci à de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Ils risquent notamment d’être arrêtés, détenus, torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. On sait pour le moment où se trouvent les 12 demandeurs d’asile renvoyés en Indonésie, mais Amnesty International s’inquiète néanmoins sérieusement pour leur sécurité.

Le principe de non-refoulement s’inscrit dans le droit international coutumier ; tous les pays sont donc tenus de le respecter. Il s’applique non seulement aux réfugiés, mais aussi aux demandeurs d’asile, et au moins jusqu’à ce que le statut de ceux-ci soit déterminé, à l’issue d’une procédure juste et satisfaisante. Par ailleurs, la Malaisie est partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que les droits des enfants réfugiés ou demandeurs d’asile doivent être protégés.

La situation des droits humains au Myanmar s’est fortement détériorée depuis le 30 mai 2003, date à laquelle des membres de l’opposition politique ont fait l’objet d’une attaque organisée par le gouvernement. Il semble que 11 réfugiés originaires du Myanmar et issus de la minorité ethnique chin figurent parmi les personnes arrêtées en Malaisie. S’ils étaient renvoyés de force au Myanmar, ils seraient sans aucun doute interpellés et interrogés sous la contrainte. Les Chin sont en outre régulièrement astreints à des travaux forcés et subissent des réinstallations forcées imposées par l’armée du Myanmar. Selon les informations recueillies, des membres de la minorité ethnique rohingya feraient aussi partie des demandeurs d’asile actuellement placés en détention en Malaisie. Dans le cas d’un retour au Myanmar, les Rohingya, des musulmans de l’État d’Arakan, ne risquent pas seulement d’être arrêtés et interrogés. Les membres de cette ethnie, à qui les autorités ne reconnaissent pas la nationalité du Myanmar, sont particulièrement susceptibles d’être soumis à des travaux forcés, d’être réinstallés contre leur gré et de voir leur droit de circuler librement fortement restreint.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– déplorez le fait que 12 personnes parmi les demandeurs d’asile arrêtés le 19 août ont apparemment été expulsées, en violation flagrante du principe de non-refoulement. Faites également part de l’inquiétude que vous inspire ce renvoi ;

– exprimez votre préoccupation concernant l’arrestation, le 26 août à Kuala Lumpur, de 50 autres demandeurs d’asile ;

– exhortez les autorités à se conformer au droit international en ne renvoyant aucun autre détenu dans son pays d’origine ;

– appelez les autorités à remettre en liberté toutes les personnes arrêtées uniquement pour avoir exercé leur droit légitime à déposer une demande d’asile ;

– demandez aux autorités de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et à ce que les conditions de leur détention répondent aux normes minimales relatives au traitement des détenus ;

– insistez auprès des autorités afin qu’elles fassent en sorte que toutes les personnes en quête d’asile puissent entrer en contact sans restriction avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), afin de déposer une demande de reconnaissance de leur qualité de réfugié si elles le souhaitent ;

– demandez instamment aux autorités de tenir compte de la protection accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en vertu des pièces qui leur sont délivrées par le HCR.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur et vice-Premier ministre : Dato' Abdullah Haji Ahmad Badawi Ministry of Home Affairs (Menteri Dalam Negeri) Aras 13, Blok D1 Parcel D, Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan 65202 Putrajaya, Selangor, Malaisie Télégrammes : Minister of Home affairs, Ministry of Home Affairs, Selangor, Malaisie Fax : +60 3 8886 8014 / 8888 3963 Formule d'appel : Dear Minister of Home Affairs, / Monsieur le Ministre,

Inspecteur général de la police : Tan Sri Norian Mai Ketua Polis Negara Ibupejabat Polis Diraja Malaysia Bukit Aman 50502 Kuala Lumpur, Malaisie Télégrammes : Inspector General of Police, Ketua Polis Negara, Kuala Lumpur, Malaisie Fax : +60 3 2273 1326 (Merci de vous montrer persévérant) Formule d'appel : Dear Inspector General of Police, / Monsieur l'Inspecteur général,

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 OCTOBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.