ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 28/027/2003 – ÉFAI
AU 323/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET

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Londres, le 11 novembre 2003

Les 13 étudiants dont les noms figurent ci-dessus ont été interpellés par la police malaisienne le 10 novembre en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui autorise le maintien en détention d’une personne sans inculpation ni jugement pendant une durée indéterminée. Ils sont en détention sous le contrôle de la police et risquent de se voir infliger des mauvais traitements, dont certains assimilables à des actes de torture.

Les 13 jeunes gens, tous ressortissants malaisiens, étaient étudiants dans deux universités islamiques de Karachi, la capitale du Pakistan. Ils ont été interpellés par les autorités pakistanaises le 20 septembre 2003 en raison de leurs liens présumés avec des groupes islamistes radicaux et ont ensuite été maintenus en détention pendant deux mois sans inculpation avant d’être renvoyés en Malaisie, où la police les a immédiatement arrêtés. La police malaisienne a déclaré les avoir appréhendés afin de pouvoir établir s’ils étaient liés à Al Qaida ou au groupe régional Jemaah Islamiyah (JI, Communauté islamique), qui aurait pour objectif de créer un État islamique en Asie du Sud-Est en recourant à la force.

À la suite de ces arrestations, la Commission malaisienne des droits humains (Suhakam) a appelé les autorités à ne pas abuser des pouvoirs conférés par la Loi relative à la sécurité intérieure et à mener à leur terme, rapidement et de bonne foi, les enquêtes concernant les personnes privées de liberté en vertu de cette loi. En raison notamment du jeune âge des étudiants, Kamaruddin Mohamed Baria, le secrétaire de la Suhakam, a engagé le gouvernement à appliquer le principe selon lequel toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie. Quatre des étudiants sont les enfants de personnes incarcérées au titre de cette même loi et actuellement retenues captives au centre de détention de Kamunting, État de Perak, dans le nord de la Malaisie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À l’heure actuelle 94 militants islamistes présumés sont détenus au centre de Kamunting sans inculpation ni jugement, au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. Certains s’y trouvent depuis juillet 2000. Cette loi autorise la police à arrêter sans mandat toute personne considérée comme une menace pour la sécurité nationale ou la vie économique de la Malaisie, et à la placer en détention aux fins d'enquête pour une durée pouvant aller jusqu’à soixante jours. Le ministre de l’Intérieur peut ensuite, en dehors de toute procédure judiciaire, ordonner son maintien en détention pour une période renouvelable de deux ans.

Par le passé, les personnes arrêtées aux termes de cette loi n’ont pas été autorisées à consulter un avocat ni à recevoir la visite de leur famille, et ont été placées en détention à l'isolement pendant les soixante jours qui ont suivi leur interpellation. Certaines d’entre elles ont indiqué qu’elles avaient été victimes de violences physiques, contraintes à se dévêtir, privées de sommeil ainsi que d'eau et de nourriture, et qu’on leur aurait déclaré qu’il serait porté atteinte leurs proches. Des témoignages ont également fait état d’interrogatoires agressifs et prolongés, assimilables à une forme de torture ou de mauvais traitements, qui étaient infligés aux détenus en vue de leur extorquer des « aveux » ou des informations. La vulnérabilité des détenus est d'autant plus vive qu'il est rare qu’ils soient autorisés à faire appel à un avocat ou aux autorités judiciaires, et que lorsque cela leur est permis, ils obtiennent rarement gain de cause.

Des organisations malaisiennes et internationales de défense des droits humains ont critiqué à maintes reprises la Loi relative à la sécurité intérieure, dont les dispositions sont incompatibles avec certains droits fondamentaux de la personne humaine et qui a été appliquée pour réprimer des activités politiques, religieuses, universitaires ou sociales pacifiques mais revêtant, aux yeux des autorités, un caractère menaçant.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre inquiétude devant l’arrestation et le placement détention au secret des 13 étudiants mentionnés ci-dessus ;

– exhortez les autorités à garantir que ces étudiants ne seront pas soumis à la torture, qu’elle soit physique ou psychologique, ni à aucune autre forme de mauvais traitements pendant leur détention ;

– demandez instamment qu’ils soient autorisés, immédiatement et de façon régulière, à s’entretenir avec un avocat et avec leurs proches et à consulter des médecins indépendants ;

– appelez les autorités à libérer ces hommes immédiatement, à moins qu'ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et traduits en justice ;

– dites-vous préoccupé par le fait que la Loi relative à la sécurité intérieure est contraire à certains droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment au droit d'être jugé équitablement dans le cadre d'un procès public, ainsi qu’au droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ;

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.